22.01.2026
Qu’est-ce qu’un LBO ?
Les principales caractéristiques du LBO
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Actualités
À la une
22.01.2026
Professions libérales : cotisations de retraite complémentaire, options possibles pour le conjoint collaborateur
Rappel : le statut de conjoint collaborateur est limité à une durée de 5 ans
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22.01.2026
Focus seuils d’effectifs et obligations de l’employeur en matière de représentation du personnel
En effet au-delà des conséquences attachées aux cotisations sociales, le franchissement...
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08.01.2026
Est-il obligatoire de tenir la comptabilité d’une SCI ?
Tenir une comptabilité régulière pour une SCI est de très bon aloi !
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08.01.2026
Licenciement pour motif économique : quels critères prendre en compte ?
licenciement économique : le dossier doit être solidement argumenté
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08.01.2026
Associations : assujettissement aux impôts commerciaux, les vertus de la transparence
Les associations dont la gestion est désintéressée et qui ne concurrencent pas le...
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11.12.2025
CHR : gestion, modalités de contrôle des livraisons
Générer une bonne marge passe notamment par le contrôle des livraisons.
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11.12.2025
Télédéclaration et télépaiement des dons manuels et de sommes d’argent à compter du 1er janvier 2026
Dons d'argent : modification du formalisme
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11.12.2025
Nouveau motif de CDD pour reconversion professionnelle
Un nouveau dispositif de CDD pour reconversion professionnelle fait son apparition...
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27.11.2025
Franchise, quel devoir d'information pour le franchiseur après la signature du DIP ?
Une enseigne condamnée par manque de diligence dans son devoir d'information !
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27.11.2025
Titres restaurant : les télétravailleurs y ont-ils droit ?
Les télétravailleurs auraient droit aux tickets restaurants
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13.11.2025
Facturation électronique : mise à disposition d’un outil par l’administration fiscale pour connaître ses futures obligations
Facture électronique : s'y préparer
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13.11.2025
CHR : un amendement visant à passer la TVA à 20 % pour la restauration a été rejetée par la commission des finances
Passer la TVA de la restauration à 20 % a été rejetée par la commission des finances...
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Fil d’actualité
11.10.2023
Ouverture du service de correction en ligne des déclarations de revenus de 2022
Corrigez votre déclaration en ligne !
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28.09.2023
Association : pertinence de la nomination d'un administrateur provisoire !
La nomination d'un administrateur provisoire par les tribunaux reste une mesure exceptionnelle...
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07.09.2023
Petite distribution : n'oubliez pas le PV BAN !
Pour pouvoir vendre de l'alcool entre 22h et 8h du matin, il faut suivre une formation...
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07.09.2023
Registre des bénéficiaires effectifs
Maintien pour l'instant du registre des bénéficiaires effectifs
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07.09.2023
CHR : quelles sont désormais les instances patronales représentatives ?
Il n’y a plus d’instance représentative patronale majoritaire dans les CHR
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07.09.2023
Association : obligation de produire une annexe au bilan et en compte de résultat ?
Les associations qui produisent des comptes annuels ne peuvent se contenter d’une...
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07.09.2023
Investissements « Duflot » et « Pinel »
La réduction d’impôt Duflot ou Pinel n’ouvre pas droit à restitution.
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07.09.2023
Exonération des plus-values en cas de départ à la retraite et activité salariée chez le cessionnaire
Enumération de plus-value pour départ à la retraite : pas de reprise d'activité salariée...
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07.09.2023
Cession de l’usufruit temporaire de parts de SCI soumise au droit fixe de 125 €
La cession d'un usufruit temporaire ne donne pas lieu aux droits d'enregistrements...
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07.09.2023
Dépôt des comptes avec confidentialité : une dérogation pour les filiales ?
Pas de possibilité de dépôt des comptes avec confidentialité pour les membres d'un...
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24.08.2023
SAS : quels organes dirigeants doivent être déclarés au RCS ?
L'ANSA donne son avis sur l' inscription au RCS des dirigeants de SAS
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24.08.2023
Franchise : interdiction de la vente par internet pour le franchiseur
Le franchiseur peut être contraint, en référé, à cesser toute commercialisation par...
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24.08.2023
Hôtellerie : il n’est pas possible de payer les femmes de ménages au rendement
Il n’est pas possible de ne payer les femmes de ménage qu’à la tâche, le décompte...
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24.08.2023
Ferme solaire et CFE : l’assise foncière des panneaux solaires entre-t-elle dans la base d’imposition à la CFE ?
Les terres ensemencées pour l’élevage bovins ne sont pas des terrains non cultivés...
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24.08.2023
Plan du Gouvernement contre la fraude fiscale
Une intensification de la lutte contre la fraude fiscale
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24.08.2023
Droit de vente d’immeubles : reconduction des abattements, réductions et exonérations
Cessions d'immeubles : droit d'enregistrement
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24.08.2023
Dissolution d’une société en cas de mésentente entre associés non imputable au seul demandeur
La dissolution d'une société peut être prononcée judiciairement en cas de mésentente...
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11.07.2023
Possibilité de recourir temporairement au CDD pour le remplacement de plusieurs salariés absents
Assouplissement - temporaire - des règles d'utilisation de CDD pour remplacement
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11.07.2023
Revalorisation de la limite d’exonération de la part patronale des titres restaurant
Part patronale des tickets restaurant : on commence à s'y perdre !
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11.07.2023
Conformité à la Constitution de l’amende pour omissions ou inexactitudes dans les factures
L'amende de 15€ par omission est juridiquement valable
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11.07.2023
Crédit d’impôt formation des dirigeants
Petite cerise fiscale : doublement du crédit d'impôt formation du dirigeant !
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11.07.2023
Déclaration des locaux d’habitation : délai reporté au 31 juillet 2023
Un petit report supplémentaire pour cette nouvelle obligation déclarative
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11.07.2023
CHR: proposer du gibier à la carte
Un restaurant peut proposer du gibier à la carte à ses clients, mais sous certaines...
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11.07.2023
Associations, fonds de dotation… : des précisions pour la réduction d’impôt mécénat
Les reçus fiscaux, délivrés pour mécénat, à compter du 10 juin 2022, doivent être...
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29.06.2023
CHR : une nouvelle grille en cours d’adoption
Deux syndicats salariés ratifient la nouvelle grille de salaires proposés par les...
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