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Actualités

À la une

22.01.2026

Qu’est-ce qu’un LBO ?

Les principales caractéristiques du LBO
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22.01.2026

Professions libérales : cotisations de retraite complémentaire, options possibles pour le conjoint collaborateur

Rappel : le statut de conjoint collaborateur est limité à une durée de 5 ans
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22.01.2026

Focus seuils d’effectifs et obligations de l’employeur en matière de représentation du personnel

En effet au-delà des conséquences attachées aux cotisations sociales, le franchissement...
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Focus seuils d’effectifs et obligations de l’employeur en matière de représentation du personnel
08.01.2026

Est-il obligatoire de tenir la comptabilité d’une SCI ?

Tenir une comptabilité régulière pour une SCI est de très bon aloi !
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08.01.2026

Licenciement pour motif économique : quels critères prendre en compte ?

licenciement économique : le dossier doit être solidement argumenté
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08.01.2026

Meilleurs voeux 2026 !

Meilleurs voeux 2026 de la part des équipes Secob
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08.01.2026

Associations : assujettissement aux impôts commerciaux, les vertus de la transparence

Les associations dont la gestion est désintéressée et qui ne concurrencent pas le...
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Associations : assujettissement aux impôts commerciaux, les vertus de la transparence
11.12.2025

CHR : gestion, modalités de contrôle des livraisons

Générer une bonne marge passe notamment par le contrôle des livraisons.
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CHR : gestion, modalités de contrôle des livraisons
11.12.2025

Télédéclaration et télépaiement des dons manuels et de sommes d’argent à compter du 1er janvier 2026

Dons d'argent : modification du formalisme
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11.12.2025

Nouveau motif de CDD pour reconversion professionnelle

Un nouveau dispositif de CDD pour reconversion professionnelle fait son apparition...
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27.11.2025

Franchise, quel devoir d'information pour le franchiseur après la signature du DIP ?

Une enseigne condamnée par manque de diligence dans son devoir d'information !
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27.11.2025

Titres restaurant : les télétravailleurs y ont-ils droit ?

Les télétravailleurs auraient droit aux tickets restaurants
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13.11.2025

Facturation électronique : mise à disposition d’un outil par l’administration fiscale pour connaître ses futures obligations

Facture électronique : s'y préparer
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13.11.2025

La loi « senior » est publiée

Une loi "senior" riche de dispositions
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13.11.2025

CHR : un amendement visant à passer la TVA à 20 % pour la restauration a été rejetée par la commission des finances

Passer la TVA de la restauration à 20 % a été rejetée par la commission des finances...
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Fil d’actualité

13.11.2025

Bien-être au travail : des aides de la CARSAT

Des aides diverses et nombreuses pour améliorer la santé des salariés
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30.10.2025

Bâtiment : le maître d'ouvrage est-il tenu à une obligation de vigilance à l'égard du sous-traitant de son cocontractant ?

Jusqu'où s’étend la responsabilité du maître d'ouvrage ?
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30.10.2025

TVA et franchise en base communautaire

La franchise de TVA à la "source européenne"
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30.10.2025

Facturation électronique : annuaire central accessible en ligne

Facturation électronique : les choses se mettent en place petit à petit
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30.10.2025

Taxe sur les logements vacants : travaux nécessaires à l'habitabilité

Qualification des travaux à réaliser
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30.10.2025

Création de société : le contrôle des greffiers se renforce encore

Un net renforcement des contrôles à la création
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30.10.2025

Licenciement nul : un salarié réintégré ne peut prétendre aux indemnités de rupture

Un salarié réintégré suite à son licenciement ne saurait prétendre aux indemnités...
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16.10.2025

IRPP : actualités

Focus sur l'actualité en matière d'impôt sur les revenus
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16.10.2025

Information : cotisation supplémentaire de CFE chez des contribuables où une taxe d’habitation a été écartée

Mic mac entre CFE et taxe d'habitation pour certaines contribuables
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16.10.2025

PV sur valeurs mobilières : plafonnement de la CSG déductible

Plus value sur titres : complexité dans le calcul de l'impôt
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16.10.2025

Application de divers délais en matière fiscale

Rappel sur les délais de prescription
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16.10.2025

Rappel : confidentialité des comptes annuels

Quelles sociétés peuvent demander la confidentialité de leurs comptes annuels ?
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16.10.2025

Escroquerie par fraude au président : quelle responsabilité pour la banque ?

Deux arrêts en matière de fraude au Président
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02.10.2025

Sanction de la prise d’acte injustifiée : pas d’indemnité de préavis quand le salarié est malade

Le salarié malade n'aurait pas à reverser d'indemnités de préavis
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02.10.2025

Franchise : reprise d'une entreprise franchisée, c'est le franchiseur qui a le dernier mot.

Le droit d'agrément au final appartient toujours au franchiseur !
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02.10.2025

Cessation temporaire d’activité d’une Entreprise Individuelle

Une Entreprise Individuelle peut se mettre temporairement à la cape
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02.10.2025

Les loyers d'un garage sont-ils déductibles ?

Une dépense doit être engagée dans l'intérêt de l'exploitation
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02.10.2025

Dépassement du délai initial de 3 mois pour une vérification de comptabilité

Dans quels cas un contrôle fiscal peut-il durer plus de trois mois ?
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02.10.2025

Rappel : logiciel de caisse sécurisé, les obligations à connaître.

Les logiciels ou système de caisse utilisés par les assujettis à la TVA pour enregistrer...
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18.09.2025

Le défaut d’immatriculation d’une entreprise au RNE : conséquence

Le défaut d’immatriculation d’une entreprise au RNE est désormais sanctionné par...
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18.09.2025

Simplification des procédures de remises, transactions et rescrits fiscaux

Des demandes de remises simplifiées au plan fiscal
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18.09.2025

Juridique : téléchargez votre attestation RNE

Téléchargez votre KBIS en ligne !
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18.09.2025

TVA : exclusion du droit à déduction précisée pour les « pick-ups » et camionnettes

Suivant les dispositions de l’article 206 de l’annexe II du Code Général des Impôts...
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04.09.2025

Modification du zonage ZAFR

Mise à jour des ZAFR
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04.09.2025

Fiscal : MISE À JOUR DE LA LISTE DES ETNC

Mise à jour des états "fiscalement " à éviter !
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