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À la une

22.01.2026

Qu’est-ce qu’un LBO ?

Les principales caractéristiques du LBO
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Qu’est-ce qu’un LBO ?
22.01.2026

Professions libérales : cotisations de retraite complémentaire, options possibles pour le conjoint collaborateur

Rappel : le statut de conjoint collaborateur est limité à une durée de 5 ans
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Professions libérales : cotisations de retraite complémentaire, options possibles pour le conjoint collaborateur
22.01.2026

Focus seuils d’effectifs et obligations de l’employeur en matière de représentation du personnel

En effet au-delà des conséquences attachées aux cotisations sociales, le franchissement...
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Focus seuils d’effectifs et obligations de l’employeur en matière de représentation du personnel
08.01.2026

Est-il obligatoire de tenir la comptabilité d’une SCI ?

Tenir une comptabilité régulière pour une SCI est de très bon aloi !
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Est-il obligatoire de tenir la comptabilité d’une SCI ?
08.01.2026

Licenciement pour motif économique : quels critères prendre en compte ?

licenciement économique : le dossier doit être solidement argumenté
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Licenciement pour motif économique : quels critères prendre en compte ?
08.01.2026

Meilleurs voeux 2026 !

Meilleurs voeux 2026 de la part des équipes Secob
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Meilleurs voeux 2026 !
08.01.2026

Associations : assujettissement aux impôts commerciaux, les vertus de la transparence

Les associations dont la gestion est désintéressée et qui ne concurrencent pas le...
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Associations : assujettissement aux impôts commerciaux, les vertus de la transparence
11.12.2025

CHR : gestion, modalités de contrôle des livraisons

Générer une bonne marge passe notamment par le contrôle des livraisons.
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CHR : gestion, modalités de contrôle des livraisons
11.12.2025

Télédéclaration et télépaiement des dons manuels et de sommes d’argent à compter du 1er janvier 2026

Dons d'argent : modification du formalisme
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Télédéclaration et télépaiement des dons manuels et de sommes d’argent à compter du 1er janvier 2026
11.12.2025

Nouveau motif de CDD pour reconversion professionnelle

Un nouveau dispositif de CDD pour reconversion professionnelle fait son apparition...
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Nouveau motif de CDD pour reconversion professionnelle
27.11.2025

Franchise, quel devoir d'information pour le franchiseur après la signature du DIP ?

Une enseigne condamnée par manque de diligence dans son devoir d'information !
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Franchise, quel devoir d'information pour le franchiseur après la signature du DIP ?
27.11.2025

Titres restaurant : les télétravailleurs y ont-ils droit ?

Les télétravailleurs auraient droit aux tickets restaurants
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Titres restaurant : les télétravailleurs y ont-ils droit ?
13.11.2025

Facturation électronique : mise à disposition d’un outil par l’administration fiscale pour connaître ses futures obligations

Facture électronique : s'y préparer
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Facturation électronique : mise à disposition d’un outil par l’administration fiscale pour connaître ses futures obligations
13.11.2025

La loi « senior » est publiée

Une loi "senior" riche de dispositions
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La loi « senior » est publiée
13.11.2025

CHR : un amendement visant à passer la TVA à 20 % pour la restauration a été rejetée par la commission des finances

Passer la TVA de la restauration à 20 % a été rejetée par la commission des finances...
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CHR : un amendement visant à passer la TVA à 20 % pour la restauration a été rejetée par la commission des finances

Fil d’actualité

11.10.2016

Tabac presse : rappels de fonctionnement pour les timbres fiscaux dematerialisés

Ne nous trompons pas de débat : même si le fait d'être PVA (Point de Vente Agréé)...
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11.10.2016

Association : vers la mise en place du CICE ?

Dans une interview publiée le 23 août dernier, Manuel Valls, Premier Ministre, a...
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Association : vers la mise en place du CICE ?

11.10.2016

Chèques vacances : les non-salariés peuvent bénéficier d'une exonération fiscale et sociale

Les chèques vacances ont pour objectif de motiver les salariés en augmentant leur...
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Chèques vacances : les non-salariés peuvent bénéficier d'une exonération fiscale et sociale

27.09.2016

Reclassement d'un salarié d'une entreprise membre d'un GIE

Contrairement à d'autres arrêts, dans le domaine associatif ou de la franchise, la...
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Reclassement d'un salarié d'une entreprise membre d'un GIE

27.09.2016

Association : hausse des indemnités de service civique au 1er juillet 2016

Conformité avec l'augmentation du traitement des fonctionnaires sur lequel elles...
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Association : hausse des indemnités de service civique au 1er juillet 2016

27.09.2016

Tabac : reprise des paquets non-neutres au 1er janvier 2017

Rappelons tout d'abord qu'à compter du 1er janvier prochain (01.01.2017) seuls pourront...
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Tabac : reprise des paquets non-neutres au 1er janvier 2017

27.09.2016

CHR : aide financière simplifiée stop essuyage

Objet L'AFS "Stop essuyage" soutient financièrement la prévention du risque...
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CHR : aide financière simplifiée stop essuyage

GMS & pharmacie : campagne de publicité et notion de dénigrement

Nouvel épisode dans la guerre que se livrent grande distribution et pharmaciens. Ici...
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27.09.2016

Transport : prestations accessoires au transport

Dans cette affaire le transporteur avait mis à disposition de l'expéditeur des containers. La...
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Transport : prestations accessoires au transport

27.09.2016

Franchise : clause d'exclusivité territoriale, des changements à venir pour les franchisés ?

Jusqu'à présent et peut-être à contre courant d'une idée reçue, faire figurer une...
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Franchise : clause d'exclusivité territoriale, des changements à venir pour les franchisés ?

27.09.2016

Entrée en vigueur de la loi Travail

Après son adoption définitive par le Parlement le 21 juillet dernier et un examen...
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Entrée en vigueur de la loi Travail

27.09.2016

Congé de présence parentale et don de jours de repos : des dispositifs pour accompagner au mieux l’enfant malade

Le congé de présence parentale Le salarié dont l'enfant à charge est atteint d'une...
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27.09.2016

Régime des sociétés-mères : titres dépourvus du droit de vote

Afin de bénéficier du régime des sociétés-mères prévu par les articles 145 et 216...
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Régime des sociétés-mères : titres dépourvus du droit de vote

27.09.2016

TVA : réévaluation de la limite des biens de faible valeur

Une exception à cette exclusion de la déduction de la TVA existe pour les biens de...
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TVA : réévaluation de la limite des biens de faible valeur

27.09.2016

Recours obligatoire à un logiciel ou à un système de caisse sécurisé à partir de 2018 : commentaires de l’administration

Les assujettis qui enregistrent les règlements de leurs clients au moyen d’un logiciel...
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BNC : SEL, perte des droits d'un associé suite à cessation d'activité

En réalité la solution est plus nuancée. Dans ce dossier un associé d'une SEL...
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BNC : SEL, perte des droits d'un associé suite à cessation d'activité

14.09.2016

TVA et places de cinéma non utilisées

Solution logique à notre sens. Les exploitants de salle de cinéma peuvent être...
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14.09.2016

Tabac : une campagne de recensement en cours pour la revente de tabac

Sans entrer dans les détails, rappelons ici que la revente de tabac est strictement...
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Tabac : une campagne de recensement en cours pour la revente de tabac

14.09.2016

Franchise : distinction succursale - Franchise

Un certain nombre d'enseignes se développent selon les deux modes : succursale et...
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Franchise : distinction succursale - Franchise

14.09.2016

Transport routier : base de calcul de l'indemnité de congés payés

Selon la CCN (article 3 du protocole du 30 avril 1974) " le personnel ouvrier qui...
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Transport routier : base de calcul de l'indemnité de congés payés

14.09.2016

Emprunter auprès d’une autre entreprise

Un décret d’avril 2016 est venu préciser les conditions et limites dans lesquelles...
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Emprunter auprès d’une autre entreprise

14.09.2016

Conditions d’exonération du co-voiturage fixées par Bercy

L’administration a néanmoins admis d’exonérer certains revenus respectant 2 conditions...
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Conditions d’exonération du co-voiturage fixées par Bercy

14.09.2016

Réforme de la réduction ISF-PME commentée par l’administration fiscale

L’administration avait mis en consultation publique jusqu’au 31 août dernier ses...
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Réforme de la réduction ISF-PME commentée par l’administration fiscale

14.09.2016

Impôt sur le revenu et prélèvement à la source

Pour rappel, ce dispositif entrerait en vigueur le 1er janvier 2018 et la collecte...
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Impôt sur le revenu et prélèvement à la source

13.09.2016

Quels recours contre un salarié démissionnaire qui n'effectue pas son préavis

En préambule et au rayon des altruismes, rappelons qu'avant de partir en bataille...
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Quels recours contre un salarié démissionnaire qui n'effectue pas son préavis
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