22.01.2026
Qu’est-ce qu’un LBO ?
Les principales caractéristiques du LBO
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Actualités
À la une
22.01.2026
Professions libérales : cotisations de retraite complémentaire, options possibles pour le conjoint collaborateur
Rappel : le statut de conjoint collaborateur est limité à une durée de 5 ans
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22.01.2026
Focus seuils d’effectifs et obligations de l’employeur en matière de représentation du personnel
En effet au-delà des conséquences attachées aux cotisations sociales, le franchissement...
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08.01.2026
Est-il obligatoire de tenir la comptabilité d’une SCI ?
Tenir une comptabilité régulière pour une SCI est de très bon aloi !
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08.01.2026
Licenciement pour motif économique : quels critères prendre en compte ?
licenciement économique : le dossier doit être solidement argumenté
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08.01.2026
Associations : assujettissement aux impôts commerciaux, les vertus de la transparence
Les associations dont la gestion est désintéressée et qui ne concurrencent pas le...
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11.12.2025
CHR : gestion, modalités de contrôle des livraisons
Générer une bonne marge passe notamment par le contrôle des livraisons.
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11.12.2025
Télédéclaration et télépaiement des dons manuels et de sommes d’argent à compter du 1er janvier 2026
Dons d'argent : modification du formalisme
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11.12.2025
Nouveau motif de CDD pour reconversion professionnelle
Un nouveau dispositif de CDD pour reconversion professionnelle fait son apparition...
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27.11.2025
Franchise, quel devoir d'information pour le franchiseur après la signature du DIP ?
Une enseigne condamnée par manque de diligence dans son devoir d'information !
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27.11.2025
Titres restaurant : les télétravailleurs y ont-ils droit ?
Les télétravailleurs auraient droit aux tickets restaurants
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13.11.2025
Facturation électronique : mise à disposition d’un outil par l’administration fiscale pour connaître ses futures obligations
Facture électronique : s'y préparer
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13.11.2025
CHR : un amendement visant à passer la TVA à 20 % pour la restauration a été rejetée par la commission des finances
Passer la TVA de la restauration à 20 % a été rejetée par la commission des finances...
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Fil d’actualité
08.11.2016
CHR : disproportion d'un engagement de caution
Cette affaire concerne une pratique courante du milieu du CHR, celle improprement...
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26.10.2016
BNC : activités équestres, lesquelles relèvent du régime BNC ?
En amont rappelons que depuis la Loi de Finances rectificative de 2010 (article 33,...
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26.10.2016
Mécénat d'entreprise : quelles peuvent être les entités bénéficiaires ?
Le principe du mécénat réside en la réduction d'impôt (60% des sommes versées) dont...
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26.10.2016
Dons des particuliers : élargissement du panel d'organismes éligibles
Les dons effectués par les particuliers au profit d'une oeuvre d'intérêt général...
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26.10.2016
IS : conditions d'application du taux réduit de 15%
A l'heure où une baisse du taux normal de l'IS de 33 1/3% à 28% semble se profiler,...
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26.10.2016
Restauration rapide : les repas des salariés, rappel
Plusieurs options sont possibles pour les repas :
L'employeur doit obligatoirement...
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26.10.2016
Associations : le nouveau crédit d'impôt de taxe sur les salaires en faveur des associations confirmé par le Gouvernement
Nous en parlions dans une précédente lettre : dans le cadre de la préparation de...
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26.10.2016
Paquet neutre et directive tabac : le calendrier général
Vendredi 20 mai : entrée en vigueur du volet tabac de la loi Santé et de la transposition...
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25.10.2016
Monde associatif : revalorisation de la cotisation assurance chômage dans le cadre du GUSO !
Tout d'abord rappelons que le GUSO est un moyen simple et pratique d'employer des...
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25.10.2016
Agricole : un nouveau plan de soutien pour les agriculteurs en difficulté
Le 4 octobre dernier Manuel Valls, Premier Ministre, a annoncé un nouveau plan de...
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25.10.2016
Franchise : l'enseigne, un élément essentiel du contrat
Lorsqu'un réseau est racheté par un autre, souvent plus gros et étranger comme cela...
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25.10.2016
Le panorama des aides à l'embauche
Prétendre à l'exhaustivité ou à l'actualisation permanente en la matière relève de...
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25.10.2016
Régime de l’astreinte : précisions complémentaires de la Cour de cassation
Aux termes de l’article L 3121-9 du Code du travail (recodification depuis la loi...
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25.10.2016
La différence du coût de la vie entre deux régions peut justifier des inégalités salariales entre deux établissements
La Cour de cassation admet la différence de salaires entre des salariés exerçant...
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25.10.2016
La période de protection de la salariée contre le licenciement à l’issue de son congé maternité ne peut être reportée en dehors de la prise de ses congés payés
Pendant les 10 semaines suivant la fin du congé maternité, l’employeur ne peut pas...
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12.10.2016
La location de maison d'habitation à des maisons de retraite n'est pas imposable à la CFE
En matière immobilière la frontière entre exercice d'activité professionnelle et...
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12.10.2016
Cotisations sociales URSSAF dues par un gérant majoritaire de SARL : dettes professionnelles
Il est de jurisprudence constante que se voient qualifiées de dettes professionnelles...
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12.10.2016
Plafond de la Sécurité Sociale 2017
Traditionnellement ce plafond est révisé tous les ans à l'automne.
Selon la commission...
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12.10.2016
Co-voiturage : précisions fiscales
La DGFIP est venue préciser le 30 août dernier que les revenus tirés du co-voiturage...
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12.10.2016
CHR : vigilance sur les formations en matière d'hygiène
Dans un communiqué du 05 octobre 2016 le syndicat de l'hôtellerie a à nouveau alerté...
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12.10.2016
GMS : périmètre des recherches de reclassement du salarié, le réseau de franchise est susceptible d’être concerné
Le périmètre des recherches de reclassement auxquelles l’employeur est tenu en cas...
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12.10.2016
Loi Travail : programme de parution des décrets
Le 8 septembre 2016, l’échéancier de la publication des 130 textes règlementaires...
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12.10.2016
Rupture conventionnelle : les documents de fin de contrat ne peuvent être délivrés avant l’homologation de la rupture par la DIRECCTE
Outre le consentement du salarié à la rupture, qui ne doit pas être vicié, ainsi...
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11.10.2016
Garagiste : des pièces d'occasion doivent être proposées pour la réparation du véhicule
A partir de janvier 2017, les professionnels de l'automobile devront proposer une...
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11.10.2016
BNC : CFE et jeunes avocats
Les avocats sont exonérés de CFE pour une période de deux ans, à compter du 1er janvier...
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