Contenus disponibles pour le tag : Commerce
Actualités
02.10.2025
Rappel : logiciel de caisse sécurisé, les obligations à connaître.
Les logiciels ou système de caisse utilisés par les assujettis à la TVA pour enregistrer...
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02.10.2025
Franchise : re qualification d'un contrat de licence de marque en contrat de franchise
Contrats de franchise et licence de marque sont deux choses différentes, attention...
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18.09.2025
Débitants de TABAC : mise à jour annuelle de la valeur du point retraite tabac
RAVGDT, le point tabac revalorisé à 2,42€ au premier juillet dernier .
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21.08.2025
Automobile : interdiction de payer une location de voitures en espèces
Il est désormais interdit de payer une location de véhicule en espèces .
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17.10.2024
Métiers, auto-écoles : les leçons pour l'obtention du permis B entrent dans le champ d’application de la TVA
Les leçons d’auto-école pour obtenir le permis B sont soumises à TVA !
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11.07.2024
Les dates des soldes d'été en 2024
Les soldes d'été 2024 ont lieu du 26 juin au 23 juillet 2024 !
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02.05.2024
Bar Tabac Presse et Tabac Presse : CFE, exonération de plein droit des diffuseurs de presse
Diffuseur de presse : vérifier si la CFE est bien due !
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18.04.2024
Commerce, mobilité : le chargeur universel bientôt obligatoire
A compter de décembre 2024, un seul type de chargeur pour tous les appareils numériques.
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21.03.2024
Commerce organisé : légitimité d'une clause de non-réaffiliation
La validité d'une clause de non-réa affiliation conditionnée au besoin de protection...
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07.03.2024
Métier : un contrat de partenariat non converti en contrat de franchise mais cependant annulé pour vice de consentement
Faute d'informations suffisantes dans le DIP, un contrat de partenariat annulé pour...
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