22.01.2026
Qu’est-ce qu’un LBO ?
Les principales caractéristiques du LBO
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Actualités
À la une
22.01.2026
Professions libérales : cotisations de retraite complémentaire, options possibles pour le conjoint collaborateur
Rappel : le statut de conjoint collaborateur est limité à une durée de 5 ans
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22.01.2026
Focus seuils d’effectifs et obligations de l’employeur en matière de représentation du personnel
En effet au-delà des conséquences attachées aux cotisations sociales, le franchissement...
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08.01.2026
Est-il obligatoire de tenir la comptabilité d’une SCI ?
Tenir une comptabilité régulière pour une SCI est de très bon aloi !
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08.01.2026
Licenciement pour motif économique : quels critères prendre en compte ?
licenciement économique : le dossier doit être solidement argumenté
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08.01.2026
Associations : assujettissement aux impôts commerciaux, les vertus de la transparence
Les associations dont la gestion est désintéressée et qui ne concurrencent pas le...
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11.12.2025
CHR : gestion, modalités de contrôle des livraisons
Générer une bonne marge passe notamment par le contrôle des livraisons.
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11.12.2025
Télédéclaration et télépaiement des dons manuels et de sommes d’argent à compter du 1er janvier 2026
Dons d'argent : modification du formalisme
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11.12.2025
Nouveau motif de CDD pour reconversion professionnelle
Un nouveau dispositif de CDD pour reconversion professionnelle fait son apparition...
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27.11.2025
Franchise, quel devoir d'information pour le franchiseur après la signature du DIP ?
Une enseigne condamnée par manque de diligence dans son devoir d'information !
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27.11.2025
Titres restaurant : les télétravailleurs y ont-ils droit ?
Les télétravailleurs auraient droit aux tickets restaurants
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13.11.2025
Facturation électronique : mise à disposition d’un outil par l’administration fiscale pour connaître ses futures obligations
Facture électronique : s'y préparer
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13.11.2025
CHR : un amendement visant à passer la TVA à 20 % pour la restauration a été rejetée par la commission des finances
Passer la TVA de la restauration à 20 % a été rejetée par la commission des finances...
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Fil d’actualité
01.12.2022
CHR et secteur du tourisme : un nouveau site pour faciliter les recrutements dans le secteur du tourisme
Un nouveau site pour aider, notamment, à recruter
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01.12.2022
Démarchage téléphonique : mise en place d'un encadrement au premier mars prochain
Démarchage téléphonique : les professionnels utilisant cet outil marketing devant...
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17.11.2022
Le recouvrement et le mode de calcul des cotisations Cipav évoluent à compter du 1er janvier 2023
CIPAV : regroupement du recouvrement avec les URSSAF
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17.11.2022
Assouplissement des règles relatives à la mise en place des accords d’intéressement
Pour favoriser la mise en place de l’intéressement dans les...
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17.11.2022
Domicile du salarié : son libre choix peut-il être entravé au nom de la protection de sa santé ?
Le salarié qui s'éloigne de manière significative de son lieu de travail doit en...
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17.11.2022
Restauration, Emballages de ventes à emporter : obligations déclaratives
Les CHR doivent déclarer leurs emballages sur une plateforme dédiée !
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17.11.2022
Contrôle d’un fournisseur : il ne s’agit pas d’une prolongation de la vérification du contribuable
Le contrôle d'un fournisseur ne permet pas de prolonger dans le temps de contrôle...
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17.11.2022
Amende pour non-déclaration des sommes versée par un tiers déclarant : saisine du Conseil Constitutionnel
Le fait, pour un tiers déclarant, de ne pas déclarer les versements de commissions...
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17.11.2022
Franchise : non renouvellement du contrat de franchise et absence d'abus !
Sauf abus, le franchiseur est parfaitement légitime à ne pas renouveler le contrat...
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03.11.2022
Covid-19 : un fléchissement sur le remboursement des PGE ?
Bercy entrouvre la porte aux abandons de PGE
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03.11.2022
Jurisprudence : peut-il y avoir des difficultés économiques sans baisse du chiffre d’affaires
Un licenciement économique peut être justifié par plusieurs indicateurs
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03.11.2022
Point de départ de l’action en rappel de salaire en cas de requalification du contrat de travail Temps partiel / temps complet
Une précision jurisprudentielle sur le délai de prescription en matière de salaires.
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03.11.2022
Projet de loi de finances 2023 : fiscalité des entreprises – fiscalité des particuliers
Premier jet pour la LDF 2023
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03.11.2022
Suppression de la redevance audiovisuelle (contribution à l'audiovisuel public)
Pouvoir d'achat : suppression de la redevance TV
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03.11.2022
Eco Energie Tertiaire : obligations déclaratives
Une nouvelle obligation déclarative pour les entreprises tertiaires au 31/12/2022
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03.11.2022
Retraite TABAC : hausse de 1,41% de la valeur du point
RAVGDT, hausse de la valeur du point
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20.10.2022
BNC : apport cession et absence de réinvestissement dans les délais
Apport cession : application stricte de la clause de remploi en matière de BNC
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20.10.2022
BNC : article 238 quindecies du CGI sur une indemnité de cessation d'un agent général d'assurances
Exonération Sarkozy : application dans le domaine de l'assurance
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20.10.2022
Décisions attachées à l'octroi et au versement de primes conventionnelles et / ou contractuelles
Panorama de décisions jurisprudentielles en matière de primes
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20.10.2022
Franchise : validité d'une clause de non-concurrence
Les dispositions de la loi Macron de 2015 ne s'appliquent pas à un contrat de franchise...
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12.10.2022
Taxe foncière : le droit de suite est inconstitutionnel
La taxe foncière n'est pas due par le nouveau propriétaire !
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06.10.2022
Licenciement : le CEDS juge le barème Macron contraire à la Charte sociale européenne
Précisions sur la position du Comité Européen des Droits Sociaux sur les modalités...
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06.10.2022
Bail commercial : que comprend l'indemnité en cas d'éviction du locataire ?
Lorsque le bail commercial n'est pas renouvelé, l'indemnité d'éviction doit intégrer...
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06.10.2022
Constitutionnalité de la majoration de 100% en cas d’opposition à contrôle fiscal
En cas d'opposition à un contrôle fiscal, la majoration de 100% des droits rappelés...
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