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À la une

22.01.2026

Qu’est-ce qu’un LBO ?

Les principales caractéristiques du LBO
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22.01.2026

Professions libérales : cotisations de retraite complémentaire, options possibles pour le conjoint collaborateur

Rappel : le statut de conjoint collaborateur est limité à une durée de 5 ans
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22.01.2026

Focus seuils d’effectifs et obligations de l’employeur en matière de représentation du personnel

En effet au-delà des conséquences attachées aux cotisations sociales, le franchissement...
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08.01.2026

Est-il obligatoire de tenir la comptabilité d’une SCI ?

Tenir une comptabilité régulière pour une SCI est de très bon aloi !
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08.01.2026

Licenciement pour motif économique : quels critères prendre en compte ?

licenciement économique : le dossier doit être solidement argumenté
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08.01.2026

Meilleurs voeux 2026 !

Meilleurs voeux 2026 de la part des équipes Secob
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08.01.2026

Associations : assujettissement aux impôts commerciaux, les vertus de la transparence

Les associations dont la gestion est désintéressée et qui ne concurrencent pas le...
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11.12.2025

CHR : gestion, modalités de contrôle des livraisons

Générer une bonne marge passe notamment par le contrôle des livraisons.
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11.12.2025

Télédéclaration et télépaiement des dons manuels et de sommes d’argent à compter du 1er janvier 2026

Dons d'argent : modification du formalisme
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11.12.2025

Nouveau motif de CDD pour reconversion professionnelle

Un nouveau dispositif de CDD pour reconversion professionnelle fait son apparition...
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27.11.2025

Franchise, quel devoir d'information pour le franchiseur après la signature du DIP ?

Une enseigne condamnée par manque de diligence dans son devoir d'information !
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27.11.2025

Titres restaurant : les télétravailleurs y ont-ils droit ?

Les télétravailleurs auraient droit aux tickets restaurants
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13.11.2025

Facturation électronique : mise à disposition d’un outil par l’administration fiscale pour connaître ses futures obligations

Facture électronique : s'y préparer
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13.11.2025

La loi « senior » est publiée

Une loi "senior" riche de dispositions
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13.11.2025

CHR : un amendement visant à passer la TVA à 20 % pour la restauration a été rejetée par la commission des finances

Passer la TVA de la restauration à 20 % a été rejetée par la commission des finances...
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L’URSSAF va désormais gérer le recouvrement des cotisations CIPAV

L’URSSAF en charge du recouvrement des cotisations CIPAV en 2023 !
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28.04.2022

EIRL : suppression de la possibilité d'exercer sous ce statut

Au revoir l'EIRL, bonjour le nouveau statut de l'entrepreneur individuel !
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28.04.2022

Télétravail : reconduction des mesures exceptionnelles pour les frais engagés en 2021

Les allocations de frais pour télétravail restent exonérées d'impôt sur les revenus...
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28.04.2022

CBD : suite du feuilleton

La commercialisation du CBD autorisée par le Conseil d’Etat
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21.04.2022

CVAE / CFE : quels sont les plafonds d’exonération dans les zones urbaines en difficulté ?

Des exonérations de CVAE et CFE dans les zones urbaines
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20.04.2022

Obligation de sécurité de l’employeur : qui a la charge de la preuve ?

C'est à l'employeur de veiller à la sécurité de ses salariés et il doit pouvoir le...
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19.04.2022

Transfert d’entreprise : quid des manquements du cédant sur la durée du travail ?

Attention aux manquements du précédent employeur en matière de durée du travail,...
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15.04.2022

Crédit d’impôt emploi à domicile : un versement en temps réel !

L’avantage fiscal quasi-immédiatement perçu pour l’emploi de salariés à domicile.
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14.04.2022

Faute grave : est-il indispensable de procéder à une mesure conservatoire ?

Lorsque les circonstances le justifient, un licenciement pour faute grave n'est pas...
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Franchise en GMS : abus de minorité de l’associé minoritaire franchiseur

Un franchiseur, associé minoritaire chez un de ses franchisés, ne peut s’opposer...
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12.04.2022

Comptes courants d’associés et taux maximal déductible

Chaque taux mesurant au plan fiscal pour les comptes courants d'associés
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12.04.2022

Déclaration de revenus 2021 : le calendrier à respecter

Campagne 2022 des déclarations fiscales personnelles
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12.04.2022

Activité partielle : des mesures pour faire face aux conséquences du conflit ukrainien

Des mesures sont annoncées sur l'activité partielle et l'activité partielle longue...
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05.04.2022

Intégration fiscale : quelle échéance pour passer une société au régime réel normal ?

En intégration fiscale, il faut être en réel normal !
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31.03.2022

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Attention aux dispositions portées dans le compte rendu d’un entretien annuel d’évaluation...
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31.03.2022

Frais de repas BIC et BNC : actualisation pour 2022

Comme tous les ans, le plafond de déductibilité des frais de repas pour les indépendants...
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31.03.2022

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La loi Finances 2022 exonère les pourboires, mais dans des proportions au final très...
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31.03.2022

Entreprenariat : amélioration du statut du conjoint

Des nouvelles améliorations dans le statut du conjoint
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28.03.2022

Nouvelle aide COVID pour la relance des salons professionnels

Un retour à la "normale" semblant poindre, les foires et salons ont redémarré. Pour...
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25.03.2022

Cyberattaque et conflit russo-ukrainien : Kaspersky dans le viseur de l'ANSSI

Même si rien ne permet de remettre en cause la qualité du service, l'ANSSI recommande...
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25.03.2022

Vigilance sur les escroqueries "au président" ou FOVI

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17.03.2022

Frais de voiture, indemnités kilométriques et frais de carburant

Des indemnités kilométriques revues à la hausse mais toujours non applicables aux...
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17.03.2022

Le nouveau guichet de formalités des entreprises est en ligne

Le Gouvernement a annoncé l’ouverture du guichet unique électronique de formalités...
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Notaires : taux de la cotisation garantie collective pour 2022

Solidarité professionnelle : mise à jour de la garantie professionnelle 2022 pour...
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17.03.2022

Motif de CDD : ne pas confondre activité saisonnière et accroissement temporaire d’activité

C’est à l’employeur de démontrer l’existence de l’activité saisonnière afin d'accepter...
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