22.01.2026
Qu’est-ce qu’un LBO ?
Les principales caractéristiques du LBO
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Actualités
À la une
22.01.2026
Professions libérales : cotisations de retraite complémentaire, options possibles pour le conjoint collaborateur
Rappel : le statut de conjoint collaborateur est limité à une durée de 5 ans
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22.01.2026
Focus seuils d’effectifs et obligations de l’employeur en matière de représentation du personnel
En effet au-delà des conséquences attachées aux cotisations sociales, le franchissement...
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08.01.2026
Est-il obligatoire de tenir la comptabilité d’une SCI ?
Tenir une comptabilité régulière pour une SCI est de très bon aloi !
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08.01.2026
Licenciement pour motif économique : quels critères prendre en compte ?
licenciement économique : le dossier doit être solidement argumenté
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08.01.2026
Associations : assujettissement aux impôts commerciaux, les vertus de la transparence
Les associations dont la gestion est désintéressée et qui ne concurrencent pas le...
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11.12.2025
CHR : gestion, modalités de contrôle des livraisons
Générer une bonne marge passe notamment par le contrôle des livraisons.
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11.12.2025
Télédéclaration et télépaiement des dons manuels et de sommes d’argent à compter du 1er janvier 2026
Dons d'argent : modification du formalisme
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11.12.2025
Nouveau motif de CDD pour reconversion professionnelle
Un nouveau dispositif de CDD pour reconversion professionnelle fait son apparition...
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27.11.2025
Franchise, quel devoir d'information pour le franchiseur après la signature du DIP ?
Une enseigne condamnée par manque de diligence dans son devoir d'information !
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27.11.2025
Titres restaurant : les télétravailleurs y ont-ils droit ?
Les télétravailleurs auraient droit aux tickets restaurants
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13.11.2025
Facturation électronique : mise à disposition d’un outil par l’administration fiscale pour connaître ses futures obligations
Facture électronique : s'y préparer
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13.11.2025
CHR : un amendement visant à passer la TVA à 20 % pour la restauration a été rejetée par la commission des finances
Passer la TVA de la restauration à 20 % a été rejetée par la commission des finances...
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Fil d’actualité
15.02.2017
Paiement des factures en espèces
Selon les articles L. 112-6 et D. 112-3 du Code monétaire et financier, il est interdit...
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15.02.2017
Régimes micro : mise en œuvre facilitée par la loi SAPIN 2
Jusqu’à présent, la durée de la période de validité de l’option pour un régime réel...
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15.02.2017
La location-Gérance
1. Caractéristiques de la location-gérance
Le gérant du fonds a la qualité de...
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15.02.2017
Insolite : le site ciclade.fr pour retrouver des comptes oubliés
La Caisse des Dépôts et Consignations reçoit des banques et autres compagnies d'assurances...
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15.02.2017
Association : abus de confiance du Président
Dans ce dossier un Président de deux associations avait décidé seul et sans en informer...
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15.02.2017
Formation : le référencement est désormais obligatoire pour les organismes de formation !
À partir du 1er janvier 2017, pour garantir la qualité de leurs actions, les organismes...
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14.02.2017
Bail commercial : vigilance sur les conditions de dénonciation ou de renouvellement
Il ne s'agit ici que d'un rappel général, mais d'importance. En effet et spécificité...
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14.02.2017
Bâtiment : le montant 2017 de la redevance archéologique est fixé
Rappel : un entrepreneur public ou privé, ou un particulier, qui prévoit de faire...
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31.01.2017
EIRL : suppression de l’opposabilité de la déclaration aux créanciers antérieurs
La loi SAPIN 2 supprime l’opposabilité de la déclaration d’affectation aux créanciers...
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31.01.2017
Location-gérance : responsabilité des dettes contractées par le locataire-gérant
Lorsqu’un loueur de fonds confiait son fonds à un locataire-gérant, le loueur était...
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31.01.2017
CIR : dépenses de personnel et de sous-traitance
L’administration assouplit la définition de certains personnels éligibles. L’article...
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31.01.2017
Comptes courants d’associés et taux maximal déductible
Ainsi, après calcul, le taux maximal des intérêts admis en déduction s’établit à...
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31.01.2017
Taxe sur les salaires : déclaration et paiement jusqu’au 31 janvier 2017
Employeurs concernés
Est redevable de la taxe sur les salaires l’employeur qui...
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31.01.2017
Le recours au test salivaire par un supérieur hiérarchique est possible
Le Conseil d’Etat considère qu’il est possible de faire pratiquer ces tests salivaires...
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31.01.2017
Loi Sapin II : création du statut de lanceur d’alerte
La loi crée une définition du lanceur d’alerte. Il s’agit en effet d’une personne...
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31.01.2017
L’absence d’entretien dans le cadre d’une procédure de rupture conventionnelle peut justifier l’annulation de la convention
La loi impose la tenue d’au minimum un entretien entre l’employeur et le salarié,...
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31.01.2017
Renforcement des sanctions en cas d’infraction de marchandage, prêt de main d’œuvre illicite ou emploi d’étranger non autorisé à travailler
Pour les contrôles engagés à partir du 1er janvier 2017, certaines des sanctions...
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31.01.2017
BNC : Avocat associé se retirant d'une SCP
Dans ce dossier où un avocat se retirait pour des raisons de dissension entre associés,...
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31.01.2017
Association : vente à une association cultuelle d’un terrain communal et subventions !
Dans ce dossier une commune avait décidé de vendre à une association cultuelle une...
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31.01.2017
Tabac : un point sur l'affichage dans les linéraires
Alors que les clients et les buralistes n'auront d'autres choix que de s'habituer...
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30.01.2017
Franchise : notion d'assistance du franchiseur
L'un des piliers de la franchise, avec le savoir-faire et la marque, est l'assistance...
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30.01.2017
CHR : cotisations accidents du travail - maladies professionnelles : modification du taux collectifs de cotisations pour 2017
Rappel : la réglementation prévoit trois modes de tarification des...
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17.01.2017
Franchise : mise en place d'instances de dialogue social pour les salariés des franchisés
Cet article, validé le 4 août dernier par le Conseil d'Etat, instaure, de manière...
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17.01.2017
Tabac : une rentrée mouvementée
Le 1er changement et le plus spectaculaire est l'entrée en vigueur du paquet neutre,...
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17.01.2017
Quote-part de frais et charges sur dividendes dans les groupes intégrés
En contrepartie de cet abaissement du taux de la quote-part, la neutralisation de...
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