secob

Contenus disponibles pour le tag : Professions libérales

Prestations

Profession libérale : comment exercer ?

Exercer en tant que profession libérale est un projet entrepreneurial où l’on est le seul pilote à bord : en termes de responsabilité mais également p...

Profession libérale : la gestion de votre activité

Vous vous rendrez peut-être rapidement compte que tous les instruments de navigation, de conduite de votre activité, sont difficiles à exploiter tous ...

Profession libérale : exercice en société

Que ce soit rapidement après votre démarrage ou pour votre phase de développement, un changement de véhicule pour votre activité peut être pertinent e...

Professions libérales : cession et cessation d'activité

La fin d'exercice de votre activité libérale peut résulter de plusieurs actes ou faits. Bien évidemment, il est nécessaire de bien mesurer les enjeux,...

Actualités

BNC : dividendes versés par une Selarl à une SPFPL

Dividendes et charges sociales TNA : suite du feuilleton
Lire l'article
BNC : dividendes versés par une Selarl à une SPFPL

Exercice en société des professions libérales : les premiers décrets de la réforme sont parus

Mise en œuvre progressive de la réforme des professions libérales
Lire l'article
Exercice en société des professions libérales : les premiers décrets de la réforme sont parus

BNC : retrait d'un associé de SCP et droit aux bénéfices

Quand est-ce que s'arrête le droit aux bénéfices dans une SCP ?
Lire l'article
BNC : retrait d'un associé de SCP et droit aux bénéfices

BNC : litige concernant une SARL exerçant une profession libérale.

SELARL : quel tribunal est compétent ?
Lire l'article
BNC : litige concernant une SARL exerçant une profession libérale.

BNC : Exigibilité de la TVA sur les honoraires de résultat

La TVA est due à l'encaissement, y compris pour les honoraires de résultat
Lire l'article
BNC : Exigibilité de la TVA sur les honoraires de résultat

BNC : une nouvelle compétence de délivrance des apostilles

Une forme de délégation de service public aux notaires
Lire l'article
BNC : une nouvelle compétence de délivrance des apostilles

TVA : précisions sur le régime applicable aux actes de chirurgie esthétique

Une mise à jour du BOFIP vient préciser quelles prestations sont exonérées de TVA
Lire l'article
TVA : précisions sur le régime applicable aux actes de chirurgie esthétique

Rémunération des associés de SEL – annulation partielle du BOI

Professions libérales : légers aménagements des textes
Lire l'article
Rémunération des associés de SEL – annulation partielle du BOI

NOTAIRES : levée du secret professionnel à l’égard d’un tiers

Levée du secret professionnel : conditions d'application.
Lire l'article
NOTAIRES : levée du secret professionnel à l’égard d’un tiers

BNC, agent commercial : registre spécial des agents commerciaux

Déconnection obligations juridiques métier et statut social pour les agents commerciaux
Lire l'article
BNC, agent commercial : registre spécial des agents commerciaux