Contenus disponibles pour le tag : Agriculture
Actualités
24.07.2025
Application du taux réduit aux poissons destinés à la pêche de loisir et au gibier destiné à la chasse de loisir
La vente d’animaux élevés en vue d'être relâchés pour la chasse ou la pêche est soumise...
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02.05.2024
Agricole : un rehaussement des seuils d'exonération des transmissions agricoles
Un nouveau texte pour favoriser la transmission d’entreprise dans le domaine agricole
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24.08.2023
Ferme solaire et CFE : l’assise foncière des panneaux solaires entre-t-elle dans la base d’imposition à la CFE ?
Les terres ensemencées pour l’élevage bovins ne sont pas des terrains non cultivés...
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27.04.2021
Agricole :extension du taux de TVA de 10% aux opérations relatives aux poulains
L'article 278 bis, 3° du CGI prévoit l'application du taux de TVA intermédiaire de...
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01.04.2021
Instauration d'un crédit d'impôt spécifique pour les exploitations agricoles certifiées à haute valeur environnementale
Parmi les nombreuses mesures de la LDF 2021, figure pour les entreprises agricoles...
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18.03.2021
Instauration d'un crédit d'impôt temporaire en vue d'encourager les exploitants agricoles à sortir du glyphosate
Le principe est posé : les exploitants agricoles qui n'utiliseraient pas ou plus...
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03.03.2021
Agricole : vers une unification des obligations déclaratives fiscale et sociale des travailleurs indépendants agricoles
Dans la continuité de la mesure actant, pour 2021, la fusion des déclarations sociales...
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19.09.2019
Agricole : préemption de la SAFER et prix de vente
Cet arrêt concerne la SAFER de Bretagne. Le cas ici est assez particulier sans être...
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10.07.2019
Agricole : des commentaires administratifs quant au nouveau dispositif d'étalement de l'IR dû par les exploitants agricoles en cas de passage à l'IS
Nous n’entrerons pas ici dans les détails, précisons simplement que l’Administration...
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30.04.2019
Jeune Agriculteurs : plafonnement et taux d’abattements dégressifs sur le bénéfice imposable
Bénéfice inférieur ou égal à 43 914 € : abattement de,75%.
Bénéfice supérieur...
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