22.01.2026
Qu’est-ce qu’un LBO ?
Les principales caractéristiques du LBO
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Actualités
À la une
22.01.2026
Professions libérales : cotisations de retraite complémentaire, options possibles pour le conjoint collaborateur
Rappel : le statut de conjoint collaborateur est limité à une durée de 5 ans
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22.01.2026
Focus seuils d’effectifs et obligations de l’employeur en matière de représentation du personnel
En effet au-delà des conséquences attachées aux cotisations sociales, le franchissement...
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08.01.2026
Est-il obligatoire de tenir la comptabilité d’une SCI ?
Tenir une comptabilité régulière pour une SCI est de très bon aloi !
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08.01.2026
Licenciement pour motif économique : quels critères prendre en compte ?
licenciement économique : le dossier doit être solidement argumenté
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08.01.2026
Associations : assujettissement aux impôts commerciaux, les vertus de la transparence
Les associations dont la gestion est désintéressée et qui ne concurrencent pas le...
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11.12.2025
CHR : gestion, modalités de contrôle des livraisons
Générer une bonne marge passe notamment par le contrôle des livraisons.
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11.12.2025
Télédéclaration et télépaiement des dons manuels et de sommes d’argent à compter du 1er janvier 2026
Dons d'argent : modification du formalisme
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11.12.2025
Nouveau motif de CDD pour reconversion professionnelle
Un nouveau dispositif de CDD pour reconversion professionnelle fait son apparition...
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27.11.2025
Franchise, quel devoir d'information pour le franchiseur après la signature du DIP ?
Une enseigne condamnée par manque de diligence dans son devoir d'information !
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27.11.2025
Titres restaurant : les télétravailleurs y ont-ils droit ?
Les télétravailleurs auraient droit aux tickets restaurants
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13.11.2025
Facturation électronique : mise à disposition d’un outil par l’administration fiscale pour connaître ses futures obligations
Facture électronique : s'y préparer
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13.11.2025
CHR : un amendement visant à passer la TVA à 20 % pour la restauration a été rejetée par la commission des finances
Passer la TVA de la restauration à 20 % a été rejetée par la commission des finances...
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Fil d’actualité
20.03.2025
Fin de la procédure alternative au guichet unique
Quel fonctionnement pour le guichet unique à l'avenir ?
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20.03.2025
Service à la personne : plus de souplesse !
Un léger assouplissement dans les textes relatifs au crédit d'impôt
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20.03.2025
Le licenciement du salarié qui n’a pas reçu sa convocation à entretien préalable est irrégulier
La Cour de cassation, dans une décision du 11/12/2024, a précisé que le licenciement...
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20.03.2025
Quel est le sort des contrats de travail des salariés en cas de fin de location gérance ?
Résiliation du contrat de location gérance : que deviennent les contrats de travail...
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06.03.2025
Régime fiscal BNC de l'activité d’escort-girl
Monnayer ses charmes de manière régulière relève de la catégorie fiscale des BNC.
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06.03.2025
Cession de titres de société par un couple : quels abattements ?
De la souplesse dans les abattements en cas de cession de titres.
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06.03.2025
Pénalités de retard entre professionnels : quel est le taux minimum pour le 1er semestre 2025 ?
Mise à jour du taux des pénalités de retard entre professionnels.
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06.03.2025
Un arrêté fixe les modalités de délivrance et le contenu des attestations d’immatriculation au RNE
Attestations d'immatriculation au Registre National des Entreprises.
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06.03.2025
Titres-restaurant : augmentation du plafond d’exonération
Part patronale de participation aux titres restaurants.
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06.03.2025
Inondations : des délais de paiement accordés aux entreprises par l’Urssaf Bretagne
Des mesures spécifiques pour les entreprises victimes d'inondations.
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06.03.2025
CHR : mention de l’origine des viandes dans la restauration commerciale et collective
Comme c'est déjà le cas pour la viande bovine depuis 2002, la mention de l’origine...
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20.02.2025
Dématérialisation des demandes de rescrit pour les professionnels
Désormais une demande de rescrit peut se faire en ligne !
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20.02.2025
Tribunaux de commerce : objectifs des greffiers pour 2025
Perspectives 2025 pour les greffiers des tribunaux de commerce
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20.02.2025
Bail commercial : prescription de l’action en régularisation des charges
Quel délai de prescription pour la régularisation des charges ?
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20.02.2025
Pharmacien : délivrance exceptionnelle de médicaments
Aménagements dans la délivrance exceptionnelle
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20.02.2025
Absence du salarié et part salariale de la mutuelle payée par l’employeur : quid d’une retenue de salaire au retour du salarié ?
Lorsqu’un salarié est en arrêt maladie et que l’employeur paye en son absence la...
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06.02.2025
Taxe sur les bureaux en île de France : vers une nouvelle définition de l’unité urbaine de paris
Pas de bouleversement majeur mais une nouvelle définition de l’unité urbaine de Paris
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06.02.2025
Guichet-Unique : confirmation de la fin de la procédure de secours
Le guichet unique et que le guiche unique désormais !
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06.02.2025
BNC commissaires de justice : nouvelles activités accessoires
De nouvelles activités possibles pour les commissaires de justice
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06.02.2025
Les droits sociaux naissent à compter de l’immatriculation de la société
La date d'immatriculation est la date de naissance officielle de la société
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23.01.2025
Barèmes kilométriques pour 2024
Pas de changement dans le barème kilométrique 2025 !
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23.01.2025
Zones urbaines en difficulté : plafonds d’exonération (CFE 2025)
Rappel sur les exonérations de CFE
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23.01.2025
Exemption doctrinale de taxe foncière ne veut pas dire exemption de TEOM
Vigilance sur les exonérations de TF et de TEOM, pas d’automaticité dans les exonérations.
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23.01.2025
Vendre ses biens lors d'une brocante, un vide-greniers ou une braderie : quelles sont les règles à respecter ?
Focus sur les obligations en matière de vente au déballage.
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