22.01.2026
Qu’est-ce qu’un LBO ?
Les principales caractéristiques du LBO
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Actualités
À la une
22.01.2026
Professions libérales : cotisations de retraite complémentaire, options possibles pour le conjoint collaborateur
Rappel : le statut de conjoint collaborateur est limité à une durée de 5 ans
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22.01.2026
Focus seuils d’effectifs et obligations de l’employeur en matière de représentation du personnel
En effet au-delà des conséquences attachées aux cotisations sociales, le franchissement...
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08.01.2026
Est-il obligatoire de tenir la comptabilité d’une SCI ?
Tenir une comptabilité régulière pour une SCI est de très bon aloi !
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08.01.2026
Licenciement pour motif économique : quels critères prendre en compte ?
licenciement économique : le dossier doit être solidement argumenté
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08.01.2026
Associations : assujettissement aux impôts commerciaux, les vertus de la transparence
Les associations dont la gestion est désintéressée et qui ne concurrencent pas le...
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11.12.2025
CHR : gestion, modalités de contrôle des livraisons
Générer une bonne marge passe notamment par le contrôle des livraisons.
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11.12.2025
Télédéclaration et télépaiement des dons manuels et de sommes d’argent à compter du 1er janvier 2026
Dons d'argent : modification du formalisme
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11.12.2025
Nouveau motif de CDD pour reconversion professionnelle
Un nouveau dispositif de CDD pour reconversion professionnelle fait son apparition...
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27.11.2025
Franchise, quel devoir d'information pour le franchiseur après la signature du DIP ?
Une enseigne condamnée par manque de diligence dans son devoir d'information !
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27.11.2025
Titres restaurant : les télétravailleurs y ont-ils droit ?
Les télétravailleurs auraient droit aux tickets restaurants
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13.11.2025
Facturation électronique : mise à disposition d’un outil par l’administration fiscale pour connaître ses futures obligations
Facture électronique : s'y préparer
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13.11.2025
CHR : un amendement visant à passer la TVA à 20 % pour la restauration a été rejetée par la commission des finances
Passer la TVA de la restauration à 20 % a été rejetée par la commission des finances...
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Fil d’actualité
31.10.2024
Le bilan retraite, étape indispensable d’une stratégie retraite
Préparer sa retraite passe par un état des lieux indispensables
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31.10.2024
Covoiturage : êtes-vous imposable sur les sommes perçues ?
Bla bla car et autres appli : Le covoiturage s'est démocratisé voire est encouragé...
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31.10.2024
Proposition de rectification envoyée par courriel : régularité ?
Une proposition de rectification adressée par courriel pet être estimée juridiquement...
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31.10.2024
Récupération de la TVA sur les véhicules de transport de chevaux
Un véhicule de type "home car" ouvre droit à récupération de la TVA.
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31.10.2024
Registre des bénéficiaires effectifs : les formulaires d’accès actualisés sont disponibles
Bénéficiaires effectifs : de nouveaux formulaires disponibles
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31.10.2024
Fermeture administrative suite à un contrôle sanitaire : l’employeur peut-il bénéficier de l’activité partielle ?
Fermeture administrative et chômage partiel
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17.10.2024
Métiers, auto-écoles : les leçons pour l'obtention du permis B entrent dans le champ d’application de la TVA
Les leçons d’auto-école pour obtenir le permis B sont soumises à TVA !
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17.10.2024
BNC : des précisions sur l'exonération permanente de cotisation foncière des entreprises pour certains auteurs et autres artistes
Quels artistes sont exonéré de CFE ? précisions de l'administration fiscale.
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17.10.2024
Les comptes sociaux publiés au greffe par l’administration fiscale
Simplification à venir ? Départ des comptes au greffe par l'administration fiscale
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17.10.2024
Nommer un président de SAS avec effet rétroactif, pourquoi ce n’est pas possible ?
En cas de vacances de présidence en SAS, la rétroactivité n'est pas possible lors...
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17.10.2024
Accident survenu pendant le télétravail : présomption d’imputabilité ?
La chute d’une salariée en télétravail pendant sa pause déjeuner peut-elle être reconnue...
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04.10.2024
Exonérations en France Ruralités Revitalisation (FRR)
Les Exonérations en France Ruralités Revitalisation (FRR) ont pour objectif de redynamiser...
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03.10.2024
Comptes courants d’associés et taux maximal déductible
Vos taux de rémunération des comptes courants d'associés augmentent !!!
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03.10.2024
Loueur de véhicule et taxation à la TVA de certaines refacturations
Certaines refacturations de frais ne rentrent pas dans le champ d'application de...
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03.10.2024
GAEC : la renonciation à la qualité d’associé par le conjoint d’un associé peut ne pas être définitive
Un choix juridique qui n'est pas immuable ?
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03.10.2024
CHR et tourisme : DATAtourisme, la plateforme conçue pour les professionnels du tourisme!
Une source d’information gratuite pour les professionnels du tourisme
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03.10.2024
Apprentis, stagiaires : deux nouvelles rubriques du BOSS sur les exonérations et le régime social applicables
31/05/2024
Depuis le 30 mai 2024, le Bulletin officiel de la sécurité sociale...
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19.09.2024
Liquider sa retraite, réellement un jeu d’enfant ?
Sujet d’actualité mais pas si simple : comment liquider sa retraite !
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19.09.2024
CHR : rappel sur les affichages obligatoires dans les CHR
Affichages obligatoires dans les CHR, pas toujours simple de s’y retrouver.
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19.09.2024
TUP et liquidation amiable : modifications apportées par le décret du 7 juillet 2024
Des précisions techniques quant au régime des TUP (transmissions universelles du...
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19.09.2024
Télécorrection : jurisprudence et réaction de l’administration fiscale
Déclaration de revenus en ligne et télécorrections : un doute persistant.
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19.09.2024
Loi Partage de la valeur : les deux décrets d’application attendus ont été publiés
PPV (prime de partage de la valeur) : des précisions attendues et enfin parues !
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05.09.2024
CHR , quelle ancienneté pour un CDD saisonnier qui passe en CDI ?
Un saisonnier embauché en CDI garde le bénéfice de l'ancienneté acquise lors des...
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05.09.2024
Meublés de tourisme : le Conseil d’Etat annule la tolérance administrative favorable aux contribuables
Pas de répit pour les Air BNB et assimilé
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05.09.2024
Abattement retraite et seuil de 25%
Comme toujours vigilance sur la structuration juridique en cas d'abattement fiscal.
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