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À la une

22.01.2026

Qu’est-ce qu’un LBO ?

Les principales caractéristiques du LBO
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22.01.2026

Professions libérales : cotisations de retraite complémentaire, options possibles pour le conjoint collaborateur

Rappel : le statut de conjoint collaborateur est limité à une durée de 5 ans
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22.01.2026

Focus seuils d’effectifs et obligations de l’employeur en matière de représentation du personnel

En effet au-delà des conséquences attachées aux cotisations sociales, le franchissement...
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08.01.2026

Est-il obligatoire de tenir la comptabilité d’une SCI ?

Tenir une comptabilité régulière pour une SCI est de très bon aloi !
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08.01.2026

Licenciement pour motif économique : quels critères prendre en compte ?

licenciement économique : le dossier doit être solidement argumenté
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08.01.2026

Meilleurs voeux 2026 !

Meilleurs voeux 2026 de la part des équipes Secob
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08.01.2026

Associations : assujettissement aux impôts commerciaux, les vertus de la transparence

Les associations dont la gestion est désintéressée et qui ne concurrencent pas le...
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11.12.2025

CHR : gestion, modalités de contrôle des livraisons

Générer une bonne marge passe notamment par le contrôle des livraisons.
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11.12.2025

Télédéclaration et télépaiement des dons manuels et de sommes d’argent à compter du 1er janvier 2026

Dons d'argent : modification du formalisme
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11.12.2025

Nouveau motif de CDD pour reconversion professionnelle

Un nouveau dispositif de CDD pour reconversion professionnelle fait son apparition...
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27.11.2025

Franchise, quel devoir d'information pour le franchiseur après la signature du DIP ?

Une enseigne condamnée par manque de diligence dans son devoir d'information !
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27.11.2025

Titres restaurant : les télétravailleurs y ont-ils droit ?

Les télétravailleurs auraient droit aux tickets restaurants
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13.11.2025

Facturation électronique : mise à disposition d’un outil par l’administration fiscale pour connaître ses futures obligations

Facture électronique : s'y préparer
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13.11.2025

La loi « senior » est publiée

Une loi "senior" riche de dispositions
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13.11.2025

CHR : un amendement visant à passer la TVA à 20 % pour la restauration a été rejetée par la commission des finances

Passer la TVA de la restauration à 20 % a été rejetée par la commission des finances...
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29.06.2023

Fin de l’obligation vaccinale des professionnels de santé

Levée de l’obligation vaccinale COVID 19 pour les professionnels de santé
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29.06.2023

Un coup de pouce fiscal pour la rénovation des passoires thermiques

Rénovez vos logements !
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29.06.2023

GMS : justification difficile du caractère commercial des aides accordées

Groupes : attention à la qualification juridico-fiscale des aides accordées
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29.06.2023

Apport-cession et réinvestissement au moyen d’avances en compte courant

Toutes les avances en compte courant ne sont pas éligibles en 150-O-B-Ter
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29.06.2023

Association : répertoire SIRENE

Une association doit désormais transmettre au répertoire SIRENE les coordonnées de...
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15.06.2023

CHR : l'avantage en nature repas est-il toujours dû ?

Le personnel d'un hôtel bénéficie ainsi des avantages en nature repas
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15.06.2023

TVA : exonérations ?

Focus sur quelques cas d'exonérations de TVA
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15.06.2023

Franchise : quel est le rôle du franchiseur dans l’accompagnement opérationnel du franchisé ?

L’accompagnement du franchiseur envers son franchisé est une mission permanente
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15.06.2023

Association et impôts commerciaux : communauté d’intérêts entre l’association et un de ses membres

Une association qui sous-traite des prestations de service à son Président est soumise...
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15.06.2023

Restauration rapide, fast food de plus de 20 places assises

Depuis le premier janvier 2023, les enseignes de restauration rapide ne doivent plus...
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01.06.2023

Franchise ou licence de marque, est ce la même chose ?

Focus sur la license de marque
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01.06.2023

Déclaration des biens immobiliers à usage d’habitation

Rappel : les locaux d'habitation font l'objet d'une nouvelle déclaration avant le...
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01.06.2023

Facturation électronique : le service d’immatriculation des plateformes est ouvert

Petit à petit la réforme de la facture électronique avance.
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01.06.2023

Le CDD multi-remplacement

Focus sur le CDD multi-remplacement réservé à certaines branches
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01.06.2023

Plafonnement de l’indice des loyers commerciaux

L'ILC est momentanément plafonné
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01.06.2023

Système du quotient : application à une plus-value sur valeurs mobilières

Une plus-value sur valeur mobilière est-elle éligible au système du quotient ?
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01.06.2023

Indemnités et TVA

Une indemnité, contrepartie d'une prestation de service, est imposable à la TVA
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01.06.2023

Cession de clientèle et exonérations de plus-values

Focus sur les régimes d'exonération de plus-values professionnelles
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01.06.2023

Hôtellerie : Airbnb condamné dans une affaire de sous-location

Airbnb condamné solidairement avec un locataire contrevenant à l'interdiction de...
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19.05.2023

Droits des contrats : inexécution non fautive d'un contrat

L'inexécution d'un contrat peut conduire à l'annulation de celui-ci, peu important...
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19.05.2023

CHR : évolution de la grille salariale

Le SMIC est passé, compte tenu de l'inflation à 11,52 € de l'heure au premier...
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19.05.2023

TABAC : vers une baisse du taux de cotisation RAVGDT

Le taux de cotisation à la retraite TABAC va légèrement baisser
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19.05.2023

IRPP : application du système du quotient

Revenus exceptionnels : atténuation par le système du quotient
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19.05.2023

Barèmes kilométriques 2022

Barèmes kilométriques 2022 : revus à la hausse et bonus pour l'électrique
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19.05.2023

Ouverture du service d’enregistrement en ligne des cessions de droits sociaux pour les professionnels

Enregistrement en ligne d'actes : désormais possible !
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