Zones urbaines en difficulté : plafonds d’exonération de CVAE pour 2023
Pour la détermination de la CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises), la valeur ajoutée des établissements bénéficiant d’une exonération ou d’un abattement de la base nette d’imposition à la CFE (cotisation foncière des entreprises) applicable dans les zones urbaines en difficulté fait l’objet, sur demande de l’entreprise, d’une exonération ou d’un abattement du même taux, dans la limite de plafonds actualisés chaque année en fonction de la variation de l’indice des prix.
La variation de cet indice en 2023 est de 3.6%.
Aussi, dans une actualité BOFIP du 6 mars 2024, les plafonds sont désormais fixés, pour les impositions de CVAE établies au titre de 2023, à :
- 160 302 € par établissement, pour les établissements implantés dans un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV) ;
- 435 643 € par établissement, pour les établissements implantés dans une zone franche urbaine – territoire entrepreneur (ZFU-TE) ;
- 435 643 € par établissement, pour les établissements implantés dans un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV) et exploités par une entreprise exerçant une activité commerciale.
Source : Actualité du 6 mars 2024