22.01.2026
Qu’est-ce qu’un LBO ?
Les principales caractéristiques du LBO
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Actualités
À la une
22.01.2026
Professions libérales : cotisations de retraite complémentaire, options possibles pour le conjoint collaborateur
Rappel : le statut de conjoint collaborateur est limité à une durée de 5 ans
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22.01.2026
Focus seuils d’effectifs et obligations de l’employeur en matière de représentation du personnel
En effet au-delà des conséquences attachées aux cotisations sociales, le franchissement...
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08.01.2026
Est-il obligatoire de tenir la comptabilité d’une SCI ?
Tenir une comptabilité régulière pour une SCI est de très bon aloi !
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08.01.2026
Licenciement pour motif économique : quels critères prendre en compte ?
licenciement économique : le dossier doit être solidement argumenté
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08.01.2026
Associations : assujettissement aux impôts commerciaux, les vertus de la transparence
Les associations dont la gestion est désintéressée et qui ne concurrencent pas le...
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11.12.2025
CHR : gestion, modalités de contrôle des livraisons
Générer une bonne marge passe notamment par le contrôle des livraisons.
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11.12.2025
Télédéclaration et télépaiement des dons manuels et de sommes d’argent à compter du 1er janvier 2026
Dons d'argent : modification du formalisme
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11.12.2025
Nouveau motif de CDD pour reconversion professionnelle
Un nouveau dispositif de CDD pour reconversion professionnelle fait son apparition...
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27.11.2025
Franchise, quel devoir d'information pour le franchiseur après la signature du DIP ?
Une enseigne condamnée par manque de diligence dans son devoir d'information !
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27.11.2025
Titres restaurant : les télétravailleurs y ont-ils droit ?
Les télétravailleurs auraient droit aux tickets restaurants
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13.11.2025
Facturation électronique : mise à disposition d’un outil par l’administration fiscale pour connaître ses futures obligations
Facture électronique : s'y préparer
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13.11.2025
CHR : un amendement visant à passer la TVA à 20 % pour la restauration a été rejetée par la commission des finances
Passer la TVA de la restauration à 20 % a été rejetée par la commission des finances...
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Rubriques
Fil d’actualité
17.01.2017
Evaluation des titres non cotés
A défaut, l’opération faite à un prix ne correspondant pas à la valeur vénale réelle...
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17.01.2017
Traitement des réclamations de restitution portant sur les prélèvements sociaux appliqués aux revenus du patrimoine des non-résidents
L’Administration avait donc précisé le champ et les modalités de restitution des...
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17.01.2017
Majoration de 25% du bénéfice imposable : nouvelles dérogations pour la dispense
En principe, la dispense de majoration de 25% pour un exercice donné ne vaut que...
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17.01.2017
Elections professionnelles et représentation équilibrée des femmes et des hommes : nouvelles obligations au 1er janvier 2017
A compter du 1er janvier 2017, pour les élections des délégués du personnel et du...
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17.01.2017
Le salarié muté dans le même secteur géographique peut refuser sa nouvelle affectation
L’employeur est en principe en droit d’imposer au salarié le changement de son lieu...
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17.01.2017
Contrats à temps partiel : un formalisme spécifique à respecter rigoureusement
Mention obligatoire de la répartition de la durée du travail, mais facultative pour...
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17.01.2017
CHR : jours fériés garantis
La convention collective CHR prévoit 10 jours fériés garantis par an. Comme tous...
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17.01.2017
Association : un contrat à temps partiel ne peut être porté à temps plein, même pour une courte durée
Il s'agit ici d'une jurisprudence très constante : en cas de contrat de travail à...
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17.01.2017
Une bonne nouvelle : prorogation de l'aide à l'embauche PME
Le Gouvernement a décidé de prolonger jusqu'au 30 juin 2017 le dispositif d'aide...
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03.01.2017
Transmission obligatoire des factures électroniques pour les contrats conclus avec le secteur public
Les nouvelles obligations de transmission et d’acceptation des factures électroniques...
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03.01.2017
Assujettissement à la taxe sur les salaires pour les holdings
Pour les assujettis partiels à la TVA, l’assiette de la taxe sur les salaires est...
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03.01.2017
Consultation et paiement de vos avis de CFE et/ou d’IFER 2016
Afin de les consulter, le contribuable doit se rendre sur son espace professionnel...
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03.01.2017
Rappel - Rapport de gestion : information détaillée des délais de paiements fournisseurs
Un décret du 27 novembre 2015 vient renforcer cette information :
pour les...
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03.01.2017
Lettre recommandée électronique
La loi du 7 octobre 2016 prévoit un cadre juridique parallèle à celui de la lettre...
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03.01.2017
CHR : sécurité incendie dans les hôtels, présence obligatoire la nuit
Cette règle n’est en aucun cas liée à un nombre d’étoiles, les normes de classement...
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03.01.2017
Franchise : diverses formes pour la fin du contrat
Au rang des évidences rappelons que l'entrepreunariat en franchise repose notamment...
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03.01.2017
Association : possibilité de régulariser une subvention annulée pour vice de forme
Le formalisme en matière d'attribution de subvention est déterminant et il arrive...
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03.01.2017
Agricole : pour les micro BA, possibilité d’adhérer à un centre de gestion
Le régime des micro-exploitations en matière de bénéfices agricoles dit « micro-BA...
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03.01.2017
Loueurs en meublé non professionnels et loueurs de biens meublés soumis au RSI
La loi de financement de la Sécurité Sociale a été adoptée par l’Assemblée Nationale...
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03.01.2017
Cotisations pénibilité au 1er janvier 2017
La cotisation additionnelle est pour sa part réévaluée à la hausse. Son taux s’élèvera...
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03.01.2017
Au 1er janvier 2017, la dématérialisation du bulletin de paie devient le principe
Jusqu’au 31 décembre 2016, le bulletin de paie devait en principe être remis au salarié...
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03.01.2017
Elections professionnelles : le bureau de vote doit signer le procès-verbal avant de proclamer les résultats
Dans le cadre des élections professionnelles organisées au sein de l’entreprise,...
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03.01.2017
Entrée en vigueur de la réforme du suivi des salariés par la Médecine du travail au 1er janvier 2017
Allègement du suivi médical des salariés
La visite médicale d’embauche est remplacée...
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21.12.2016
BNC : frais dentaires pour un Avocat
Une jurisprudence antérieure (TA Paris du 31 janvier 1983) avait admis en déduction...
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21.12.2016
Commerce : date des soldes 2017
Les soldes 2017 se dérouleront :
soldes d'hiver : du mercredi 11 janvier au...
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