22.01.2026
Qu’est-ce qu’un LBO ?
Les principales caractéristiques du LBO
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Actualités
À la une
22.01.2026
Professions libérales : cotisations de retraite complémentaire, options possibles pour le conjoint collaborateur
Rappel : le statut de conjoint collaborateur est limité à une durée de 5 ans
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22.01.2026
Focus seuils d’effectifs et obligations de l’employeur en matière de représentation du personnel
En effet au-delà des conséquences attachées aux cotisations sociales, le franchissement...
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08.01.2026
Est-il obligatoire de tenir la comptabilité d’une SCI ?
Tenir une comptabilité régulière pour une SCI est de très bon aloi !
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08.01.2026
Licenciement pour motif économique : quels critères prendre en compte ?
licenciement économique : le dossier doit être solidement argumenté
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08.01.2026
Associations : assujettissement aux impôts commerciaux, les vertus de la transparence
Les associations dont la gestion est désintéressée et qui ne concurrencent pas le...
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11.12.2025
CHR : gestion, modalités de contrôle des livraisons
Générer une bonne marge passe notamment par le contrôle des livraisons.
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11.12.2025
Télédéclaration et télépaiement des dons manuels et de sommes d’argent à compter du 1er janvier 2026
Dons d'argent : modification du formalisme
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11.12.2025
Nouveau motif de CDD pour reconversion professionnelle
Un nouveau dispositif de CDD pour reconversion professionnelle fait son apparition...
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27.11.2025
Franchise, quel devoir d'information pour le franchiseur après la signature du DIP ?
Une enseigne condamnée par manque de diligence dans son devoir d'information !
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27.11.2025
Titres restaurant : les télétravailleurs y ont-ils droit ?
Les télétravailleurs auraient droit aux tickets restaurants
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13.11.2025
Facturation électronique : mise à disposition d’un outil par l’administration fiscale pour connaître ses futures obligations
Facture électronique : s'y préparer
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13.11.2025
CHR : un amendement visant à passer la TVA à 20 % pour la restauration a été rejetée par la commission des finances
Passer la TVA de la restauration à 20 % a été rejetée par la commission des finances...
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Rubriques
Fil d’actualité
15.03.2017
Loi SAPIN 2 : apport en nature
A peine de nullité, l’acte d’apport doit mentionner certaines mentions obligatoires...
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15.03.2017
Seuils de chiffre d'affaires à retenir pour 2017
L'application de tel ou tel seuil de chiffre d'affaires entraine l'application de...
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15.03.2017
Le barème kilométrique 2017 pour les frais de véhicule vient d’être publié : il reste inchangé
L’administration vient de communiquer dans sa base BOFiP le barème kilométrique permettant...
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14.03.2017
Déductibilité progressive de la TVA sur l'essence
Toujours dans cette tendance d'une fiscalité écologiquement responsable, la TVA sur...
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14.03.2017
Responsabilité civile du salarié et faute lourde : l’intention de nuire doit être caractérisée
La qualification de faute lourde prive le salarié de l’indemnité de licenciement...
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14.03.2017
Forfait annuel en jours : incompatibilité avec horaires contraignants ou l'horaire de service
En effet pour relever d’un forfait annuel en jours, le salarié concerné doit disposer...
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01.03.2017
BNC : amortissement dégressif
Rappelons tout d'abord que l'amortissement dégressif, amortissement "fiscal" par...
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01.03.2017
CHR : la période d’essai et le délai de prévenance
La période d’essai est calculée comme suit :
Contrat à durée indéterminée :...
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01.03.2017
CHR : le développement de nouveaux services amènent de nouvelles questions dans le monde de la restauration et de la franchise
Le secteur de la restauration connaît actuellement un bouleversement avec le développement...
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01.03.2017
Associations, subventions : existe-t-il un plafond légal ?
A la question parfois posée, existe-t-il un plafond de 80% d'une dépense ou d'un...
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01.03.2017
Groupements d'employeurs : ils ont bien accès aux aides à l'emploi
Le décret du 16 décembre 2016, en vigueur depuis le 19 décembre, est venu lever l'un...
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01.03.2017
Loi pour une république numérique
La loi pour une république numérique a été publiée le 7 octobre 2016. Des décrets...
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01.03.2017
Fichier FEC : pensez-y !
Derrière ce sigle barbare se cache la notion de fichier des écritures comptables.
Il...
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01.03.2017
Droit d'entrée : supplément de loyers ou indemnité ?
Sont non imposables quand ils constituent uniquement la contrepartie de la dépréciation...
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01.03.2017
CIR/JEI : des précisions de la part de l’administration
L'Administration fiscale vient de préciser :
les conditions dans lesquelles...
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01.03.2017
Pour engager la responsabilité pécuniaire d'un salarié, la faute grave ne suffit pas
Dans cette affaire un chauffeur poids lourd avait été licencié pour faute grave pour...
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01.03.2017
Egalité Hommes-Femmes : une rémunération différente est possible si justifiée
Dans cette affaire une Directrice «supply chain », membre du Comité de Direction, avait...
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01.03.2017
Rémunération : accord du salarié en cas de modification
Ainsi dans cette affaire, dans le cadre d’une promotion, un salarié ingénieur commercial...
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01.03.2017
Heures complémentaires au-delà de la limite légale et requalification du contrat
Dans cette affaire une salariée en contrat à temps partiel 50 h/mois avait vu son...
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15.02.2017
BNC, agents généraux d’assurances, plus-values professionnelles
Pour mémoire les agents généraux d’assurances bénéficient d’un régime d’exonération...
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15.02.2017
Sécurité informatique : cela doit être la préoccupation de tous !
Sans pouvoir, ni vouloir prétendre à l'exhaustivité, nous répertorions ci-après un...
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15.02.2017
Validation d’un accord d’entreprise par référendum : le décret est paru
En effet, depuis le 1er janvier 2017, pour être valides, les accords sur la durée...
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15.02.2017
Non protection de la salariée en cas de prolongation conventionnelle du congé maternité
La Cour de cassation considère que le congé supplémentaire de maternité prévu par...
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15.02.2017
Consultation des délégués du personnel en cas de licenciement pour inaptitude : les sites de moins de 11 salariés n’en sont pas toujours dispensés
En cas d’inaptitude définitive du salarié constatée par le Médecin du travail, qu’elle...
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15.02.2017
Entrée en vigueur d’un nouveau motif de discrimination
La loi Justice du 21e siècle du 18 novembre 2016 a introduit un nouveau motif de...
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