Le décret sur la présomption de démission devrait être publié fin mars
Le ministre du Travail, Olivier Dussopt, a annoncé sur son compte Twitter, le 22 février 2023, que le décret d’application relatif à la présomption de démission devrait être publié « à la fin mars » 2023.
Pour rappel, actuellement un salarié qui ne se présente plus à son poste de travail peut faire l’objet d’un licenciement pour absences injustifiées mais ne sera pas considéré comme démissionnaire.
Un projet de décret transmis aux partenaires sociaux le 21 février fixe à 15 jours calendaires le délai minimum laissé à un salarié pour reprendre son travail à la suite d’un abandon de poste, avec comme point de départ la « première présentation » de la mise en demeure par l’employeur »
Tant que le décret n’est pas publié, il n’est pas possible de considérer qu’un salarié est démissionnaire.
Dès le lendemain de la publication du décret au Journal officiel, il sera possible d’utiliser cette procédure et de mettre en demeure un salarié de reprendre son poste s’il l’a abandonné. Mais ce n’est qu’une possibilité : rien n’interdit à l’employeur de préférer recourir au licenciement pour faute grave.
D’ailleurs si le salarié reprend le travail après un abandon de poste dans les délais requis, il ne sera pas possible d’utiliser la présomption de démission et la procédure disciplinaire sera la seule voie possible.
Source : Ministre du Travail – 22/02/2023