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À la une

22.01.2026

Qu’est-ce qu’un LBO ?

Les principales caractéristiques du LBO
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22.01.2026

Professions libérales : cotisations de retraite complémentaire, options possibles pour le conjoint collaborateur

Rappel : le statut de conjoint collaborateur est limité à une durée de 5 ans
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22.01.2026

Focus seuils d’effectifs et obligations de l’employeur en matière de représentation du personnel

En effet au-delà des conséquences attachées aux cotisations sociales, le franchissement...
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08.01.2026

Est-il obligatoire de tenir la comptabilité d’une SCI ?

Tenir une comptabilité régulière pour une SCI est de très bon aloi !
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08.01.2026

Licenciement pour motif économique : quels critères prendre en compte ?

licenciement économique : le dossier doit être solidement argumenté
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08.01.2026

Meilleurs voeux 2026 !

Meilleurs voeux 2026 de la part des équipes Secob
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08.01.2026

Associations : assujettissement aux impôts commerciaux, les vertus de la transparence

Les associations dont la gestion est désintéressée et qui ne concurrencent pas le...
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11.12.2025

CHR : gestion, modalités de contrôle des livraisons

Générer une bonne marge passe notamment par le contrôle des livraisons.
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11.12.2025

Télédéclaration et télépaiement des dons manuels et de sommes d’argent à compter du 1er janvier 2026

Dons d'argent : modification du formalisme
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11.12.2025

Nouveau motif de CDD pour reconversion professionnelle

Un nouveau dispositif de CDD pour reconversion professionnelle fait son apparition...
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27.11.2025

Franchise, quel devoir d'information pour le franchiseur après la signature du DIP ?

Une enseigne condamnée par manque de diligence dans son devoir d'information !
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27.11.2025

Titres restaurant : les télétravailleurs y ont-ils droit ?

Les télétravailleurs auraient droit aux tickets restaurants
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13.11.2025

Facturation électronique : mise à disposition d’un outil par l’administration fiscale pour connaître ses futures obligations

Facture électronique : s'y préparer
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13.11.2025

La loi « senior » est publiée

Une loi "senior" riche de dispositions
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13.11.2025

CHR : un amendement visant à passer la TVA à 20 % pour la restauration a été rejetée par la commission des finances

Passer la TVA de la restauration à 20 % a été rejetée par la commission des finances...
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22.01.2026

Régime du micro-foncier : application du plafond l’année du décès du conjoint

Appréciation du caractère annuel du plafond
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22.01.2026

A quelle date s’apprécie le changement des caractéristiques physiques d’un immeuble qui fait l’objet de travaux ?

Question technique sur les travaux d'un immeuble et leur répercussion en matière...
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22.01.2026

L’époux associé d’une société civile peut demander à s’en retirer sans l’accord de son épouse

Biens propres ou biens communs : application en matière de société civile
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22.01.2026

Transformation de société : défaut de publicité

Transformation de société : vigilance sur le formalisme
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08.01.2026

CDHR – Mise en pause de la double authentification

Hauts revenus : une pause dans les méthodes de déclaration
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08.01.2026

Comptes courants d’associés et taux maximal déductible

Les taux maximum fiscalement ont tendance à baisser
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BNC : dividendes versés par une Selarl à une SPFPL

Dividendes et charges sociales TNA : suite du feuilleton
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08.01.2026

Rappel : radiation d’office d’une société par le greffe

Vigilance sur la vie sociale des entreprises
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08.01.2026

Le salarié licencié abusivement a droit à la prime de partage de la valeur versée après son départ

Préservation des droits des salariés en matière de PPV
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11.12.2025

Cadeaux aux salariés et aux relations d’affaires

En cette fin d'année, focus sur la fiscalité
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11.12.2025

Franchise en base de TVA – Suppression de la réforme et rétablissement du régime en vigueur au 1er janvier 2025

Beaucoup de bruit pour rien
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11.12.2025

CFE/IFER – Imposition 2025, paiement et dégrèvement

Paiements au 15/12/2025
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Exercice en société des professions libérales : les premiers décrets de la réforme sont parus

Mise en œuvre progressive de la réforme des professions libérales
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11.12.2025

Paie : les mesures temporaires qui pourraient prendre fin le 31 décembre 2025

Certains dispositifs temporaires pourraient cesser de s'appliquer le 31 décembre...
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27.11.2025

Simplification de la messagerie sécurisée des professionnels

Impôts : des progrès dans les outils de communication
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27.11.2025

Conditions pour que plusieurs établissements s’identifient à la même adresse au répertoire SIRENE

SIRENE et multi établissements
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27.11.2025

Droits d’enregistrement : cession de droits sociaux après une transformation non publiée

Une jurisprudence favorable au contribuable
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BNC : retrait d'un associé de SCP et droit aux bénéfices

Quand est-ce que s'arrête le droit aux bénéfices dans une SCP ?
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27.11.2025

Focus sur l’évolution de la législation en matière de congés payés

La législation sur les congés payés ne se simplifie pas !
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27.11.2025

Revenus fonciers : non déductibilité de travaux indissociables de travaux de reconstruction

Précisions sur la nature des travaux de reconstruction
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13.11.2025

TVA facturée à tort : conditions de régularisation

L'erreur doit être réparée, jusqu'au bout !
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13.11.2025

Revenus fonciers et doublement du déficit imputable : commentaires administratifs

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13.11.2025

TVA : consultation pour révision du régime particulier applicable aux agences de voyages et des règles applicables au transport de personnes

Fabrication de voyage et régime de TVA : vers une signification européenne ?
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13.11.2025

TVA : déduction sur l’achat d’un logement loué simplement meublé puis avec prestations parahôtelières

Précisions sur la récupération éventuelle de TVA en cas de prestation parahôtelière
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13.11.2025

Sites officiels d’information administrative en ligne changent d’adresse

Vigilance sur les sites WEB consultés et utilisés
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