Crédit d’impôt formation des dirigeants
Pour rappel, l’article 19 de la loi de finances pour 2022 a instauré le doublement du montant du crédit d’impôt pour dépenses de formation des dirigeants de TPE (article 244 quater M du CGI).
L’avantage fiscal est égal au nombre d’heures de formation, plafonnées à 40 heures par année civile jusqu’en 2021, multiplié par le SMIC horaire.
Pour le calcul, on retient le taux du SMIC en vigueur au 31 décembre de l’année de référence.
Le montant de ce crédit d’impôt a fait l’objet d’un doublement mais seulement pour les dirigeants de micro-entreprises. Il s’agit donc des entreprises répondant cumulativement aux deux critères suivants :
- l’effectif salarié est inférieur à 10 ;
- le chiffre d’affaires ou le total du bilan est inférieur à 2 M€.
Ce crédit d’impôt doit être déclaré sur l’imprimé 2069-RICI-SD avec les autres principaux crédits et réductions d’impôts.