22.01.2026
Qu’est-ce qu’un LBO ?
Les principales caractéristiques du LBO
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Actualités
À la une
22.01.2026
Professions libérales : cotisations de retraite complémentaire, options possibles pour le conjoint collaborateur
Rappel : le statut de conjoint collaborateur est limité à une durée de 5 ans
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22.01.2026
Focus seuils d’effectifs et obligations de l’employeur en matière de représentation du personnel
En effet au-delà des conséquences attachées aux cotisations sociales, le franchissement...
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08.01.2026
Est-il obligatoire de tenir la comptabilité d’une SCI ?
Tenir une comptabilité régulière pour une SCI est de très bon aloi !
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08.01.2026
Licenciement pour motif économique : quels critères prendre en compte ?
licenciement économique : le dossier doit être solidement argumenté
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08.01.2026
Associations : assujettissement aux impôts commerciaux, les vertus de la transparence
Les associations dont la gestion est désintéressée et qui ne concurrencent pas le...
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11.12.2025
CHR : gestion, modalités de contrôle des livraisons
Générer une bonne marge passe notamment par le contrôle des livraisons.
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11.12.2025
Télédéclaration et télépaiement des dons manuels et de sommes d’argent à compter du 1er janvier 2026
Dons d'argent : modification du formalisme
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11.12.2025
Nouveau motif de CDD pour reconversion professionnelle
Un nouveau dispositif de CDD pour reconversion professionnelle fait son apparition...
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27.11.2025
Franchise, quel devoir d'information pour le franchiseur après la signature du DIP ?
Une enseigne condamnée par manque de diligence dans son devoir d'information !
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27.11.2025
Titres restaurant : les télétravailleurs y ont-ils droit ?
Les télétravailleurs auraient droit aux tickets restaurants
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13.11.2025
Facturation électronique : mise à disposition d’un outil par l’administration fiscale pour connaître ses futures obligations
Facture électronique : s'y préparer
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13.11.2025
CHR : un amendement visant à passer la TVA à 20 % pour la restauration a été rejetée par la commission des finances
Passer la TVA de la restauration à 20 % a été rejetée par la commission des finances...
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Fil d’actualité
08.02.2024
Inaptitude : la dispense de reclassement ne vaut que si l’avis exclut tout maintien dans un emploi
Licenciement pour inaptitude : une précision jurisprudentielle
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08.02.2024
Un employeur peut-il enregistrer un salarié à son insu pour prouver la faute de ce dernier ?
Un enregistrement pourrait servir de preuve
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08.02.2024
Métier : un contrat de partenariat non converti en contrat de franchise cependant annulé pour vice de consentement
Faute d'informations suffisantes dans le DIP ,1 contrat de partenariat annulé pour...
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25.01.2024
Abus de droit caractérisé même en présence d’un montage inutile
Abus de droit : c'est vraiment l'intention qui compte
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25.01.2024
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 : nouveautés en matière sociale
Nouveautés 2024 en matière sociale
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25.01.2024
Prélèvement à la source : confirmation des grilles de taux neutres pour 2024
Mise en place des taux neutres 2024
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25.01.2024
Quel CA retenir pour le taux d’IS de 15% en présence d’une société-mère intégrée ?
La Cour Administrative d’Appel de NANTES a eu à trancher de cette question concernant...
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25.01.2024
Réduction d’impôt mécénat : modalités d’établissement du reçu fiscal justificatif
Mécénat : vigilance sur le formalisme !
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25.01.2024
CHR : comment nommer les Dark Kitchen en français
Comment traduire l'expression Dark kitchen ?
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11.01.2024
Licenciement économique : dans quelle mesure les pertes d’exploitation peuvent-elles le justifier ?
Les pertes d'exploitation doivent être sérieuses, durables et significatives pour...
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11.01.2024
Répartition de la participation : ne pas tenir compte de la période non travaillée du mi-temps thérapeutique est discriminatoire
Pour le calcul de la participation, les périodes non travaillées de mi-temps thérapeutiques...
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11.01.2024
Help : le nouveau service d’accompagnement des indépendants en difficulté
L’URSSAF met à la disposition de ses cotisants indépendants un service d’aides dans...
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11.01.2024
Démission d’un commissaire aux comptes pour départ à la retraite : conséquence sur son mandat
Le départ à la retraite est un motif légitime de démission pour un commissaire aux...
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11.01.2024
CHR, retour sur un cas pratique : sous location au profit du salarié
Sous location au profit du salarié : avantage en nature ou pas ?
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21.12.2023
Retraite : attention aux erreurs dans les relevés de carrière
Faîtes vérifier votre relevé de carrière
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21.12.2023
Obligation de transparence concernant le calcul de la part variable du salaire
Part variable du salaire : une obligation de transparence pour l'employeur !
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21.12.2023
Violation du droit de préférence du locataire commercial sanctionnée
Le droit de préférence du locataire survit au delà de l'existence du bien
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21.12.2023
Informations dues par le bailleur et le vendeur : état des risques
Etat des risques : un décret actualise les informations dues par le bailleur et le...
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21.12.2023
Plafonds d’exonération de CFE pour 2024 (zones urbaines en difficulté)
Mise à jour pour 2024 des zones et plafonds d'exonération à la CFE
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21.12.2023
HCR : vers un renforcement des textes sur le fait-maison ?
Vers un renforcement du fait-maison
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07.12.2023
Abattement dirigeant et réforme des retraites
Réforme des retraites : une conséquence inattendue en matière fiscale
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07.12.2023
Commerçants : une nouvelle aide pour financer les travaux d’accessibilité
Travaux d’accessibilité : aller chercher les subventions !
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07.12.2023
PLF 2024 – Crédit d’impôt « industrie verte » – Ouverture du service d’agrément
Un premier pas dans la mise en place du crédit d'impôt "industrie verte "
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07.12.2023
COVID-19 et bail commercial : pas de protection du locataire affecté par le couvre-feu d’avril 2021
COVID 19 : une nouvelle décision, favorable aux bailleurs, dans le cadre de la crise...
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07.12.2023
BNC : pharmaciens RGPD : suivez le guide !
Un guide RGPD conçu pour les pharmaciens
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