22.01.2026
Qu’est-ce qu’un LBO ?
Les principales caractéristiques du LBO
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Actualités
À la une
22.01.2026
Professions libérales : cotisations de retraite complémentaire, options possibles pour le conjoint collaborateur
Rappel : le statut de conjoint collaborateur est limité à une durée de 5 ans
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22.01.2026
Focus seuils d’effectifs et obligations de l’employeur en matière de représentation du personnel
En effet au-delà des conséquences attachées aux cotisations sociales, le franchissement...
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08.01.2026
Est-il obligatoire de tenir la comptabilité d’une SCI ?
Tenir une comptabilité régulière pour une SCI est de très bon aloi !
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08.01.2026
Licenciement pour motif économique : quels critères prendre en compte ?
licenciement économique : le dossier doit être solidement argumenté
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08.01.2026
Associations : assujettissement aux impôts commerciaux, les vertus de la transparence
Les associations dont la gestion est désintéressée et qui ne concurrencent pas le...
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11.12.2025
CHR : gestion, modalités de contrôle des livraisons
Générer une bonne marge passe notamment par le contrôle des livraisons.
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11.12.2025
Télédéclaration et télépaiement des dons manuels et de sommes d’argent à compter du 1er janvier 2026
Dons d'argent : modification du formalisme
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11.12.2025
Nouveau motif de CDD pour reconversion professionnelle
Un nouveau dispositif de CDD pour reconversion professionnelle fait son apparition...
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27.11.2025
Franchise, quel devoir d'information pour le franchiseur après la signature du DIP ?
Une enseigne condamnée par manque de diligence dans son devoir d'information !
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27.11.2025
Titres restaurant : les télétravailleurs y ont-ils droit ?
Les télétravailleurs auraient droit aux tickets restaurants
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13.11.2025
Facturation électronique : mise à disposition d’un outil par l’administration fiscale pour connaître ses futures obligations
Facture électronique : s'y préparer
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13.11.2025
CHR : un amendement visant à passer la TVA à 20 % pour la restauration a été rejetée par la commission des finances
Passer la TVA de la restauration à 20 % a été rejetée par la commission des finances...
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Fil d’actualité
22.07.2014
Indemnités kilométriques forfaitaires
La solution aurait pu paraître évidente mais le mot forfaitaire hérisse les contrôleurs...
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09.07.2014
Le Community Manager : de l’animateur au formateur
Même si le métier de Community Manager commence tout juste à se crédibiliser aux...
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09.07.2014
Franchise : clause de non concurrence ou de non réaffiliation
Pour qu'une clause de non-concurrence ou de non réaffiliation soit valable, le franchiseur...
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09.07.2014
CHR licence : il n'y a plus de droits de licence des débits de boisson depuis 2003
Si nous revenons sur ce sujet, c'est que la question nous a été encore récemment...
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09.07.2014
CHR : les bouteilles exposées ne sont pas destinées à être consommées
L'article L 3323-1 du code suscité impose à tous les établissements débitants de...
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09.07.2014
Presse : un nombre de distributeurs en baisse
Le nombre de distributeur de presse, à l’instar des tabacs-presse, est en forte baisse...
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09.07.2014
Baux : suppression de l’indice du coût de la construction
L’évolution des loyers au moment du renouvellement ou au cours de bail, se fait par...
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09.07.2014
Société dissoute : transfert du droit au bail
La dissolution d’une société unipersonnelle, ayant comme associé unique une personne...
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09.07.2014
Transport routier : tachygraphes et déclaration CNIL
Désormais (dispense n°19), les traitements de données à caractère personnel issues...
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09.07.2014
Faillite personnelle
Un dirigeant a soustrait volontairement la société à l’impôt ce qui avait engendré...
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09.07.2014
Agricole : label Rouge : aides 2014 pour les veaux sous la mère
Cette décision de cet organisme donne les conditions nécessaires afin de bénéficier...
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09.07.2014
BNC : permanence des soins, estimation des honoraires
L’Administration vient ici de modifier ses commentaires relatifs aux exonérations...
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09.07.2014
Droit de la consommation : réforme
Contrat avec tacite reconduction
Contrats conclus avec une clause de tacite reconduction...
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09.07.2014
BNC : promesse unilatérale de vente, indemnité d'immobilisation
Parfois, sur le ton de la boutade, les bénéfices non commerciaux (BNC) sont qualifiés...
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09.07.2014
Associations : la faute avérée du salarié n’exonère pas l'association de sa responsabilité
Dans une association, un salarié cadre est titulaire d'une délégation de pouvoirs...
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09.07.2014
Associations : pas d'exonération de taxe habitation
Dans cette réponse, les pouvoirs publics sont venus rejeter la perspective d'une...
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09.07.2014
Réduction d'impôt pour investissement outre-mer : reprise
Un contribuable avait failli, dès le départ, à son engagement d'utiliser le logement,...
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09.07.2014
CIR : les créances de CIR peuvent être cédées
L’Administration intègre, dans ses commentaires, la nouvelle possibilité de cession...
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09.07.2014
Où on reparle de comptabilité matière !
Le contribuable pourrait parfois l'oublier : la comptabilité doit être probante,...
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