Fiscal : MISE À JOUR DE LA LISTE DES ETNC
Mise à jour des états "fiscalement " à éviter !
L'opération est usuelle, la liste des États et territoires non coopératifs (“ETNC”) à l’égard desquels des mesures fiscales plus strictes s’appliquent a été mise à jour par un arrêté du 18 avril 2025.
Cette nouvelle liste des ETNC est la suivante (CGI, art. 238-0 A) :
- Antigua-et-Barbuda
- Îles Turques-et-Caïques
- Anguilla
- Vanuatu
- Fidji
- Guam
- Îles Vierges américaines
- Palaos
- Panama
- Russie
- Samoa
- Samoa américaines
- Trinité-et-Tobago
À noter qu'ont été retirés de la liste : les Seychelles, les Bahamas et Belize.
Source : Arrêté n° ECOE2500299A, 18 avril 2025 : JO 7 mai 2025
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