22.01.2026
Qu’est-ce qu’un LBO ?
Les principales caractéristiques du LBO
Lire l'article
Actualités
À la une
22.01.2026
Professions libérales : cotisations de retraite complémentaire, options possibles pour le conjoint collaborateur
Rappel : le statut de conjoint collaborateur est limité à une durée de 5 ans
Lire l'article
22.01.2026
Focus seuils d’effectifs et obligations de l’employeur en matière de représentation du personnel
En effet au-delà des conséquences attachées aux cotisations sociales, le franchissement...
Lire l'article
08.01.2026
Est-il obligatoire de tenir la comptabilité d’une SCI ?
Tenir une comptabilité régulière pour une SCI est de très bon aloi !
Lire l'article
08.01.2026
Licenciement pour motif économique : quels critères prendre en compte ?
licenciement économique : le dossier doit être solidement argumenté
Lire l'article
08.01.2026
Associations : assujettissement aux impôts commerciaux, les vertus de la transparence
Les associations dont la gestion est désintéressée et qui ne concurrencent pas le...
Lire l'article
11.12.2025
CHR : gestion, modalités de contrôle des livraisons
Générer une bonne marge passe notamment par le contrôle des livraisons.
Lire l'article
11.12.2025
Télédéclaration et télépaiement des dons manuels et de sommes d’argent à compter du 1er janvier 2026
Dons d'argent : modification du formalisme
Lire l'article
11.12.2025
Nouveau motif de CDD pour reconversion professionnelle
Un nouveau dispositif de CDD pour reconversion professionnelle fait son apparition...
Lire l'article
27.11.2025
Franchise, quel devoir d'information pour le franchiseur après la signature du DIP ?
Une enseigne condamnée par manque de diligence dans son devoir d'information !
Lire l'article
27.11.2025
Titres restaurant : les télétravailleurs y ont-ils droit ?
Les télétravailleurs auraient droit aux tickets restaurants
Lire l'article
13.11.2025
Facturation électronique : mise à disposition d’un outil par l’administration fiscale pour connaître ses futures obligations
Facture électronique : s'y préparer
Lire l'article
13.11.2025
CHR : un amendement visant à passer la TVA à 20 % pour la restauration a été rejetée par la commission des finances
Passer la TVA de la restauration à 20 % a été rejetée par la commission des finances...
Lire l'article
Rubriques
Fil d’actualité
10.09.2020
COVID-19 : point sur le soutien des discothèques
Le décret du n° 2020-1049 du 14 août 2020 permettait aux discothèques de continuer...
Lire l'article
03.09.2020
Franchise : erreur sur la rentabilité du concept
Relevons tout d’abord que nous parlons ici d’erreur et non de dol, la nuance résidant...
Lire l'article
03.09.2020
CHR : la taxe de 10€ sur les contrats d’extras est supprimée
Après nous être ébahis du caractère unique et contre-productif au plan économique...
Lire l'article
03.09.2020
Association : critères déterminant pour la notion de cadre dirigeant
L’enjeu résidait ici, dans le cadre d’un litige prudhommal, dans la reconnaissance...
Lire l'article
03.09.2020
BNC : Architectes, non-respect d’une norme
Dans ce litige après l'achèvement de la construction d'un immeuble, des infiltrations...
Lire l'article
03.09.2020
Tabac : COVID-19, consommation et limitation des achats transfrontaliers
Le mercredi 8 juillet dernier l’Assemblée Nationale a voté une réduction des achats...
Lire l'article
03.09.2020
Euromillions : l’Etat pas toujours gagnant !
Nous avons déjà eu l’occasion de l’écrire : la fiscalité n’est pas une science exacte...
Lire l'article
03.09.2020
Rappel : les déplacements domicile-travail « verts » favorisés
Afin d’encourager les transports moins polluants, les entreprises peuvent désormais,...
Lire l'article
03.09.2020
Prévoyance : comment protéger votre famille ?
Capital décès, contrat prévoyance de l’employeur, contrat prévoyance TNS, assurance...
Lire l'article
03.09.2020
Troisième loi de finance rectificative pour 2020 : les principales mesures sociales
Aide exceptionnelle aux employeurs d’apprentis
Une aide exceptionnelle de...
Lire l'article
03.09.2020
Inaptitude : le salarié a-t-il droit à la reprise de son salaire s’il n’a pas été reclassé ou licencié dans le délai d’un mois alors que dans ce délai il a trouvé un nouvel emploi ?
Ce droit est-il maintenu, dans l’hypothèse où le salarié concerné a retrouvé un emploi...
Lire l'article
20.08.2020
Discothèques et fonds de solidarité : un dispositif spécifique qui sera connu fin août
Le décret cité en référence prolonge pour juillet, aôut et septembre le dispositif...
Lire l'article
18.08.2020
Covid-19 : étalement des dettes fiscales jusqu'à 3 ans
Bruno Le Maire, dans un communiqué de presse du 17 août dernier, confirme la possibilité...
Lire l'article
07.08.2020
Embauche des jeunes : le décret pour une nouvelle aide est paru au JO.
Quelles sont les conditions ?
L'aide sera déclenchée pour l'embauche d'un salarié...
Lire l'article
04.08.2020
GSM : TASCOM : prise en compte du chiffre d’affaires réalisé par un drive dans le calcul de la taxe
La taxe, ayant la nature d’une imposition sur les facteurs de production, est assise...
Lire l'article
04.08.2020
CHR : bail commercial et vente à emporter
Lorsque le bail n’autorise que la vente à emporter, le locataire ne peut pas installer...
Lire l'article
04.08.2020
Enseignes et règlement de copropriété
La clause du règlement de copropriété interdisant l’apposition d’enseignes sur la...
Lire l'article
04.08.2020
Coronavirus : un guide pratique pour se prémunir contre la recrudescence des arnaques
Face à une "recrudescence de fraudes et d'escroqueries, notamment en ligne" depuis...
Lire l'article
04.08.2020
Comptes courants d’associés et taux maximal déductible
Ainsi, après calcul, le taux maximal des intérêts admis en déduction s’établit à (pour...
Lire l'article
04.08.2020
CESU préfinance : les TNS aussi y ont droit
Le CESU (chèque emploi service universel) permet de rémunérer la plupart des travailleurs...
Lire l'article
04.08.2020
Application volontaire d’une convention collective dans un contrat, appréciation restrictive
Dans une première affaire (18-11.584), le contrat de travail du salarié stipulait...
Lire l'article
04.08.2020
Dispositions conventionnelles – Prime d’assiduité : le salarié peut-il en être privée s’il est absent pour maladie ?
L’article 27 disposait que le salarié a droit à une prime d’assiduité mensuelle...
Lire l'article
04.08.2020
Chauffeurs VTC utilisant des plateformes type « Uber » sont-ils indépendants ou titulaires d’un contrat de travail ?
Celle-ci considérant que les chauffeurs VTC utilisant la plateforme numérique UBER...
Lire l'article
04.08.2020
Accepter des cadeaux d’affaire peut justifier un licenciement pour faute grave
A deux reprises et en totale discrétion, en méconnaissance des règles déontologiques...
Lire l'article
22.07.2020
CHR, événementiel, sport, culture ... & crise de la Covid-19 : élargissement des critères d'attribution des aides du Fond de solidarité pour les entreprises particulièrement touchées par la crise
Au travers de ce décret , et peut-être passées inaperçues tant les mesures ne cessent...
Lire l'article
Recevez nos news
directement dans votre mail
directement dans votre mail
La continuité de nos prestations de conseils
Des informations relatives à votre secteur d’activité