22.01.2026
Qu’est-ce qu’un LBO ?
Les principales caractéristiques du LBO
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Actualités
À la une
22.01.2026
Professions libérales : cotisations de retraite complémentaire, options possibles pour le conjoint collaborateur
Rappel : le statut de conjoint collaborateur est limité à une durée de 5 ans
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22.01.2026
Focus seuils d’effectifs et obligations de l’employeur en matière de représentation du personnel
En effet au-delà des conséquences attachées aux cotisations sociales, le franchissement...
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08.01.2026
Est-il obligatoire de tenir la comptabilité d’une SCI ?
Tenir une comptabilité régulière pour une SCI est de très bon aloi !
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08.01.2026
Licenciement pour motif économique : quels critères prendre en compte ?
licenciement économique : le dossier doit être solidement argumenté
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08.01.2026
Associations : assujettissement aux impôts commerciaux, les vertus de la transparence
Les associations dont la gestion est désintéressée et qui ne concurrencent pas le...
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11.12.2025
CHR : gestion, modalités de contrôle des livraisons
Générer une bonne marge passe notamment par le contrôle des livraisons.
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11.12.2025
Télédéclaration et télépaiement des dons manuels et de sommes d’argent à compter du 1er janvier 2026
Dons d'argent : modification du formalisme
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11.12.2025
Nouveau motif de CDD pour reconversion professionnelle
Un nouveau dispositif de CDD pour reconversion professionnelle fait son apparition...
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27.11.2025
Franchise, quel devoir d'information pour le franchiseur après la signature du DIP ?
Une enseigne condamnée par manque de diligence dans son devoir d'information !
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27.11.2025
Titres restaurant : les télétravailleurs y ont-ils droit ?
Les télétravailleurs auraient droit aux tickets restaurants
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13.11.2025
Facturation électronique : mise à disposition d’un outil par l’administration fiscale pour connaître ses futures obligations
Facture électronique : s'y préparer
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13.11.2025
CHR : un amendement visant à passer la TVA à 20 % pour la restauration a été rejetée par la commission des finances
Passer la TVA de la restauration à 20 % a été rejetée par la commission des finances...
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Rubriques
Fil d’actualité
01.10.2020
CHR : un nouveau communiqué de presse
A l’heure où nos clients CHR souffrent et commençaient, pour certains seulement,...
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01.10.2020
Association : notoriété d’une marque
Cet arrêt concerne à la fois le monde associatif et le droit des marques.
Un litige...
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01.10.2020
Rémunération des débitants de tabac
Les débitants de tabac, qui ne sont que des intermédiaires, manient des sommes énormes....
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01.10.2020
BNC : de la validité d’une contrainte émise par la CIPAV...
Lorsqu'un professionnel libéral ne s'acquitte pas de ses cotisations sociales personnelles,...
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01.10.2020
Guichet unique électronique géré par l’INPI
Afin de simplifier les formalités de création des entreprises, la loi 2019-486 du...
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01.10.2020
Le gérant d’une société sans activité et radiée du RCS doit déposer les comptes sociaux
Des entreprises demandent en référé que le gérant d’une SARL dépourvue d’activité...
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01.10.2020
Je change ma voiture
Au moment où la réflexion et les comportements sur la préservation de la planète...
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01.10.2020
Possible plan de règlement pour les dettes fiscales nées pendant la crise sanitaire
Ce plan a donc pour effet de suspendre les poursuites et d’éviter l’inscription du...
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01.10.2020
Un nouveau site pour vérifier l’authenticité d’un diplôme
L’initiative est heureuse : l’authenticité des diplômes annoncés par un éventuel...
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01.10.2020
Covid 19 : exonération du déblocage exceptionnel de l'épargne retraite MADELIN pour les TNS
Peut-être passée inaperçue dans le flot de mesures prises par les pouvoirs publics,...
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01.10.2020
Neutralité fiscale des aides versées par le fonds de solidarité ?
S’agissant de l’assujettissement à prélèvements obligatoires, l’entrée en vigueur...
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25.09.2020
Covid-19 et soutien aux entreprises de la nuit : ça progresse
L’UMIH nous avait informé d’un dialogue constat avec le gouvernement sur le soutien...
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24.09.2020
Cotisations Travailleurs indépendants 2020 : attention à votre trésorerie !
La sécurité sociale des indépendants (SSI) vous a dernièrement adressé votre avis...
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17.09.2020
Commerce organisé : violation du droit de préférence accordé par un réseau de distribution à ses adhérents
Dans le réseau incriminé il n’existait pas de zone d’exclusivité à proprement dit...
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17.09.2020
Cannabis médical : expérimentation reportée à 2021
Les médias évoquent l’émergence de ces nouveaux produits fréquemment et certains...
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17.09.2020
BNC Orthoptistes : renouvellement des prescriptions
Signe des efforts entrepris pour réduire le déficit de la Sécurité Sociale, les orthoptistes...
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17.09.2020
Mise en place d’un nouveau dispositif d’exonération de certaines cotisations et contributions sociales, ainsi que d’une aide au paiement des cotisations sociales.
Pour les employeurs
L’exonération de cotisations patronales concerne :
les...
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17.09.2020
Règles aménageant la tenue des assemblées générales prorogées jusqu’au 30 novembre 2020
Ne sont pas concernés par cette prorogation les délais exceptionnels prévus en matière...
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17.09.2020
Attention (toujours) aux arnaques
Lors de la création des entreprises ou sociétés, de nombreuses fraudes ou arnaques...
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17.09.2020
Publication de la 3e loi de finances rectificative pour 2020
Figurent notamment parmi les mesures adoptées par cette loi :
. Dégrèvement...
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17.09.2020
Exonération de certaines importations de matériel sanitaire prolongée de 3 mois (COVID-19)
La décision de la commission européenne UE/2020/491 du 3 avril 2020 a autorisé tous...
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17.09.2020
Taux réduit de TVA sur les tenues de protection : arrêté du 23 juillet 2020
Cette loi a adopté différentes mesures fiscales, tant pour les particuliers que pour...
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17.09.2020
Quel dispositif pour les salariés devant s’absenter en cas de fermeture de classes ou d’enfant malade du Covid-19 ?
Le protocole sanitaire prévu par le Ministère de l’éducation nationale indique clairement...
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17.09.2020
Nouvelles mesures pour l’emploi des jeunes
Point sur ces mesures.
Embauche d’un jeune de moins de 26 ans
Dans le...
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17.09.2020
Les indemnités de chômage partiel sont-elles prises en compte dans le calcul de l’indemnité de congés payés ?
L’article R.5122-11 du Code du travail dispose que « la totalité des heures chômées,...
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