22.01.2026
Qu’est-ce qu’un LBO ?
Les principales caractéristiques du LBO
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Actualités
À la une
22.01.2026
Professions libérales : cotisations de retraite complémentaire, options possibles pour le conjoint collaborateur
Rappel : le statut de conjoint collaborateur est limité à une durée de 5 ans
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22.01.2026
Focus seuils d’effectifs et obligations de l’employeur en matière de représentation du personnel
En effet au-delà des conséquences attachées aux cotisations sociales, le franchissement...
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08.01.2026
Est-il obligatoire de tenir la comptabilité d’une SCI ?
Tenir une comptabilité régulière pour une SCI est de très bon aloi !
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08.01.2026
Licenciement pour motif économique : quels critères prendre en compte ?
licenciement économique : le dossier doit être solidement argumenté
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08.01.2026
Associations : assujettissement aux impôts commerciaux, les vertus de la transparence
Les associations dont la gestion est désintéressée et qui ne concurrencent pas le...
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11.12.2025
CHR : gestion, modalités de contrôle des livraisons
Générer une bonne marge passe notamment par le contrôle des livraisons.
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11.12.2025
Télédéclaration et télépaiement des dons manuels et de sommes d’argent à compter du 1er janvier 2026
Dons d'argent : modification du formalisme
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11.12.2025
Nouveau motif de CDD pour reconversion professionnelle
Un nouveau dispositif de CDD pour reconversion professionnelle fait son apparition...
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27.11.2025
Franchise, quel devoir d'information pour le franchiseur après la signature du DIP ?
Une enseigne condamnée par manque de diligence dans son devoir d'information !
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27.11.2025
Titres restaurant : les télétravailleurs y ont-ils droit ?
Les télétravailleurs auraient droit aux tickets restaurants
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13.11.2025
Facturation électronique : mise à disposition d’un outil par l’administration fiscale pour connaître ses futures obligations
Facture électronique : s'y préparer
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13.11.2025
CHR : un amendement visant à passer la TVA à 20 % pour la restauration a été rejetée par la commission des finances
Passer la TVA de la restauration à 20 % a été rejetée par la commission des finances...
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Fil d’actualité
04.08.2022
Plus-values professionnelles : rappel du formalisme de certains dispositifs fiscaux
Exonération de plus-values : attention au respect du formalisme
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25.07.2022
Cumul sanction fiscale et peine de prison
Cumul de sanction : application de l'exigence de proportionnalité
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21.07.2022
CHR : la réglementation de l’appellation « Steak » évolue
Les dénominations "Steak" ou "Bacon" sont définitivement réservées à la viande.
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19.07.2022
Quid de vos placements financiers en cas de faillite de l'établissement ?
Vos placements financiers sont couverts en cas de défaillance de l’établissement...
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18.07.2022
Secret professionnel du notaire et identité des héritiers
Au décès de l'un des copropriétaires d'un bien immobilier, il est fréquent...
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18.07.2022
Une nouvelle résiliation aux torts du franchisé
La demande de résiliation d’un contrat de franchise aux dépends de l’autre partie...
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18.07.2022
Secret fiscal et héritiers redevables d’un impôt de la succession
Selon une jurisprudence ancienne et constante, le secret professionnel des agents...
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13.07.2022
Alternance : prolongation des aides exceptionnelles jusqu'au 31 décembre 2022
L'aide de 8 000€ pour les alternants prorogée jusqu'au 31/12/2022.
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12.07.2022
BNC : reprise d'une SCP en zone de revitalisation rurale et exonération fiscale
Attention aux conditions d'exonération et aux liens entre cédant et repreneur.
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08.07.2022
De l'autonomie d'un salarié au forfait annuel en jours !
Véritable corollaire de ce type de convention pour la durée du travail, l'autonomie...
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07.07.2022
Conséquence d'Un Document d'Information Précontractuelle (DIP) incomplet sur le contrat de franchise
Premier maillon de la chaîne, le DIP doit être irréprochable.
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07.07.2022
Quelles sont les règles de déduction des loyers professionnels ?
Focus sur les règles de déduction des loyers pour les BNC et les professionnels libéraux.
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07.07.2022
Commissaire aux comptes : nomination dans les sociétés ayant une activité de formation
De l'obligation d'avoir un commissaire aux comptes dans certaines organisations
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05.07.2022
Rupture conventionnelle : obligation de remettre un exemplaire au salarié
Il est important de respecter cette étape du formalisme de cette convention sous...
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04.07.2022
Radiation d’office d’une société par le Greffe
Attention à vos changements d'adresse (bureaux, siège social...) !
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01.07.2022
Licenciement sans cause réelle et sérieuse : l'indemnisation définitivement encadrée
La Cour de cassation valide le barème « Macron » applicable depuis 24/09/2017 et...
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29.06.2022
OPCO : des accompagnements RH pour votre entreprise avec prise en charge
Se faire accompagner sur la thématique RH devient essentiel.
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29.06.2022
Titres restaurant : retour du plafond à 19 Euros
Retour à la normale au premier juillet pour les tickets et autres cartes restaurant.
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28.06.2022
Aide à l’acquisition de carburants : impact sur la TVA et taxe sur les salaires
Pouvoir d'achat : une aide exceptionnelle et temporaire sur le carburant
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23.06.2022
Les soldes d'été démarrent le 22 juin
Démarrage des soldes le mercredi 22 juin 2022 !
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23.06.2022
La dette envers une EURL ne s’éteint pas du seul fait de la liquidation de cette dernière
Liquidation d'une EURL : pas de conclusion hâtive quant à l'extinction des dettes
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22.06.2022
Déclaration du concubin travaillant dans l’entreprise : modèle d’attestation en ligne
Mise en ligne de l'attestation sur l'honneur relative aux concubins
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22.06.2022
Professionnels de santé : une aide supplémentaire en raison de la hausse des carburants
Inflation : les professionnels de santé aidés pour leurs déplacements !
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21.06.2022
Dividendes et participation des salariés
Le Gouvernement souhaite étendre le périmètre des entreprises ayant l'obligation...
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17.06.2022
Quel risque à ne pas déposer un accord d'intéressement dans les délais ?
Qui dépose son accord d'intéressement en retard s'expose à la perte des exonérations...
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