22.01.2026
Qu’est-ce qu’un LBO ?
Les principales caractéristiques du LBO
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Actualités
À la une
22.01.2026
Professions libérales : cotisations de retraite complémentaire, options possibles pour le conjoint collaborateur
Rappel : le statut de conjoint collaborateur est limité à une durée de 5 ans
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22.01.2026
Focus seuils d’effectifs et obligations de l’employeur en matière de représentation du personnel
En effet au-delà des conséquences attachées aux cotisations sociales, le franchissement...
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08.01.2026
Est-il obligatoire de tenir la comptabilité d’une SCI ?
Tenir une comptabilité régulière pour une SCI est de très bon aloi !
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08.01.2026
Licenciement pour motif économique : quels critères prendre en compte ?
licenciement économique : le dossier doit être solidement argumenté
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08.01.2026
Associations : assujettissement aux impôts commerciaux, les vertus de la transparence
Les associations dont la gestion est désintéressée et qui ne concurrencent pas le...
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11.12.2025
CHR : gestion, modalités de contrôle des livraisons
Générer une bonne marge passe notamment par le contrôle des livraisons.
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11.12.2025
Télédéclaration et télépaiement des dons manuels et de sommes d’argent à compter du 1er janvier 2026
Dons d'argent : modification du formalisme
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11.12.2025
Nouveau motif de CDD pour reconversion professionnelle
Un nouveau dispositif de CDD pour reconversion professionnelle fait son apparition...
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27.11.2025
Franchise, quel devoir d'information pour le franchiseur après la signature du DIP ?
Une enseigne condamnée par manque de diligence dans son devoir d'information !
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27.11.2025
Titres restaurant : les télétravailleurs y ont-ils droit ?
Les télétravailleurs auraient droit aux tickets restaurants
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13.11.2025
Facturation électronique : mise à disposition d’un outil par l’administration fiscale pour connaître ses futures obligations
Facture électronique : s'y préparer
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13.11.2025
CHR : un amendement visant à passer la TVA à 20 % pour la restauration a été rejetée par la commission des finances
Passer la TVA de la restauration à 20 % a été rejetée par la commission des finances...
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Rubriques
Fil d’actualité
29.10.2020
L’associé qui a changé d’adresse doit la communiquer à la société
Après qu’une société civile a envoyé à un associé une lettre de convocation à une...
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29.10.2020
Projet de loi de finances pour 2021
Ce projet contient diverses mesures dont notamment :
. Imposition des résultats...
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29.10.2020
Déduction des cotisations sociales sur dividendes prises en charge par la société
Il en va de même pour les cotisations au titre des régimes obligatoires de base ou...
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29.10.2020
COVID19 : Prêt Garanti par l’Etat (PGE) : quels seront les taux bancaires ?
Rappel : le PGE est un prêt octroyé à une entreprise ou un professionnel par sa banque...
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29.10.2020
Licenciement pour absence prolongée : bien vérifier la convention collective avant toutes démarches
Outre ces deux conditions cumulatives, un arrêt de la Cour de cassation du 23 septembre...
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29.10.2020
Le compte privé Facebook d’une salariée peut-il servir de preuve licite en cas de licenciement ?
En l’espèce, une salariée, engagée à compter du 1er juillet 2010 en qualité d’export...
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29.10.2020
Nouvelle aide pour l’embauche de travailleurs en situation de handicap
Une aide de 4 000 euros peut être versée à l'employeur pour l'embauche de travailleurs...
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29.10.2020
Allongement du congé paternité à 28 jours
« Jusqu’à aujourd’hui, le congé paternité c’était 14 jours, avec beaucoup d’irrégularités...
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26.10.2020
CHR : précisions sur l'accueil du public dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire
Suite aux annonces gouvernementales de la semaine dernière, deux décrets viennent...
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15.10.2020
CHR, tourisme, culture : des aides Urssaf
Nous ne reprendrons pas ci-après en détail ces mesures, assez complexes au demeurant.
Retenons...
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15.10.2020
Aide exceptionnelle au bénéfice de certains diffuseurs de presse
Cette mesure a pour objectif de garantir la continuité de la distribution de la presse.
Le...
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15.10.2020
Association, mécénat d’entreprise : pas d’aménagement du dispositif au profit des associations sportives
Les versements effectués par les entreprises (IR ou IS) au profit d’œuvres ou d’organismes...
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15.10.2020
BNC Pharmaciens : autorisation de réaliser des trop COVID
Des tests qui permettent de détecter la présence d'anticorps dirigés contre le SARS-CoV-2...
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15.10.2020
Paiement de la taxe foncière au 15 octobre : possibilité de report de paiement
Annoncé le 12 octobre pour une échéance au 15 octobre 2020, le paiement de la taxe...
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15.10.2020
Facturation : pas de mention du siège social
Un professionnel souhaite alléger la rédaction des factures.
L’article L. 441-9...
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15.10.2020
Le dirigeant doit préciser sa qualité dans l’acte qu’il signe
Une société est en principe engagée par les actes accomplis en son nom par son dirigeant.
Pour...
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15.10.2020
Devoir de conseil de la banque
Prêt bancaire accordé à une société en échange d'un engagement de caution de son...
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15.10.2020
Nouveau dispositif temporaire sur les donations
Ceci uniquement lorsque le donataire utilise les fonds dans le cadre d'un des projets...
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15.10.2020
Activité partielle longue durée : un décret ajuste le dispositif
Le premier point modifié concerne le taux de l’allocation versée à l’employeur. Le...
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15.10.2020
Réduction de l’isolement des cas contacts à 7 jours
Le protocole sanitaire en entreprise, dans sa version du 17 septembre 2020, prévoit...
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15.10.2020
Renforcement des mesures de soutien aux entreprises subissant les restrictions d’accueil du public
Il était déjà prévu que les entreprises les plus touchées par la crise continuent...
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15.10.2020
Démission pour création ou reprise d’entreprise : rappel des conditions à respecter pour bénéficier de l’indemnisation par pôle emploi
Toutefois, dans certains cas précis, la démission peut être considérée comme légitime...
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15.10.2020
Activité partielle : nouvelles dispositions pour les salariés vulnérables
Un décret publié au Journal officiel du 30 août 2020 fixe le terme du dispositif...
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13.10.2020
Les dispositifs COVID-19 sur les charges sociales des entreprises en difficulté
Pour répondre aux difficultés rencontrées par les entreprises particulièrement impactées...
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01.10.2020
Franchise : résiliation anticipée de contrat
Lorsqu’un contrat est conclu pour une durée déterminée, chaque partie est tenue de...
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