22.01.2026
Qu’est-ce qu’un LBO ?
Les principales caractéristiques du LBO
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Actualités
À la une
22.01.2026
Professions libérales : cotisations de retraite complémentaire, options possibles pour le conjoint collaborateur
Rappel : le statut de conjoint collaborateur est limité à une durée de 5 ans
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22.01.2026
Focus seuils d’effectifs et obligations de l’employeur en matière de représentation du personnel
En effet au-delà des conséquences attachées aux cotisations sociales, le franchissement...
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08.01.2026
Est-il obligatoire de tenir la comptabilité d’une SCI ?
Tenir une comptabilité régulière pour une SCI est de très bon aloi !
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08.01.2026
Licenciement pour motif économique : quels critères prendre en compte ?
licenciement économique : le dossier doit être solidement argumenté
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08.01.2026
Associations : assujettissement aux impôts commerciaux, les vertus de la transparence
Les associations dont la gestion est désintéressée et qui ne concurrencent pas le...
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11.12.2025
CHR : gestion, modalités de contrôle des livraisons
Générer une bonne marge passe notamment par le contrôle des livraisons.
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11.12.2025
Télédéclaration et télépaiement des dons manuels et de sommes d’argent à compter du 1er janvier 2026
Dons d'argent : modification du formalisme
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11.12.2025
Nouveau motif de CDD pour reconversion professionnelle
Un nouveau dispositif de CDD pour reconversion professionnelle fait son apparition...
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27.11.2025
Franchise, quel devoir d'information pour le franchiseur après la signature du DIP ?
Une enseigne condamnée par manque de diligence dans son devoir d'information !
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27.11.2025
Titres restaurant : les télétravailleurs y ont-ils droit ?
Les télétravailleurs auraient droit aux tickets restaurants
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13.11.2025
Facturation électronique : mise à disposition d’un outil par l’administration fiscale pour connaître ses futures obligations
Facture électronique : s'y préparer
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13.11.2025
CHR : un amendement visant à passer la TVA à 20 % pour la restauration a été rejetée par la commission des finances
Passer la TVA de la restauration à 20 % a été rejetée par la commission des finances...
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Rubriques
Fil d’actualité
23.03.2023
Un arrêté technique sur la fixation des aides au volontariat international
Fixation par arrêté, pour les associations, des montants et conditions des aides...
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23.03.2023
Plus-value sur titres de participation : précision sur la durée du délai de détention
Précisions sur les plus-values long terme pour les parts reçues suite à augmentation...
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23.03.2023
Report d’imposition de l’article 150-0 B ter du CGI : obligations déclaratives
150 O B TER : vigilance sur le formalisme
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23.03.2023
DECLOYER : obligations déclaratives et sanctions
Decloyer : une obligation déclarative parfois oubliée !
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23.03.2023
Déclaration des locaux d’habitation : souscription en ligne avant le 1er juillet 2023
Taxe d'habitation : une nouvelle obligation déclarative avant le 30 juin 2023 !
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23.03.2023
Le décret sur la présomption de démission devrait être publié fin mars
Vers la fin du droit à chômage en cas d'abandon de poste
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23.03.2023
Contestation d’un avis d’inaptitude : uniquement sur l’avis médical et dans les 15 jours de sa notification
Licenciement pour inaptitude : des conditions strictes de formalisme si l'on entend...
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23.03.2023
CBD : la vente des fleurs et des feuilles définitivement autorisée
Autorisation par le conseil d'Etat de la vente des fleurs et des feuilles de CBD
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09.03.2023
Un salarié peut-il être licencié pour avoir refusé de participer à des pots d’entreprise et à un séminaire ?
Un salarié qui refuse de participer aux pots de fin de semaine et aux séminaires...
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09.03.2023
Mon agenda retraite : un service de l'URSSAF
Un site pour préparer tranquillement son départ en retraite
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09.03.2023
Entrepreneurs individuels : droit de gage des organismes de sécurité sociale sur le patrimoine personnel
Les organismes sociaux restent garantis sur le patrimoine privé de l'entrepreneur...
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09.03.2023
L'avantage fiscal "ROBIEN " s'applique au logement reste vacant plusieurs années en présence des diligences nécessaires pour donner le bien en location
Robien : pas de sanction en défaut de locataire si les efforts nécessaires pour louer...
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09.03.2023
Zones urbaines en difficulté : plafonds d’exonération de CVAE et de CFE fixés
Actualisation 2022 des plafonds d'exonération pour certains impôts locaux
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09.03.2023
TABAC : un nouveau protocole pour 2023 à 2027
Une rémunération légèrement améliorée et des dispositifs d'aides renforcées pour...
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08.03.2023
Frais de carburant pour 2022
Carburant : publication du barème super simplifié
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23.02.2023
Fermeture de la CRT: Comment se faire rembourser les titres restaurant après le 1er Mars 2023 ?
La CRT ferme ses portes le 28 Février 2023. A compter du 1er Mars, l'envoi des tickets...
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14.02.2023
Actualisation pour 2023 des frais de repas pour les titulaires BIC et BNC
Quote part déductible des frais de repas pour 2023 !
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13.02.2023
Licenciement d’un salarié gréviste : la nullité du licenciement peut entrainer l’employeur à rembourser des allocations chômages d’aide au retour à l’emploi (ARE)
Dans un arrêt du 18 janvier 2023, la Cour de cassation précise que l’employeur peut...
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13.02.2023
Covid-19 : fin des arrêts de travail dérogatoires et de l’isolement systématique
Fin des dispositifs dérogatoires COVID 19 pour les arrêts de travail
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08.02.2023
Les travaux de réhabilitation et d'agrandissement ne présentent pas le caractère de grosses réparations
Revenus fonciers: travaux non déductibles des revenus fonciers
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08.02.2023
E-invoicing et e-reporting : les modalités pratiques viennent d’être précisées
Facture électronique: aménagement progressif des textes
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08.02.2023
Social, alternance : rappel des aides à l’embauche des alternants seront de 6000 € jusqu’en 2027
Prolongation des aides à l'alternance
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08.02.2023
Licenciement économique et harcèlement : quand la maison-mère est condamnée en tant que co-employeur
Une maison-mère peut être co-condamnée avec sa filiale dans le cadre d'un litige...
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08.02.2023
BNC : avocats, secret des correspondances
Avocats: Attention au caractère officiel ou non d'un échange entre avocats !
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