22.01.2026
Qu’est-ce qu’un LBO ?
Les principales caractéristiques du LBO
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Actualités
À la une
22.01.2026
Professions libérales : cotisations de retraite complémentaire, options possibles pour le conjoint collaborateur
Rappel : le statut de conjoint collaborateur est limité à une durée de 5 ans
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22.01.2026
Focus seuils d’effectifs et obligations de l’employeur en matière de représentation du personnel
En effet au-delà des conséquences attachées aux cotisations sociales, le franchissement...
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08.01.2026
Est-il obligatoire de tenir la comptabilité d’une SCI ?
Tenir une comptabilité régulière pour une SCI est de très bon aloi !
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08.01.2026
Licenciement pour motif économique : quels critères prendre en compte ?
licenciement économique : le dossier doit être solidement argumenté
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08.01.2026
Associations : assujettissement aux impôts commerciaux, les vertus de la transparence
Les associations dont la gestion est désintéressée et qui ne concurrencent pas le...
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11.12.2025
CHR : gestion, modalités de contrôle des livraisons
Générer une bonne marge passe notamment par le contrôle des livraisons.
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11.12.2025
Télédéclaration et télépaiement des dons manuels et de sommes d’argent à compter du 1er janvier 2026
Dons d'argent : modification du formalisme
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11.12.2025
Nouveau motif de CDD pour reconversion professionnelle
Un nouveau dispositif de CDD pour reconversion professionnelle fait son apparition...
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27.11.2025
Franchise, quel devoir d'information pour le franchiseur après la signature du DIP ?
Une enseigne condamnée par manque de diligence dans son devoir d'information !
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27.11.2025
Titres restaurant : les télétravailleurs y ont-ils droit ?
Les télétravailleurs auraient droit aux tickets restaurants
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13.11.2025
Facturation électronique : mise à disposition d’un outil par l’administration fiscale pour connaître ses futures obligations
Facture électronique : s'y préparer
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13.11.2025
CHR : un amendement visant à passer la TVA à 20 % pour la restauration a été rejetée par la commission des finances
Passer la TVA de la restauration à 20 % a été rejetée par la commission des finances...
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Rubriques
Fil d’actualité
19.05.2023
Site aides-entreprises : aides disponibles
Info pratique : un site sur les aides possibles pour les entreprises
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19.05.2023
Abandon de poste et démission présumée
En cas d'abandon de poste, la démission est désormais présumée
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19.05.2023
Clause de dédit-formation et rupture conventionnelle
La clause de dédit formation inapplicable en cas de rupture conventionnelle
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16.05.2023
CSE : pensez à son renouvellement !
Pour rappel, les Ordonnances Macron de 2017 ont le comité social et économique (CSE),...
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04.05.2023
Acte anormal de gestion : illustration pour une SCI
Les actes de gestion doivent être engagés dans intérêt de la société
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04.05.2023
Report à 2024 de la majoration de la THRS dans les nouvelles zones tendues
Report à 2024 de la taxe sur les résidences secondaires dans certaines zones !
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04.05.2023
Condamnation d’un gérant à déposer les statuts modificatifs 25 ans plus tard
Les modifications statutaires doivent être enregistrées au greffe
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04.05.2023
Inaptitude physique quand le médecin du travail préconise de reclasser le salarié en télétravail :
Le télétravail, antidote du licenciement pour inaptitude ?
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04.05.2023
Répartition de de la durée du travail sur la semaine et octroi du titre restaurant
Attribution du chèque déjeuner et horaires de travail, une équation pas si simple.
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04.05.2023
Commerce : abus de position dominante
Une augmentation tarifaire brutale et substantielle est caractéristique d'un abus...
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04.05.2023
Rappel TVA : taux réduit de 5.5% et notion de consommation immédiate
Restauration : le taux de TVA applicable est déterminé par la notion de consommation...
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20.04.2023
Paiement sans contrainte ne vaut pas renonciation à la prescription
Payer ne veut pas dire abandonner ses réclamations.
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20.04.2023
Chirurgiens-dentistes : une plate-forme pour faciliter les recrutements
www.dentaire-emploi.ompl.fr
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20.04.2023
Commerce organisé : rupture brutale des relations commerciales et responsabilité de la tête de réseau
En absence d'autonomie des franchisés ou concessionnaires, la responsabilité de la...
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20.04.2023
Contrat de sécurisation professionnelle : prorogation jusqu’à la fin de l’année
Les CSP prorogés jusqu’au 31 12 2023.
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20.04.2023
Baux commerciaux : travaux mis à la charge du locataire
Bien lire son bail avant de le signer, notamment en matière de travaux.
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05.04.2023
Plus-value de cession de valeurs mobilières : abattement de droit commun ou abattement renforcé ?
Précisons sur la notion d'activité pré-existante pour les abattements sur plus-value
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05.04.2023
Monde associatif : de l'impartialité de l'organe de décision
Une communauté de membres entre le conseil d'administration et la commission de discipline...
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05.04.2023
Comptes courants d’associés et taux maximal déductible
hausse de la rémunération des comptes courants associés
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05.04.2023
Locataire en liquidation judiciaire : le propriétaire doit savoir attendre s’il veut obtenir la résiliation du bail
Liquidation judiciaire et résiliation du bail : pas si simple !
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05.04.2023
Participation : projet d’extension aux entreprises de plus de 11 salariés
Partage de la valeur avec les salariés : vers de nouveaux textes
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05.04.2023
Licenciement avec PSE : tant que le CSE n'a pas rendu ses avis, le projet de réorganisation est en attente
Respect des règles de consultation du CSE
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23.03.2023
Procédure de licenciement et renonciation de l’employeur à la mise à pied conservatoire notifiée
Pas d'obligation de fait de mise à pied conservatoire ?
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23.03.2023
Coopérative de commerçant : droit de préemption et information complète
Pour pouvoir commencer à faire courir le délai de préemption, le coopérateur doit...
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