22.01.2026
Qu’est-ce qu’un LBO ?
Les principales caractéristiques du LBO
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Actualités
À la une
22.01.2026
Professions libérales : cotisations de retraite complémentaire, options possibles pour le conjoint collaborateur
Rappel : le statut de conjoint collaborateur est limité à une durée de 5 ans
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22.01.2026
Focus seuils d’effectifs et obligations de l’employeur en matière de représentation du personnel
En effet au-delà des conséquences attachées aux cotisations sociales, le franchissement...
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08.01.2026
Est-il obligatoire de tenir la comptabilité d’une SCI ?
Tenir une comptabilité régulière pour une SCI est de très bon aloi !
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08.01.2026
Licenciement pour motif économique : quels critères prendre en compte ?
licenciement économique : le dossier doit être solidement argumenté
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08.01.2026
Associations : assujettissement aux impôts commerciaux, les vertus de la transparence
Les associations dont la gestion est désintéressée et qui ne concurrencent pas le...
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11.12.2025
CHR : gestion, modalités de contrôle des livraisons
Générer une bonne marge passe notamment par le contrôle des livraisons.
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11.12.2025
Télédéclaration et télépaiement des dons manuels et de sommes d’argent à compter du 1er janvier 2026
Dons d'argent : modification du formalisme
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11.12.2025
Nouveau motif de CDD pour reconversion professionnelle
Un nouveau dispositif de CDD pour reconversion professionnelle fait son apparition...
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27.11.2025
Franchise, quel devoir d'information pour le franchiseur après la signature du DIP ?
Une enseigne condamnée par manque de diligence dans son devoir d'information !
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27.11.2025
Titres restaurant : les télétravailleurs y ont-ils droit ?
Les télétravailleurs auraient droit aux tickets restaurants
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13.11.2025
Facturation électronique : mise à disposition d’un outil par l’administration fiscale pour connaître ses futures obligations
Facture électronique : s'y préparer
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13.11.2025
CHR : un amendement visant à passer la TVA à 20 % pour la restauration a été rejetée par la commission des finances
Passer la TVA de la restauration à 20 % a été rejetée par la commission des finances...
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Fil d’actualité
23.01.2025
La vente d’un immeuble n’entre pas dans l’objet d’une SCI faute d’y être mentionnée
SCI : vigilance sur le contenu des statuts et notamment l’objet social
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23.01.2025
Employeurs : VOUS AVEZ ACCÈS AUX INDICATEURS RH des entreprises de votre secteur
Des informations statistiques disponibles sur NET ENTREPRISES
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09.01.2025
Recours hiérarchique après vérification : pas de nouveau débat
Une précision de formalisme importante en matière de déroulement des contrôles fiscaux
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09.01.2025
Loueur en meublé – Aménagement du régime micro-BIC
LMNP : la niche fiscale se réduit
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09.01.2025
Fiscal : IS à taux réduit et auto-détention
Un arrêt instructif au taux réduit d'IS en présence d'auto - détention
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09.01.2025
Attestation de régularité sociale pour les entreprises sans salarié
Un modèle d'attestation de régularité sociale !
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09.01.2025
PLFSS 2025 : Impacts sur la prime de partage de la valeur, les apprentis et les Jeunes Entreprises Innovantes
Le projet de loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 (PLFSS 2025) prévoit...
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12.12.2024
Accise sur les produits énergétiques autres que les gaz naturels et les charbons (ex TICPE) – Nouvelles modalités de remboursement
TICPE : nouvelles mesures de remboursement
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12.12.2024
Taxe d’habitation sur les logements vacants – envoi à tort
TH : des bafouillements dans la mise en recouvrement !
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12.12.2024
Actes conclus en période de formation d’une société : applications du revirement jurisprudentiel
Généralisation de la reprise des actes conclus avant la création de la société.
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12.12.2024
Une meilleure information des associés sur la prorogation de la société est en discussion
Des gardes fous en matière de prorogation de société
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12.12.2024
Congé parental – quelle incidence en cas de demande tardive ?
Congé parental d'éducation et délai de prévenance de l'employeur
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28.11.2024
Quelle durée pour la période d’essai quand plusieurs CDD précèdent un CDI ?
La durée des CDD doit être déduite de la durée de la période d'essai
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28.11.2024
CSP : peut-on informer le salarié sur le motif de rupture par un compte-rendu de réunion de CSE ?
Information du salarié en cas de CSP : attention au formalisme
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28.11.2024
L’oubli de déclarer les bénéficiaires effectifs pourrait ne plus être sanctionné
Vers une petite simplification administrative
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28.11.2024
SCI et fichier des écritures comptables (FEC)
Les SCI peuvent aussi être soumises à l'obligation de FEC
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28.11.2024
PV sur valeurs mobilières : abattements de droit commun et renforcé
Vigilance sur les règles d'application et notamment la notion de création
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28.11.2024
Changement de régime fiscal : conséquences
Changement de régime fiscal : vigilance sur les conséquences !
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28.11.2024
Association de coworking : assujettissement aux impôts commerciaux !
Une association réellement désintéressée ne peut pour autant entrer en concurrence...
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14.11.2024
Comptes courants d’associés et taux maximal déductible, rappel
Le taux maximal de rémunération des comptes courants commence à baisser
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14.11.2024
Importance du transfert du siège social
Vous déménagez ? n'oubliez pas de changer votre objet social
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14.11.2024
Le gérant d’une SCI ne peut justifier ses actes par un objet social implicite
L'objet social d'une société n'est pas implicite, sinon pourquoi l'écrire ?
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14.11.2024
GMS, commerce, restauration : TVA et pâtes de fruit(s)
Pâtes de fruit (s) et taux de TVA : le poids et la taille entrent en jeu
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14.11.2024
Envoyer des blagues sexistes avec sa messagerie professionnelle, une liberté fondamentale du salarié ?
Les correspondances à caractère privé, y compris sur la messagerie professionnelle...
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14.11.2024
CHR : revalorisation du SMIC et minimum garanti
La hausse du SMIC aura peu d'incidence sur la grille salariale des CHR.
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