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À la une

22.01.2026

Qu’est-ce qu’un LBO ?

Les principales caractéristiques du LBO
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22.01.2026

Professions libérales : cotisations de retraite complémentaire, options possibles pour le conjoint collaborateur

Rappel : le statut de conjoint collaborateur est limité à une durée de 5 ans
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22.01.2026

Focus seuils d’effectifs et obligations de l’employeur en matière de représentation du personnel

En effet au-delà des conséquences attachées aux cotisations sociales, le franchissement...
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08.01.2026

Est-il obligatoire de tenir la comptabilité d’une SCI ?

Tenir une comptabilité régulière pour une SCI est de très bon aloi !
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08.01.2026

Licenciement pour motif économique : quels critères prendre en compte ?

licenciement économique : le dossier doit être solidement argumenté
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08.01.2026

Meilleurs voeux 2026 !

Meilleurs voeux 2026 de la part des équipes Secob
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08.01.2026

Associations : assujettissement aux impôts commerciaux, les vertus de la transparence

Les associations dont la gestion est désintéressée et qui ne concurrencent pas le...
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Associations : assujettissement aux impôts commerciaux, les vertus de la transparence
11.12.2025

CHR : gestion, modalités de contrôle des livraisons

Générer une bonne marge passe notamment par le contrôle des livraisons.
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11.12.2025

Télédéclaration et télépaiement des dons manuels et de sommes d’argent à compter du 1er janvier 2026

Dons d'argent : modification du formalisme
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11.12.2025

Nouveau motif de CDD pour reconversion professionnelle

Un nouveau dispositif de CDD pour reconversion professionnelle fait son apparition...
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27.11.2025

Franchise, quel devoir d'information pour le franchiseur après la signature du DIP ?

Une enseigne condamnée par manque de diligence dans son devoir d'information !
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27.11.2025

Titres restaurant : les télétravailleurs y ont-ils droit ?

Les télétravailleurs auraient droit aux tickets restaurants
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13.11.2025

Facturation électronique : mise à disposition d’un outil par l’administration fiscale pour connaître ses futures obligations

Facture électronique : s'y préparer
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13.11.2025

La loi « senior » est publiée

Une loi "senior" riche de dispositions
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13.11.2025

CHR : un amendement visant à passer la TVA à 20 % pour la restauration a été rejetée par la commission des finances

Passer la TVA de la restauration à 20 % a été rejetée par la commission des finances...
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16.06.2022

Cessation des paiements : le gérant prend un risque en tardant à la déclarer

Le dirigeant peut encourir une interdiction de gérer en tardant à déclarer la cessation...
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09.06.2022

Taxe de 3% sur les immeubles

Même si beaucoup d'immeubles sont au final dispensés de cette taxe, vigilance quant...
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SCP : cessation d’activité et dissolution

La dissolution d’une SCP ne vaut pas cessation d’activité au plan fiscal. Dissolution La...
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09.06.2022

portailpro.gouv.fr : un portail unique pour les démarches d'entreprise

Un nouveau site pour les démarches fiscales, sociales et douanières des entreprises
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09.06.2022

Cybersécurité : les bonnes pratiques pour les mots de passe

La sécurité numérique peut commencer par une bonne gestion des mots de passe.
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09.06.2022

Réseaux sociaux : le profil LinkedIn peut constituer un élément de preuve

Charge de la preuve en matière de litige prudhommal : la jurisprudence admet l'utilisation...
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09.06.2022

Un salarié protégé peut-il travailler pour une autre société pendant un arrêt maladie ?

Le conseil d'Etat juge qu'un salarié peut travailler pour une autre société pendant...
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07.06.2022

BIC : location ou sous-location d’une partie de la résidence principale

Seuil d'exonération des revenus LMNP
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07.06.2022

SCELLIER intermédiaire : option expresse pour le bénéfice de la déduction

Les contribuables personnes physiques fiscalement domiciliés en France peuvent bénéficier...
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03.06.2022

Dispositif PINEL : prorogation du délai d’achèvement des logements

Les effets de la crise sanitaire sur les approvisionnements en matériaux sont pris...
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30.05.2022

Comment faire sa déclaration obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés ?

Suis-je assujetti ? Comment remplir la déclaration obligatoire d’emploi des travailleurs...
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30.05.2022

Congés payés : l'absence de refus exprès de la demande du salarié vaut acceptation

Demande de congés payés, qui ne dit mot consent !
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Quel taux de TVA pour l'agent commercial selon sa qualité de contractant ?

Précisions sur les bases de TVA applicables pour les agents commerciaux
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30.05.2022

Apport-cession : la location meublée n’est pas un réinvestissement économique

Apport-cession, attention à la qualité de l'emploi !
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30.05.2022

Zone d’Aide à Finalité Régionale (ZAFR) : validation de la carte 2022-2027

Mise à jour des zones éligibles pour les ZAFR.
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30.05.2022

Associations : fusion de sociétés sœurs

En cas de fusion de deux sociétés sœurs détenues à 100% par une association, le régime...
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Pharmacie : combien d’adjoints sont requis dans les officines ?

Une règle claire quant au nombre d’adjoints pour une pharmacie.
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12.05.2022

PEA : interdiction de posséder plus d'un Plan d'Epargne en Action

Un PEA par foyer fiscal !
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12.05.2022

Franchise : nullité du contrat de franchise pour prévisionnel trompeur

En franchise, le prévisionnel peut être qualifié de trompeur si et seulement s’il...
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Avocats : pas de signe distinctif sur la robe

Pas de signe distinctif sur la robe d'un avocat.
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11.05.2022

Réduction Madelin : entrée en vigueur de la prorogation du taux majoré

Investissez dans une PME OU TPE, vous aurez une réduction d'impôt.
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11.05.2022

Allocation des travailleurs indépendants (ATI) : élargissement de la couverture

Un léger élargissement des possibilités d'allocation chômage pour les indépendants.
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04.05.2022

CHR : interdiction de chauffer les terrasses

Les terrasses extérieures ne peuvent plus être chauffées, ni climatisées.
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04.05.2022

Entrepreneur individuel : un nouveau statut plus protecteur

Une réforme de fond pour le statut d'entrepreneur individuel
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28.04.2022

Indemnité inflation : un téléservice pour les « oubliés » du versement

Indemnité inflation : session de rattrapage possible
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