22.01.2026
Qu’est-ce qu’un LBO ?
Les principales caractéristiques du LBO
Lire l'article
Actualités
À la une
22.01.2026
Professions libérales : cotisations de retraite complémentaire, options possibles pour le conjoint collaborateur
Rappel : le statut de conjoint collaborateur est limité à une durée de 5 ans
Lire l'article
22.01.2026
Focus seuils d’effectifs et obligations de l’employeur en matière de représentation du personnel
En effet au-delà des conséquences attachées aux cotisations sociales, le franchissement...
Lire l'article
08.01.2026
Est-il obligatoire de tenir la comptabilité d’une SCI ?
Tenir une comptabilité régulière pour une SCI est de très bon aloi !
Lire l'article
08.01.2026
Licenciement pour motif économique : quels critères prendre en compte ?
licenciement économique : le dossier doit être solidement argumenté
Lire l'article
08.01.2026
Associations : assujettissement aux impôts commerciaux, les vertus de la transparence
Les associations dont la gestion est désintéressée et qui ne concurrencent pas le...
Lire l'article
11.12.2025
CHR : gestion, modalités de contrôle des livraisons
Générer une bonne marge passe notamment par le contrôle des livraisons.
Lire l'article
11.12.2025
Télédéclaration et télépaiement des dons manuels et de sommes d’argent à compter du 1er janvier 2026
Dons d'argent : modification du formalisme
Lire l'article
11.12.2025
Nouveau motif de CDD pour reconversion professionnelle
Un nouveau dispositif de CDD pour reconversion professionnelle fait son apparition...
Lire l'article
27.11.2025
Franchise, quel devoir d'information pour le franchiseur après la signature du DIP ?
Une enseigne condamnée par manque de diligence dans son devoir d'information !
Lire l'article
27.11.2025
Titres restaurant : les télétravailleurs y ont-ils droit ?
Les télétravailleurs auraient droit aux tickets restaurants
Lire l'article
13.11.2025
Facturation électronique : mise à disposition d’un outil par l’administration fiscale pour connaître ses futures obligations
Facture électronique : s'y préparer
Lire l'article
13.11.2025
CHR : un amendement visant à passer la TVA à 20 % pour la restauration a été rejetée par la commission des finances
Passer la TVA de la restauration à 20 % a été rejetée par la commission des finances...
Lire l'article
Rubriques
Fil d’actualité
10.04.2024
Nouveaux seuils pour définir la taille des micro, petites et moyennes entreprises !
Ces seuils concernent le montant total du bilan, du chiffre d'affaires annuel et...
Lire l'article
04.04.2024
CHR : fin de l'utilisation du terme steak pour les produits végétaux
Les dénominations steak, jambon,…. ne peuvent plus être utilisés pour des produits...
Lire l'article
04.04.2024
Abattement renforcé pour durée de détention et appréciation de la reprise d’activité
Ambiguïté quant à la notion de date de reprise d'activité !
Lire l'article
04.04.2024
Plafond des loyers pour 2024 pour l’exonération des locations de l’habitation principale
La location d'un logement dans la résidence principale exonérée d'IRPP !
Lire l'article
04.04.2024
Franchise : amortissement du droit d'entrée
En cas de tacite reconduction possible, le droit d'entrée dans une enseigne franchisée...
Lire l'article
04.04.2024
Modification du lieu de travail : la difficile définition du critère du « secteur géographique »
Droit du travail : qu'entend- t-on par notion de secteur géographique ?
Lire l'article
21.03.2024
CHR : les futurs jeux olympiques utilisés pour arnaquer les entreprises de la restauration
JO 2024 : vigilance sur les tentatives d'arnaque
Lire l'article
21.03.2024
Sursis d’imposition : obligations déclaratives et sanction
Sursis d'imposition : vigilance sur le formalisme
Lire l'article
21.03.2024
Abandon de créance : caractère commercial ou financier
Difficulté paratique de qualification de l'abandon de créance
Lire l'article
21.03.2024
Une société immatriculée mais non encore dotée du numéro SIREN jouit de la personnalité morale
Précision technique sur le génèse de la personne morale
Lire l'article
20.03.2024
Refashion : l'initiative écologique redéfinissant la responsabilité des producteurs en France
Qu’est-ce que « Refashion » et qui est concerné ?
Éco-organisme en France qui...
Lire l'article
07.03.2024
CHR : un guide pratique pour le financement de l'accessibilité
Un guide pour solliciter les aides quant aux travaux d'accessibilité
Lire l'article
07.03.2024
Fin de l’annulation systématique des actes conclus par une société en formation
Les juges, avec pragmatisme assouplissent la règlementation des actes
Lire l'article
07.03.2024
Non déductibilité des sanctions pécuniaires et pénalités étrangères
A l'instar des sanctions et pénalités françaises, elles seraient fiscalement non...
Lire l'article
07.03.2024
Maternité et protection renforcée contre le licenciement
La Cour de cassation vient préciser l’étendue de cette protection
Lire l'article
07.03.2024
Association : présomption de salariat pour une artiste dirigeante de fait d’une association ?
La présomption de salariat pour les artistes ne peut être écarté qu'en cas d'inscription...
Lire l'article
22.02.2024
CHR : hausse de la taxe de séjour sur Paris et l'île de France
La taxe de séjour est triplée sur Paris !
Lire l'article
22.02.2024
Même falsifiée, la nomination d’un gérant fait foi lorsqu’elle a été publiée
Une situation ubuesque en matière de nomination de gérant : même fausse elle est...
Lire l'article
22.02.2024
TVA : récupération de la taxe indûment versée
TVA versée à tort : il faut d'abord se tourner vers le fournisseur
Lire l'article
22.02.2024
BNC : taux de cotisations des libéraux affiliés à la CIPAV
Ajustement pour 2023 des taux de cotisation CIPAV
Lire l'article
22.02.2024
Le juge civil peut désormais tenir compte d’éléments de preuve obtenus de manière déloyale sous conditions ; c’est ce qu’il ressort de décisions de l’assemblée plénière de la Cour de cassation du 22/12/2023
Des éléments de preuve obtenue de manière illicite pourraient éventuellement servir...
Lire l'article
22.02.2024
Mise en réserve des bénéfices par le majoritaire rémunéré en tant que dirigeant : un abus de majorité ?
Rémunération excessive et mise en réserve des résultats : attention à ne pas franchir...
Lire l'article
08.02.2024
Apport à une société contrôlée : expiration du report en cas d’annulation des titres
Apport de titres : attention aux restructurations juridiques pouvant entrainer la...
Lire l'article
08.02.2024
Validité d'un cautionnement donné par une société civile
Le fait pour une civile de donner son cautionnement n'est pas à lui seul suffisant...
Lire l'article
08.02.2024
Prorogation d'une SAS : les statuts autorisent-ils le président à la proroger ?
Modalités de prorogation des statuts
Lire l'article
Recevez nos news
directement dans votre mail
directement dans votre mail
La continuité de nos prestations de conseils
Des informations relatives à votre secteur d’activité