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Actualités

À la une

22.01.2026

Qu’est-ce qu’un LBO ?

Les principales caractéristiques du LBO
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Qu’est-ce qu’un LBO ?
22.01.2026

Professions libérales : cotisations de retraite complémentaire, options possibles pour le conjoint collaborateur

Rappel : le statut de conjoint collaborateur est limité à une durée de 5 ans
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Professions libérales : cotisations de retraite complémentaire, options possibles pour le conjoint collaborateur
22.01.2026

Focus seuils d’effectifs et obligations de l’employeur en matière de représentation du personnel

En effet au-delà des conséquences attachées aux cotisations sociales, le franchissement...
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Focus seuils d’effectifs et obligations de l’employeur en matière de représentation du personnel
08.01.2026

Est-il obligatoire de tenir la comptabilité d’une SCI ?

Tenir une comptabilité régulière pour une SCI est de très bon aloi !
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08.01.2026

Licenciement pour motif économique : quels critères prendre en compte ?

licenciement économique : le dossier doit être solidement argumenté
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08.01.2026

Meilleurs voeux 2026 !

Meilleurs voeux 2026 de la part des équipes Secob
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Meilleurs voeux 2026 !
08.01.2026

Associations : assujettissement aux impôts commerciaux, les vertus de la transparence

Les associations dont la gestion est désintéressée et qui ne concurrencent pas le...
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Associations : assujettissement aux impôts commerciaux, les vertus de la transparence
11.12.2025

CHR : gestion, modalités de contrôle des livraisons

Générer une bonne marge passe notamment par le contrôle des livraisons.
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CHR : gestion, modalités de contrôle des livraisons
11.12.2025

Télédéclaration et télépaiement des dons manuels et de sommes d’argent à compter du 1er janvier 2026

Dons d'argent : modification du formalisme
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Télédéclaration et télépaiement des dons manuels et de sommes d’argent à compter du 1er janvier 2026
11.12.2025

Nouveau motif de CDD pour reconversion professionnelle

Un nouveau dispositif de CDD pour reconversion professionnelle fait son apparition...
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Nouveau motif de CDD pour reconversion professionnelle
27.11.2025

Franchise, quel devoir d'information pour le franchiseur après la signature du DIP ?

Une enseigne condamnée par manque de diligence dans son devoir d'information !
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27.11.2025

Titres restaurant : les télétravailleurs y ont-ils droit ?

Les télétravailleurs auraient droit aux tickets restaurants
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13.11.2025

Facturation électronique : mise à disposition d’un outil par l’administration fiscale pour connaître ses futures obligations

Facture électronique : s'y préparer
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13.11.2025

La loi « senior » est publiée

Une loi "senior" riche de dispositions
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La loi « senior » est publiée
13.11.2025

CHR : un amendement visant à passer la TVA à 20 % pour la restauration a été rejetée par la commission des finances

Passer la TVA de la restauration à 20 % a été rejetée par la commission des finances...
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Fil d’actualité

13.06.2024

Plus-values immobilières et dépenses de travaux : attention à ne pas les prendre en compte deux fois

Pas de double imposition mais pas de double déduction non plus
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30.05.2024

Industrie verte : entrée en vigueur du crédit d'impôt

Entrée en vigueur du crédit d'impôt énergie verte
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30.05.2024

Recours possible en 2024 au service de la correction en ligne concernant la DRI

Une déclaration unifiée mais avec des corrections possibles
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30.05.2024

IRPP - Option pour le barème progressif : elle est irrévocable

Flat tax : une option annuelle et irrévocable
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30.05.2024

Zones urbaines en difficulté : plafonds d’exonération de CVAE pour 2023

CFE 2023 : exonérations ?
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30.05.2024

Projet de loi de simplification : point sur les mesures envisagées

Particularité franco-française : la complexité et la multiplicité des textes, vers...
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Projet de loi de simplification : point sur les mesures envisagées

BNC Professions libérales : artistes et auteurs, activités exonérées de CFE

Mise à jour de la liste des professions exonérées de CFE
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16.05.2024

CHR : l’activité de restauration n’est pas incluse dans un bail à usage

Ne peuvent être exercées que les activités expressément prévues par le bail
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16.05.2024

Formulaire de la déclaration des locaux d’habitation (Gérer mes biens immobiliers)

Les locaux d'habitation doivent être déclarés et recensés par les particuliers pour...
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16.05.2024

Dispositif Denormandie ancien : prorogation jusqu’au 31 décembre 2027 et aménagements

Prorogation du dispositif fiscal Denormandie, ceci pour la France entière
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16.05.2024

IFI : conditions d’exonération de la location meublée

Est présumée être une activité commerciale l’activité de loueur en meublé.
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16.05.2024

Troubles anormaux de voisinage : une exception en faveur des professionnels

Un particulier, ou d'ailleurs une entreprise, qui s’installe à côté d’un restaurant,...
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15.05.2024

Nouvelle aide énergie "guichet électricité" pour les ETI !

Cette aide vise à compenser uniquement les coûts d'approvisionnement d'électricité...
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02.05.2024

Agricole : un rehaussement des seuils d'exonération des transmissions agricoles

Un nouveau texte pour favoriser la transmission d’entreprise dans le domaine agricole
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02.05.2024

Bar Tabac Presse et Tabac Presse : CFE, exonération de plein droit des diffuseurs de presse

Diffuseur de presse : vérifier si la CFE est bien due !
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02.05.2024

Gérer mes biens immobiliers : déclaration 2024 disponible en format papier

Chaque propriétaire doit déclarer ses biens immobiliers tous les ans.
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02.05.2024

Frais de carburant pour 2023

Pas de changement dans les frais de carburant pour 2023 !
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BNC : maintien abusif d'un associé dans une SCP, pas de déduction fiscale pour les dommages-intérêts.

Non déductibilité des dommages et intérêts en cas d’agissement de l’associé contraire...
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02.05.2024

Congés payés et arrêt maladie : un amendement bientôt voté

Fin du feuilleton sur les congés payés et arrêts maladies ?
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30.04.2024

Création d'entreprise : choisir la forme juridique de votre entreprise

Lancer son activité : SARL, EURL, Société... Comment choisir ?
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18.04.2024

CHR : une nouvelle obligation en matière d’origine des viandes

Désormais les restaurateurs doivent mentionner l’origine ou la provenance des viandes...
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18.04.2024

Associations : franchise des organismes sans but lucratif pour 2024

Seuils de CA sans impôt pour les associations, au titre de 2024
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18.04.2024

Abattement dirigeant et sous-traitance

Abattement pour départ à la retraite : il faut avoir été de manière effective à la...
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18.04.2024

Option TVA sur les loyers : pas d’effet rétroactif

Option TVA en matière de loyer : pas de rétroactivité possible
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18.04.2024

Jurisprudence : rupture conventionnelle – l’entretien et la signature le même jour sont possibles

Pas de remise en cause d'une rupture conventionnelle pour lesquels l'entretien puis...
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