22.01.2026
Qu’est-ce qu’un LBO ?
Les principales caractéristiques du LBO
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Actualités
À la une
22.01.2026
Professions libérales : cotisations de retraite complémentaire, options possibles pour le conjoint collaborateur
Rappel : le statut de conjoint collaborateur est limité à une durée de 5 ans
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22.01.2026
Focus seuils d’effectifs et obligations de l’employeur en matière de représentation du personnel
En effet au-delà des conséquences attachées aux cotisations sociales, le franchissement...
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08.01.2026
Est-il obligatoire de tenir la comptabilité d’une SCI ?
Tenir une comptabilité régulière pour une SCI est de très bon aloi !
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08.01.2026
Licenciement pour motif économique : quels critères prendre en compte ?
licenciement économique : le dossier doit être solidement argumenté
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08.01.2026
Associations : assujettissement aux impôts commerciaux, les vertus de la transparence
Les associations dont la gestion est désintéressée et qui ne concurrencent pas le...
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11.12.2025
CHR : gestion, modalités de contrôle des livraisons
Générer une bonne marge passe notamment par le contrôle des livraisons.
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11.12.2025
Télédéclaration et télépaiement des dons manuels et de sommes d’argent à compter du 1er janvier 2026
Dons d'argent : modification du formalisme
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11.12.2025
Nouveau motif de CDD pour reconversion professionnelle
Un nouveau dispositif de CDD pour reconversion professionnelle fait son apparition...
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27.11.2025
Franchise, quel devoir d'information pour le franchiseur après la signature du DIP ?
Une enseigne condamnée par manque de diligence dans son devoir d'information !
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27.11.2025
Titres restaurant : les télétravailleurs y ont-ils droit ?
Les télétravailleurs auraient droit aux tickets restaurants
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13.11.2025
Facturation électronique : mise à disposition d’un outil par l’administration fiscale pour connaître ses futures obligations
Facture électronique : s'y préparer
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13.11.2025
CHR : un amendement visant à passer la TVA à 20 % pour la restauration a été rejetée par la commission des finances
Passer la TVA de la restauration à 20 % a été rejetée par la commission des finances...
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Fil d’actualité
29.07.2016
Lieu d'imposition : précision
Les textes (article 4B, 1-B du CGI) prévoient que sont fiscalement domiciliées en...
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29.07.2016
Compte de pénibilité : rétablissement du taux de la cotisation additionnelle
Nous avons évoqué à plusieurs reprises le sujet de la pénibilité.
Rappelons ici...
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29.07.2016
Presse : indemnité de licenciement spécifique pour un journaliste
En préambule rappelons tout d'abord qu'en droit du travail c'est toujours, entre...
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29.07.2016
CHR : Booking dans le collimateur du fisc français ?
On connaît tous le succès de Booking, site internet spécialisé.
La Loi Macron...
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28.07.2016
Taxe sur les véhicules de sociétés, précision pour les véhicules adaptés aux personnes handicapées en fauteuil roulant
Afin de favoriser l'insertion professionnelle des personnes handicapées, une exonération...
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28.07.2016
Rupture du contrat de travail postérieure à un transfert : le nouvel employeur peut être condamné à payer l’indemnité de travail dissimulé pour des faits commis par l’ancien employeur
Le salarié à l’égard duquel l’employeur s’est rendu coupable d’une situation de travail...
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28.07.2016
Classement en invalidité 2e catégorie du salarié en arrêt maladie : l’employeur doit organiser la visite de reprise en cas de silence du salarié sur son intention de reprendre le travail
A l’issue de l’arrêt de travail du salarié, l’employeur doit organiser la visite...
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28.07.2016
Vers une communication obligatoire de l’identité du salarié auteur d’une infraction routière
Le projet de loi de modernisation de la justice du XXIe siècle (loi « J21 ») prévoit,...
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28.07.2016
Réforme des droits du cotisant en cas de contrôle URSSAF
Parmi les modifications apportées à la procédure de contrôle, on peut notamment relever,...
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28.07.2016
Association : publications destinées à la jeunesse
Rappel : toute association publiant à destination de la jeunesse, en sus de la réglementation...
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27.07.2016
Déchets de papiers de bureau
Il s’agit des déchets d’imprimés papiers, de livres, de publications de presse, d’articles...
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27.07.2016
Tabac : quant un État décide de ne pas augmenter les taxes !
Le Conseil Fédéral Suisse a décidé récemment de ne pas augmenter les taxes sur le...
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20.07.2016
CIR / JEI : précisions sur le comité consultatif du crédit d’impôt pour dépenses de recherche
Un décret vient de paraître afin de préciser le fonctionnement de ce comité.
Dans...
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20.07.2016
CHR : la licence II n'existe plus !
Il existe trois types de licence pour les débits de boisson. Celui-ci se définit...
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20.07.2016
GMS : l'aide alimentaire encouragée
Attention, les décrets d'application ne sont pas à ce jour parus.
Afin de lutter...
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20.07.2016
Optique : pas de taux réduit de TVA
Suite à une question écrite du sénateur des Vosges, M. Daniel GREMILLET, question...
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20.07.2016
Association : conséquences de l'annulation d'une liste de terrains pour une association de chasse ?
Affaire atypique : une décision de Cour d'Appel Administrative annule un arrêté préfectoral...
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19.07.2016
Nouvelles règles pour le démarchage téléphonique
À ce titre, celles qui pratiquent le démarchage téléphonique à titre habituel seront...
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19.07.2016
SARL à associé unique : preuve de l’option IS auprès des impôts
Une SARL pluripersonnelle est devenue une SARL à associé unique à la suite de la...
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19.07.2016
Réduction d’IS Vélo, précisions
Si la réduction d’impôt peut s’appliquer à la dotation aux amortissements afférente...
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19.07.2016
Les déficits générés par un immeuble cédé NE sont PAS imputables sur les revenus fonciers ultérieurs
Pour rappel, l’article 156-I-3° du Code général des impôts prévoit les règles d’imputation...
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19.07.2016
Transfert conventionnel du contrat (hors article L 1224-1 du Code du travail) : la rupture conventionnelle n'est pas nécessaire
Un arrêt de la Cour de cassation en date du 15 octobre 2014 avait semé le doute quant...
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19.07.2016
Présomption de justification des différences de traitement prévues par un accord collectif entre les salariés d'une même catégorie professionnelle
Le principe d’égalité de traitement entre les salariés s’oppose à ce que des différences...
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19.07.2016
Les 6 nouveaux facteurs de pénibilité entrent en vigueur dès le 1er juillet 2016 et viennent s’ajouter aux 4 facteurs déjà existants
Après l’entrée en vigueur des 4 premiers facteurs de risques de pénibilité au 1er...
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19.07.2016
Responsabilité assouplie de l'employeur en cas de situation de harcelement moral
Conformément à l’article L 1152-1 du Code du travail, aucun salarié « ne doit subir...
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