CHR, mutuelle : augmentation des cotisations

Un accord signé par deux organisations patronales (GNI et SNRTC) et les 4 organisations syndicales représentatives des salariés de la branche HCR est entré en vigueur au premier juillet dernier. Il vise la refonte du régime conventionnel des frais de santé.

Attention, à l’heure où nous écrivons, cet accord n’a pas été étendu et notamment il ne s’applique pas aux adhérents UMIH et GNC

Concrètement cette refonte va se traduire par une hausse de la cotisation globale et une modification de la répartition employeur-salarié :

Est-ce que toutes les entreprises sont obligées de se mettre en conformité ?

L’accord conventionnel établit par les partenaires sociaux, doit s’appliquer à toutes les entreprises de la branche HCR qui entrent dans le champ d’application, aux entreprises adhérentes aux syndicats signataires puis à toutes après extension. Les signataires ont demandé une extension dans les plus brefs délais. L’accord s’applique à l’ensemble des salariés et les salariés embauchés sous contrat de formation en alternance.

Les entreprises visées par les champs d’application sont généralement répertoriées aux codes NAF suivants : 55.10Zp, 56.10A, 56.10B,56.30Zp, 56.21Z, 93.11Z (bowlings).

Sont exclus les établissements de chaînes relevant principalement du code NAF 56.10B et dont l’activité principale consiste à préparer, à vendre à tous types de clientèle, des aliments et boissons variés présentés en libre-service, que le client dispose sur un plateau et paye avant consommation.

En pratique les organismes de prévoyance et mutuelle au premier rang desquels Klesia et Malakoff Humanis ont (ou vont) adressés des courriers à leurs adhérents pour les informer de cette évolution.

A noter que cette augmentation de cotisation, et de coûts pour l’employeur (de l’ordre de 70%) devrait permettre d’améliorer les garanties ( second avis médical dans certains cas, soutien psychologique, téléconsultation,) ou de les préserver (principe du doublement de la durée légale de portabilité).

Le régime antérieur était à bout de souffle de l’avis des partenaires sociaux mais aussi des organismes de mutuelle et, à notre sens, probablement « trop bien négocié au départ » structurellement déficitaire.

N’en déplaise aux deux syndicats non-signataires, une extension rapide nous semble très probable.

Affaire à suivre.