Fin de l’obligation vaccinale des professionnels de santé
Pour lutter contre l’épidémie de Covid-19, certains professionnels de santé devaient justifier d’un schéma vaccinal complet pour pouvoir continuer à travailler. Cette obligation est désormais levée depuis le 15 mai 2023.
Un décret du 13 mai 2023 lève l’obligation vaccinale des professionnels de santé, qui doivent donc être réintégrés.
Les employeurs doivent contacter leurs salariés afin de leur signifier la fin de la suspension et de leur indiquer leur date de reprise et leur poste d’affectation.
Le salarié doit reprendre son poste initial ou, lorsque cela est impossible, un poste équivalent qui ne nécessite donc aucune modification du contrat de travail portant notamment sur la rémunération ; la durée de travail ; la fonction du salarié ; le lieu de travail.
Un entretien peut être conduit avant la réintégration pour discuter des modalités de la reprise. La Haute Autorité recommande également de faire passer une visite médicale aux salariés concernés.
Source : Décret n° 2023-368 du 13 mai 2023 relatif à la suspension de l'obligation de vaccination contre la covid-19 des professionnels et étudiants