22.01.2026
Qu’est-ce qu’un LBO ?
Les principales caractéristiques du LBO
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Actualités
À la une
22.01.2026
Professions libérales : cotisations de retraite complémentaire, options possibles pour le conjoint collaborateur
Rappel : le statut de conjoint collaborateur est limité à une durée de 5 ans
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22.01.2026
Focus seuils d’effectifs et obligations de l’employeur en matière de représentation du personnel
En effet au-delà des conséquences attachées aux cotisations sociales, le franchissement...
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08.01.2026
Est-il obligatoire de tenir la comptabilité d’une SCI ?
Tenir une comptabilité régulière pour une SCI est de très bon aloi !
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08.01.2026
Licenciement pour motif économique : quels critères prendre en compte ?
licenciement économique : le dossier doit être solidement argumenté
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08.01.2026
Associations : assujettissement aux impôts commerciaux, les vertus de la transparence
Les associations dont la gestion est désintéressée et qui ne concurrencent pas le...
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11.12.2025
CHR : gestion, modalités de contrôle des livraisons
Générer une bonne marge passe notamment par le contrôle des livraisons.
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11.12.2025
Télédéclaration et télépaiement des dons manuels et de sommes d’argent à compter du 1er janvier 2026
Dons d'argent : modification du formalisme
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11.12.2025
Nouveau motif de CDD pour reconversion professionnelle
Un nouveau dispositif de CDD pour reconversion professionnelle fait son apparition...
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27.11.2025
Franchise, quel devoir d'information pour le franchiseur après la signature du DIP ?
Une enseigne condamnée par manque de diligence dans son devoir d'information !
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27.11.2025
Titres restaurant : les télétravailleurs y ont-ils droit ?
Les télétravailleurs auraient droit aux tickets restaurants
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13.11.2025
Facturation électronique : mise à disposition d’un outil par l’administration fiscale pour connaître ses futures obligations
Facture électronique : s'y préparer
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13.11.2025
CHR : un amendement visant à passer la TVA à 20 % pour la restauration a été rejetée par la commission des finances
Passer la TVA de la restauration à 20 % a été rejetée par la commission des finances...
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Rubriques
Fil d’actualité
13.09.2016
Les contrats d’extra : le non respect des règles en la matière peut coûter cher
Pour ne pas risquer la requalification en contrat à durée indéterminée, le contrat...
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13.09.2016
L’irrégularité de la procédure de licenciement n’emporte pas automatiquement indemnisation du salarié
Dans la droite ligne des différentes décisions rendues depuis un arrêt du 13 avril...
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13.09.2016
Licenciement pour inaptitude ou motif économique: reclassement avec permutation de personnel au sein d'un groupe
En cas de licenciement pour motif économique ou pour inaptitude du salarié, l’employeur...
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31.08.2016
Franchise : franchise participative, quelques généralités
Nous pouvons définir la franchise participative par le mode opératoire en franchise...
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31.08.2016
Agricole : la production de vin de champagne ne constitue pas nécessairement une activité agricole
L'enjeu ici réside dans l'assujettissement ou non à la taxe foncière sur les propriétés...
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31.08.2016
BNC : compte courant débiteur dans une SELARL
Il résulte des dispositions des articles L 223-21 et L 223-22 du Code de Commerce...
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31.08.2016
Associations : franchise en matière d'impôts commerciaux
Rappel : en vertu de l'article 206 du CGI, 1bis, le montant de la franchise des impôts...
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31.08.2016
Tabac : interdiction de la publicité en faveur du tabac dans une revue d'amateurs de cigares distribuée en kiosque
Les faits : une revue d'amateurs de cigares, à faible tirage et déficitaire, est...
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31.08.2016
Brutalité de la rupture des relations d'affaires
Il est de jurisprudence constante qu'en cas de rupture des relations commerciales...
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31.08.2016
RSI et cumul emploi-retraite
Pour liquider votre pension de retraite, comme pour accéder au dispositif de cumul...
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31.08.2016
Pour bénéficier du maintien des IJSS, le salarié doit obtenir une prolongation d’arrêt de travail par le médecin traitant ou le médecin ayant prescrit l’arrêt initial
En cas de prolongation d'un arrêt de travail, l'indemnisation n'est maintenue que...
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31.08.2016
Parution des décrets sur la réforme de la justice prud’homale
Deux décrets d’application de la loi Macron du 6 août 2015, en date des 20 mai et...
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31.08.2016
CHR : nouvelle grille salariale applicable au 01.08.2016
Comme prévu et toujours avec un certain décalage dans le temps, l’avenant N° 23 du...
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29.08.2016
Innovation : soutenez les projets sur la plate-forme Options.bzh
Le financement de l'innovation est un secteur particulier qui revêt différentes...
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31.07.2016
Tabac : les cigarettes à capsules interdites au 1er janvier 2017 !
Le Ministère de la Santé l'avait déjà annoncé il y a quelques temps (12 avril 2016)...
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31.07.2016
EIRL : dépôt des comptes et dépôt d’une déclaration modificative
Le principe est que les comptes annuels valent actualisation de la composition et...
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31.07.2016
Comptes courants d’associés et taux maximal déductible
Ainsi, après calcul, le taux maximal des intérêts admis en déduction s’établit à...
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31.07.2016
Fixation par décret des modalités de consultation des représentants du personnel
Applicable aux entreprises d’au moins 50 salariés, le décret précise notamment :
les...
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31.07.2016
Franchise : DIP incomplet ou inexistant et vice de consentement du franchisé
Pour rappel la mise à disposition par une personne au profit d'une autre d'un nom...
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31.07.2016
BNC : simplification du régime de la profession de courtier en vins
Au-delà du laps de temps s'écoulent entre le vote de la loi et la parution de l'ordonnance...
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29.07.2016
Taux de l’intérêt légal au 1er juillet 2016
Pour le deuxième semestre 2016, le taux de l’intérêt légal est le suivant :
4,35%...
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29.07.2016
Vérification de comptabilité : le vérificateur peut emporter des impressions sur papier de documents comptables numériques
Le Conseil d’Etat a admis que le vérificateur puisse emporter les documents comptables...
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29.07.2016
Entrée en vigueur d’un nouveau motif de discrimination : la situation de précarité sociale
La loi du 24 juin 2016 visant à lutter contre la discrimination à raison de la précarité...
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29.07.2016
TESE : un nouvel couac, mis en exergue par la jurisprudence
Nous avons à plusieurs reprises attirés l'attention de nos lecteurs sur les lacunes...
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29.07.2016
CHR : droit de rétention de l'hôtelier
Les hôteliers, comme tout commerçant, peut être confronté à des problématiques d'impayés.
Même...
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