22.01.2026
Qu’est-ce qu’un LBO ?
Les principales caractéristiques du LBO
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Actualités
À la une
22.01.2026
Professions libérales : cotisations de retraite complémentaire, options possibles pour le conjoint collaborateur
Rappel : le statut de conjoint collaborateur est limité à une durée de 5 ans
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22.01.2026
Focus seuils d’effectifs et obligations de l’employeur en matière de représentation du personnel
En effet au-delà des conséquences attachées aux cotisations sociales, le franchissement...
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08.01.2026
Est-il obligatoire de tenir la comptabilité d’une SCI ?
Tenir une comptabilité régulière pour une SCI est de très bon aloi !
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08.01.2026
Licenciement pour motif économique : quels critères prendre en compte ?
licenciement économique : le dossier doit être solidement argumenté
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08.01.2026
Associations : assujettissement aux impôts commerciaux, les vertus de la transparence
Les associations dont la gestion est désintéressée et qui ne concurrencent pas le...
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11.12.2025
CHR : gestion, modalités de contrôle des livraisons
Générer une bonne marge passe notamment par le contrôle des livraisons.
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11.12.2025
Télédéclaration et télépaiement des dons manuels et de sommes d’argent à compter du 1er janvier 2026
Dons d'argent : modification du formalisme
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11.12.2025
Nouveau motif de CDD pour reconversion professionnelle
Un nouveau dispositif de CDD pour reconversion professionnelle fait son apparition...
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27.11.2025
Franchise, quel devoir d'information pour le franchiseur après la signature du DIP ?
Une enseigne condamnée par manque de diligence dans son devoir d'information !
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27.11.2025
Titres restaurant : les télétravailleurs y ont-ils droit ?
Les télétravailleurs auraient droit aux tickets restaurants
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13.11.2025
Facturation électronique : mise à disposition d’un outil par l’administration fiscale pour connaître ses futures obligations
Facture électronique : s'y préparer
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13.11.2025
CHR : un amendement visant à passer la TVA à 20 % pour la restauration a été rejetée par la commission des finances
Passer la TVA de la restauration à 20 % a été rejetée par la commission des finances...
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Fil d’actualité
05.09.2024
Infirmier référent : le décret est paru
Certains patients peuvent désormais avoir un infirmier référent !
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05.09.2024
Jurisprudence : rupture conventionnelle : quid en cas de vice du consentement de l’employeur ?
La rupture conventionnelle implique la bonne foi des deux parties.
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05.09.2024
Inaptitude : précision sur la prescription applicable à défaut de reprise du versement des salaires
Inaptitude, l'employeur doit rester vigilant sur ses obligations légales
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22.08.2024
Loisirs : Tva , application du taux de 5,5% aux activités des centres équestres
Une application d’un taux erroné de tva pour les centres équestres peut être rectifiée.
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22.08.2024
Validité de l’option IS d’une EURL formulée dans les statuts
Une option IS faite dans les statuts d'une EURL est valable
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22.08.2024
Echanges de mails peuvent prouver l’existence d’un bail commercial verbal
Un bail peut être verbal et des échanges de courriels suffisent à en prouver l'existence
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22.08.2024
Récentes intempéries en Bretagne et Pays de la Loire : une tolérance de l’URSSAF
Adaptation de l'URSSAF suite à des intempéries
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22.08.2024
IJSS maladie/maternité en cas de période de référence incomplète : la réforme est abandonnée
Marche arrière sur la réforme des indemnités journalières.
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22.08.2024
Entreprises victimes d’inondations en Moselle et dans le Bas-Rhin : l’URSSAF active des mesures exceptionnelles
Dans l'Est, adaptation de l'URSSAF aux intempéries.
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11.07.2024
Majoration pour non-adhésion à une association au centre de gestion agréée : demandez le remboursement !
Possibilité de demander, dans certains cas, un remboursement d'impôt
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11.07.2024
Réduction de capital : attention à l’abus de droit
Une opération de réduction de capital ne doit pas avoir pour objectif qu'une opération...
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11.07.2024
Pas d’abus de majorité en cas de décision prise à l’unanimité
Une nouvelle jurisprudence sur l'abus de majorité
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11.07.2024
Micro-BIC et meublés de tourisme : rejet du référé contre la mesure de faveur
Mic-Mac sur les textes applicables aux meublés de tourisme en 2023.
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11.07.2024
Arrêt maladie pendant la période d’essai : la rupture est-elle possible ?
La maladie pendant la période d'essai est une cause de prolongation de celle-ci.
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08.07.2024
#CHR : rappel sur les affichages obligatoires dans les CHR
Affichages obligatoires dans les CHR, pas toujours simple de s’y retrouver.
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27.06.2024
Débitants de tabac : durcissement des règles des achats transfrontaliers
Achats transfrontaliers de tabacs : de nouvelles règles pour renforcer les contrôles
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27.06.2024
Aide énergie : nouvelle aide « guichet électricité »
Des aides énergies, mais pour les ETI
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27.06.2024
Les nouveaux seuils des micros, petites et moyennes entreprises sont parus
Réhaussement des seuils des micro-entreprises et autres....
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27.06.2024
BNC commissaires de justice : une nouvelle règle d'incompatibilité
Commissaire de justice : des incompatibiltés !
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27.06.2024
Taux de versement mobilité : les changements au 1er juillet 2024
Des changemenst au premier juillet dans de nombreuses zones pour la mobilité
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13.06.2024
Baux commerciaux : un accord locataire bailleur
Accord entre fédération de bailleurs et de preneurs quant à la mensualisation des...
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13.06.2024
BNC photographe exonération de CFE
Les photographes exonérés de CFE pour les oeuvres de l'esprit
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13.06.2024
Cybersécurité : un site ministériel d'aide aux victimes et à la prévention.
Face à un enjeu d'envergure - la cybersécurité - une plateforme gouvernementale facile...
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13.06.2024
Franchise : devoir de confidentialité du franchisé
Contrat de franchise et clause de confidentialité
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13.06.2024
Délai pour exercer un recours hiérarchique après réponse de l’administration fiscale
Petit focus sur le délais de recours dans le cadre d'une procédure de contrôle fiscal
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