22.01.2026
Qu’est-ce qu’un LBO ?
Les principales caractéristiques du LBO
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Actualités
À la une
22.01.2026
Professions libérales : cotisations de retraite complémentaire, options possibles pour le conjoint collaborateur
Rappel : le statut de conjoint collaborateur est limité à une durée de 5 ans
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22.01.2026
Focus seuils d’effectifs et obligations de l’employeur en matière de représentation du personnel
En effet au-delà des conséquences attachées aux cotisations sociales, le franchissement...
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08.01.2026
Est-il obligatoire de tenir la comptabilité d’une SCI ?
Tenir une comptabilité régulière pour une SCI est de très bon aloi !
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08.01.2026
Licenciement pour motif économique : quels critères prendre en compte ?
licenciement économique : le dossier doit être solidement argumenté
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08.01.2026
Associations : assujettissement aux impôts commerciaux, les vertus de la transparence
Les associations dont la gestion est désintéressée et qui ne concurrencent pas le...
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11.12.2025
CHR : gestion, modalités de contrôle des livraisons
Générer une bonne marge passe notamment par le contrôle des livraisons.
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11.12.2025
Télédéclaration et télépaiement des dons manuels et de sommes d’argent à compter du 1er janvier 2026
Dons d'argent : modification du formalisme
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11.12.2025
Nouveau motif de CDD pour reconversion professionnelle
Un nouveau dispositif de CDD pour reconversion professionnelle fait son apparition...
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27.11.2025
Franchise, quel devoir d'information pour le franchiseur après la signature du DIP ?
Une enseigne condamnée par manque de diligence dans son devoir d'information !
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27.11.2025
Titres restaurant : les télétravailleurs y ont-ils droit ?
Les télétravailleurs auraient droit aux tickets restaurants
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13.11.2025
Facturation électronique : mise à disposition d’un outil par l’administration fiscale pour connaître ses futures obligations
Facture électronique : s'y préparer
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13.11.2025
CHR : un amendement visant à passer la TVA à 20 % pour la restauration a été rejetée par la commission des finances
Passer la TVA de la restauration à 20 % a été rejetée par la commission des finances...
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Fil d’actualité
06.10.2022
CHR, GMS, Commerce : hausse du plafond d'utilisation des tickets restaurants
Le plafond journalier d'utilisation des tickets restaurants passe à 25 euros !
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05.10.2022
SCP en liquidation et dépôt de la déclaration fiscale
Tant que la SCP n'est pas liquidée, le régime BNC (recettes-dépenses) continue à...
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22.09.2022
Nouveaux délais d’option pour un régime réel et de renonciation
focus sur certains délais d'option en matière fiscale
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22.09.2022
Indice de réparabilité : de nouveaux appareils soumis à l'obligation
Dans le cadre de la loi anti-gaspi, de nouveaux produits concernés par l'indice de...
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22.09.2022
Le franchisé est tenu de suivre l'évolution du concept imaginée par le franchiseur
L'évolution du concept imposée par le franchiseur doit être suivie par les franchisés
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21.09.2022
Défaut de nomination des Commissaires aux comptes
Omettre de faire nommer un CAC peut être très lourd de conséquences.
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21.09.2022
Projet de loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat : quelles mesures envisagées ?
Loi pouvoir d'achat 2022, focus sur les mesures phares.
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20.09.2022
Frais professionnels : les aides pour le trajet domicile / travail
Focus sur les dispositifs d'aides applicables en matière de trajet domicile-travail
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19.09.2022
TVA : l’amende de 5% pour défaut d’autoliquidation est-elle constitutionnelle ?
Autoliquidation et TVA : constitutionnalité de l'amende ?
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08.09.2022
La prime de partage de la valeur
Des précisions bienvenues sur la mise en place de la prime de partage de la valeur
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08.09.2022
Franchise : de la réalité de l'assistance
Un franchiseur qui manque à son obligation d'assistance et de mise à jour du savoir-faire...
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08.09.2022
CHR : la redevance TV supprimée au premier janvier 2022.
La redevance TV supprimée pour les CHR a effet du premier janvier 2022 !
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08.09.2022
IRPP : dépôt par erreur d’une déclaration personnelle par un enfant majeur à charge du foyer fiscal
L'erreur est humaine et acceptable, le Conseil d'Etat nous le rappelle
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08.09.2022
Professionnels libéraux : prise en compte des cotisations de retraite de base versées tardivement pour la pension de retraite
Même payées tardivement, les cotisations retraite contribuent bien à la liquidation...
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08.09.2022
Déclaration des organismes bénéficiaires de dons
De nouvelles obligations déclaratives pour les organismes bénéficiaires de dons
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07.09.2022
Bail commercial : résiliation de plein droit si procédure collective du locataire
Une procédure collective entraine la résiliation du bail
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02.09.2022
Une société n’est pas dissoute du seul fait de sa mise en liquidation judiciaire
Mise en liquidation judiciaire ne vaut pas dissolution
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25.08.2022
Cumul emploi-retraite, rappel des règles
Le cumul emploi-retraite très largement facilité
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25.08.2022
BNC chirurgiens esthétiques : quels sont les actes exonérés de TVA ?
Exonération de TVA pour certains actes de chirurgie esthétique
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25.08.2022
CHR, mutuelle : augmentation des cotisations
Augmentation des cotisations mutuelle pour les CHR au premier juillet 2022
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25.08.2022
Inaptitude et CSE : pas de consultation si dispense de recherche de reclassement
Lorsque le médecin du travail prononce une inaptitude sans possibilité de reclassement,...
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25.08.2022
Pensions alimentaires : appréciation de la déductibilité
Appréciation du caractère déductible d'une pension alimentaire
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25.08.2022
Pouvoir d'achat : La Loi définitivement adoptée
Une nouvelle loi TEPA qui vise à renforcer du pouvoir d'achat.
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16.08.2022
Licenciement économique : quelle période d’appréciation pour la baisse du CA ?
Sur quelle échelle de temps se situer pour apprécier la notion de difficulté économique.
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09.08.2022
Une blague sexiste peut-elle justifier un licenciement ?
Appréciation par la Cour de cassation des propos au regard du contrat de travail...
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