22.01.2026
Qu’est-ce qu’un LBO ?
Les principales caractéristiques du LBO
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Actualités
À la une
22.01.2026
Professions libérales : cotisations de retraite complémentaire, options possibles pour le conjoint collaborateur
Rappel : le statut de conjoint collaborateur est limité à une durée de 5 ans
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22.01.2026
Focus seuils d’effectifs et obligations de l’employeur en matière de représentation du personnel
En effet au-delà des conséquences attachées aux cotisations sociales, le franchissement...
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08.01.2026
Est-il obligatoire de tenir la comptabilité d’une SCI ?
Tenir une comptabilité régulière pour une SCI est de très bon aloi !
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08.01.2026
Licenciement pour motif économique : quels critères prendre en compte ?
licenciement économique : le dossier doit être solidement argumenté
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08.01.2026
Associations : assujettissement aux impôts commerciaux, les vertus de la transparence
Les associations dont la gestion est désintéressée et qui ne concurrencent pas le...
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11.12.2025
CHR : gestion, modalités de contrôle des livraisons
Générer une bonne marge passe notamment par le contrôle des livraisons.
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11.12.2025
Télédéclaration et télépaiement des dons manuels et de sommes d’argent à compter du 1er janvier 2026
Dons d'argent : modification du formalisme
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11.12.2025
Nouveau motif de CDD pour reconversion professionnelle
Un nouveau dispositif de CDD pour reconversion professionnelle fait son apparition...
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27.11.2025
Franchise, quel devoir d'information pour le franchiseur après la signature du DIP ?
Une enseigne condamnée par manque de diligence dans son devoir d'information !
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27.11.2025
Titres restaurant : les télétravailleurs y ont-ils droit ?
Les télétravailleurs auraient droit aux tickets restaurants
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13.11.2025
Facturation électronique : mise à disposition d’un outil par l’administration fiscale pour connaître ses futures obligations
Facture électronique : s'y préparer
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13.11.2025
CHR : un amendement visant à passer la TVA à 20 % pour la restauration a été rejetée par la commission des finances
Passer la TVA de la restauration à 20 % a été rejetée par la commission des finances...
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Rubriques
Fil d’actualité
21.12.2016
Environnement : les gobelets en plastique interdits à compter de 2020
Progressivement les gobelets en plastique et autre vaisselle jetable (verres, assiettes,...
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21.12.2016
BNC : application du statut d'agent commercial
Au plan juridique l'agent commercial est un mandataire indépendant qui a pour mission...
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21.12.2016
Rappel des affichages dans les CHR
Dans les Cafés, Bars
A l'extérieur :
Pannonceau de la licence débit de boissons...
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21.12.2016
Des aides financières pour combattre les TMS
Le Ministère du Travail le confirme : les TMS sont la première cause de maladie professionnelle...
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21.12.2016
Franchise, commerce organisé : la rupture du contrat de gérance-mandat
Rappelons tout d'abord que sont qualifiés de gérants-mandataires les personnes physiques...
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20.12.2016
Publicité pour les ventes et cessions de fonds de commerce : loi publiée
La loi du 14 novembre 2016 prévoit le rétablissement de l’obligation de publier la...
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20.12.2016
Entreprises de moins de 50 salariés : aides financières à la prévention des accidents du travail
Ces aides sont proposées jusqu’au 15 juillet 2017.
L’entreprise doit, pour bénéficier...
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20.12.2016
Publication du référentiel indicatif des indemnités dues en cas de licenciement injustifié
Un deuxième décret, du même jour, modifie donc le barème de l’indemnité forfaitaire...
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20.12.2016
Précisions sur les modalités de rescrit social
Une ordonnance du 10 décembre 2015 est venue étendre et simplifier ce rescrit social....
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20.12.2016
Etats et territoires non coopératifs (ETNC) : nouvelles modalités d’actualisation de la liste
La loi relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation...
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20.12.2016
Contribution Economique Territoriale (CET) 2016 : demande de plafonnement en fonction de la valeur ajoutée
Ce dégrèvement n’est pas accordé de manière automatique. L’entreprise doit donc expressément...
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20.12.2016
Déclaration initiale de CFE n°1447-C : souscription avant le 1er janvier 2017
La notion de création d’établissement est remplie à la double condition que l’entreprise...
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20.12.2016
La réduction d'impôt Censi Bouvard en faveur des personnes physiques
Rappel du dispositif
Une réduction d'impôt répartie sur neuf ans est accordée...
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08.12.2016
CHR : le repas des salariés
Il ne s'agit ici que d'un rappel : les entreprises relevant du secteur Cafés, Hôtels,...
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08.12.2016
BNC : faute de l'agent commercial
Dans ce dossier deux sociétés avaient résilié unilatéralement le contrat les liant...
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08.12.2016
Gare aux faux Experts-Comptables
L'imagination en termes d'arnaques et d'escroqueries ne connait pas de limites. Nous...
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08.12.2016
Agricole : des aménagement dans les règles d'organisation et de fonctionnement des coopératives agricoles et de leurs unions
Certaines règles d'organisation et de fonctionnement des coopératives agricoles et...
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08.12.2016
Association : caractère injurieux d'un écrit
Dans cette affaire, jugée au pénal, un blogueur avait non seulement critiqué le mode...
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08.12.2016
Entreprises de presse : réduction d'impôt pour les particuliers
Peut-être passée inaperçue, cette réduction d'impôt existe depuis 2015 et concerne...
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08.12.2016
Règles du paiement en espèces des factures
Selon les articles L112-6 et D112-3 du Code monétaire et financier, il est interdit...
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08.12.2016
Succession de CDD : le salarié qui occupe un emploi identique ne doit pas être soumis à une nouvelle période d’essai
Si l’employeur peut prévoir une période d’essai dans le contrat de travail initial...
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08.12.2016
Indemnité d’occupation du domicile versée au salarié en télétravail : rappels de la Cour de cassation
Le télétravailleur est en droit de bénéficier d’une indemnité d’occupation du domicile...
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08.12.2016
Forfait annuel en jours : exemple de clause conforme aux exigences jurisprudentielles
Il est possible, pour certaines catégories de salariés et dans des conditions restrictives,...
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08.12.2016
Secteur de la Métallurgie : actualité en droit du travail
Le défaut d’entretien préalable ne prive pas le licenciement de cause réelle et sérieuse.
Certaines...
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21.11.2016
CHR : les salariés à temps partiel
Rappel : durée minimale des contrats à temps partiel : 24 H par semaine selon la...
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