Possibilité de recourir temporairement au CDD pour le remplacement de plusieurs salariés absents
Le Code du travail prévoit qu’il est possible de recourir au contrat à durée déterminée pour remplacer un ou plusieurs salariés absents. Néanmoins, ce recours ne peut être fait qu'en vue de remplacer « un seul salarié » absent.
La loi dite « marché du travail » prévoit une dérogation à ce principe, à titre expérimental, pour une durée de 2 ans et pour certains secteurs d'activité seulement : dans ce cadre, il est admis qu’un salarié titulaire d’un CDD ou d‘un contrat de mission puisse remplacer plusieurs salariés absents.
Il s’agit de CDD multi-remplacements ouverts aux secteurs d’activités listés par le Ministère du travail, et notamment ceux relevant : de la Convention collective du sport ; Convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire ; Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport ; Convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie…
La liste des secteurs concernés est disponible sur le site internet legifrance.gouv.fr
Attention : le recours au contrat multi-remplacements est possible depuis le 13 avril 2023 et jusqu'au 13 avril 2025.
Source : Décret n° 2023-263 du 12 avril 2023 définissant les secteurs autorisés à mettre en œuvre l'expérimentation prévue par la loi n° 2022-1598 du 21 décembre 2022 portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi sur le remplacement de plusieurs salariés par un seul salarié titulaire d'un contrat à durée déterminée ou d'un contrat de travail temporaire