22.01.2026
Qu’est-ce qu’un LBO ?
Les principales caractéristiques du LBO
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Actualités
À la une
22.01.2026
Professions libérales : cotisations de retraite complémentaire, options possibles pour le conjoint collaborateur
Rappel : le statut de conjoint collaborateur est limité à une durée de 5 ans
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22.01.2026
Focus seuils d’effectifs et obligations de l’employeur en matière de représentation du personnel
En effet au-delà des conséquences attachées aux cotisations sociales, le franchissement...
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08.01.2026
Est-il obligatoire de tenir la comptabilité d’une SCI ?
Tenir une comptabilité régulière pour une SCI est de très bon aloi !
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08.01.2026
Licenciement pour motif économique : quels critères prendre en compte ?
licenciement économique : le dossier doit être solidement argumenté
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08.01.2026
Associations : assujettissement aux impôts commerciaux, les vertus de la transparence
Les associations dont la gestion est désintéressée et qui ne concurrencent pas le...
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11.12.2025
CHR : gestion, modalités de contrôle des livraisons
Générer une bonne marge passe notamment par le contrôle des livraisons.
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11.12.2025
Télédéclaration et télépaiement des dons manuels et de sommes d’argent à compter du 1er janvier 2026
Dons d'argent : modification du formalisme
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11.12.2025
Nouveau motif de CDD pour reconversion professionnelle
Un nouveau dispositif de CDD pour reconversion professionnelle fait son apparition...
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27.11.2025
Franchise, quel devoir d'information pour le franchiseur après la signature du DIP ?
Une enseigne condamnée par manque de diligence dans son devoir d'information !
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27.11.2025
Titres restaurant : les télétravailleurs y ont-ils droit ?
Les télétravailleurs auraient droit aux tickets restaurants
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13.11.2025
Facturation électronique : mise à disposition d’un outil par l’administration fiscale pour connaître ses futures obligations
Facture électronique : s'y préparer
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13.11.2025
CHR : un amendement visant à passer la TVA à 20 % pour la restauration a été rejetée par la commission des finances
Passer la TVA de la restauration à 20 % a été rejetée par la commission des finances...
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Fil d’actualité
11.07.2025
La procédure collective de la société peut être étendue à son dirigeant non fautif
L'existence d'une faute n'est pas indispensable pour étendre une procédure collective
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11.07.2025
Le greffe peut refuser la radiation d’une société liquidée faute d’attestation sociale
Vigilance sur le formalisme en matière de liquidation de société
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11.07.2025
BNC : une nouvelle compétence de délivrance des apostilles
Une forme de délégation de service public aux notaires
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26.06.2025
Association : transfert des contrats de travail
En cas de reprise d’activité d'une association par une autre entité, les contrats...
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26.06.2025
Contrôle fiscal : instauration d’un droit de contrôle a priori
Mise en place d’un contrôle en amont pour les déclarations d’impôt sur le revenu.
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26.06.2025
Interdiction de raccourcir le mandat du Commissaire aux comptes ou d’annuler la décision l’ayant donné
S'il est nommé pour six années, le mandat de commissaire aux comptes
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26.06.2025
Activité commerciale accessoire dans une SCI ? comment apprécier la tolérance administrative ?
Les SCI en transparence fiscale peuvent avoir une petite activité accessoire
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26.06.2025
TVA : précisions sur le régime applicable aux actes de chirurgie esthétique
Une mise à jour du BOFIP vient préciser quelles prestations sont exonérées de TVA
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26.06.2025
Les métiers de l’hôtellerie restauration reconnus comme « métiers en tension »
Les CHR font bien partie des métiers en tension
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26.06.2025
Heures supplémentaires ; la charge de la preuve ne repose pas uniquement sur le salarié …
Litige en matière de paiement d'heures supplémentaires : la charge de la preuve est...
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26.06.2025
Arrêt de travail au 1er juillet : un nouveau CERFA
Pour rappel, pour les arrêts de travail papier; à compter du 1er juillet prochain,...
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12.06.2025
Nouveau calcul des plus-values immobilières des LMNP – formulaire disponible
Mise à jour de la documentation en ligne pour le calcul de plus-value
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12.06.2025
Création de société : attention aux arnaques
Fraude massive aux immatriculations SIREN
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12.06.2025
BNC : pour les médecins remplaçants, une évolution des services en ligne sur le site de l'URSSAF
Vers une amélioration des services en lignes URSSAF pour les médecins remplaçants
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12.06.2025
Transfert de données sensibles de l’entreprise par un salarié sur sa messagerie personnelle ; quelle sanction ?
Il y a faute s'il y a des dommages !
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12.06.2025
Rémunération des associés de SEL – annulation partielle du BOI
Professions libérales : légers aménagements des textes
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12.06.2025
L’activité de restauration n’est pas incluse dans un bail à usage de snack
Bail commercial : vigilance sur le strict respect de l'activité commerciale prévue...
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02.06.2025
France Travail : nouveau taux de contribution d’assurance chômage
Légère baisse des cotisations chômage.
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02.06.2025
Précisions sur les services rendus dans le cadre d’hébergements hôteliers et para hôteliers
Des précisions en matière de TVA pour la para hôtellerie
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02.06.2025
Imposition des dividendes, l’inscription dans un compte courant collectif peut-elle valoir paiement ?
L’inscription en compte courant , individualisé ou non, vaut paiement !
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02.06.2025
Un époux commun en biens peut renoncer tacitement à revendiquer la qualité d’associé
En cas de communauté de biens, mieux vaut éviter toute ambiguïté.
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02.06.2025
Quid de la période d’essai, lorsque le salarié recruté a déjà occupé le poste sous le statut d’auto-entrepreneur
La cour de cassation répond à cette question dans le cadre d’un arrêt du 29 avril...
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27.05.2025
Dématérialisation des demandes de rescrit pour les particuliers
Demande de rescrit en ligne : possible aussi pour les particuliers désormais
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27.05.2025
Une transition d’entreprise ambitieuse : L’éco-conception et le Made in France !
Une interview de Guillaume Bensi, dirigeant de Green-E et client de Secob, qui a...
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15.05.2025
Associations, organismes sans but lucratif : actualisation du montant de la franchise des impôts commerciaux
Actualisation pour 2024 et 2025 des seuils de franchise d’impôts pour les associations.
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