22.01.2026
Qu’est-ce qu’un LBO ?
Les principales caractéristiques du LBO
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Actualités
À la une
22.01.2026
Professions libérales : cotisations de retraite complémentaire, options possibles pour le conjoint collaborateur
Rappel : le statut de conjoint collaborateur est limité à une durée de 5 ans
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22.01.2026
Focus seuils d’effectifs et obligations de l’employeur en matière de représentation du personnel
En effet au-delà des conséquences attachées aux cotisations sociales, le franchissement...
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08.01.2026
Est-il obligatoire de tenir la comptabilité d’une SCI ?
Tenir une comptabilité régulière pour une SCI est de très bon aloi !
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08.01.2026
Licenciement pour motif économique : quels critères prendre en compte ?
licenciement économique : le dossier doit être solidement argumenté
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08.01.2026
Associations : assujettissement aux impôts commerciaux, les vertus de la transparence
Les associations dont la gestion est désintéressée et qui ne concurrencent pas le...
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11.12.2025
CHR : gestion, modalités de contrôle des livraisons
Générer une bonne marge passe notamment par le contrôle des livraisons.
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11.12.2025
Télédéclaration et télépaiement des dons manuels et de sommes d’argent à compter du 1er janvier 2026
Dons d'argent : modification du formalisme
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11.12.2025
Nouveau motif de CDD pour reconversion professionnelle
Un nouveau dispositif de CDD pour reconversion professionnelle fait son apparition...
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27.11.2025
Franchise, quel devoir d'information pour le franchiseur après la signature du DIP ?
Une enseigne condamnée par manque de diligence dans son devoir d'information !
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27.11.2025
Titres restaurant : les télétravailleurs y ont-ils droit ?
Les télétravailleurs auraient droit aux tickets restaurants
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13.11.2025
Facturation électronique : mise à disposition d’un outil par l’administration fiscale pour connaître ses futures obligations
Facture électronique : s'y préparer
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13.11.2025
CHR : un amendement visant à passer la TVA à 20 % pour la restauration a été rejetée par la commission des finances
Passer la TVA de la restauration à 20 % a été rejetée par la commission des finances...
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Rubriques
Fil d’actualité
26.11.2020
Projet de loi de finances pour 2021 : insertion de nouvelles mesures par les députés
L’examen de la deuxième partie a normalement débuté le 26 octobre et durera jusqu’à...
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26.11.2020
Report des échéances de prélèvement à la source pour les travailleurs indépendants
Le prélèvement à la source permet d’adapter rapidement le paiement de l’impôt sur...
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26.11.2020
Adoption par l’Assemblée Nationale du projet de Loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2021
L’Assemblée nationale a achevé, le 27 octobre 2020, la 1ère lecture du projet de...
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24.11.2020
COVID-19 : Pas de sanction en cas de non-paiement des charges de loyers et d'énergie
L'article 14 de la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 prévoit que les personnes...
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24.11.2020
Personnes vulnérables : précisions des conditions d'accès à l'activité partielle et nouvelle liste
Le décret 2020-1365 du 10 novembre 2020 reprend le dispositif, en revenant à une liste...
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24.11.2020
Accès au Fonds de solidarité pour les entreprises endettées ou en contentieux vis à vis du fisc
Suite à une annonce de Bruno LE MAIRE, Bercy a indiqué que "les recours ou contentieux...
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24.11.2020
Fonds de solidarité : prolongation après décembre 2020
Le fonds de solidarité est actuellement en place jusqu'au 31 décembre 2020 (depuis...
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16.11.2020
Aide CPSTI de 1000 € pour les indépendants
Une nouvelle aide de 1 000 € est mise en place via le CPSTI en faveur des travailleurs...
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10.11.2020
BNC Pharmaciens : déclaration du chiffre d’affaires
Rappel : tous les ans, les titulaires d’une officine de pharmacie doivent déclarer,...
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10.11.2020
Tourisme : pas de taux de TVA réduit pour les sauts en parachute en tandem
Une entreprise qui exerce une activité consistant à proposer des sauts en parachute...
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10.11.2020
Association : responsabilité d’une fédération de chasseurs
Dans un arrêt original, la Cour d’Appel de Douai a reconnu comme responsable de dégâts...
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10.11.2020
Covid19 : remboursement anticipé des créances de carry-back, des précisions pratico-pratiques
Dans le cadre de la crise Covid19, les innovations sont légions. Nous en avions parlé...
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10.11.2020
Paiement par chèque : durée de validité d’un chèque
Le paiement par chèque est soumis à certaines règles comme l’obligation de le dater...
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10.11.2020
Rappel sur les mesures et/ou aides prévues par le Gouvernement
Fonds de solidarité
Le fonds de solidarité sera accessible pour toutes...
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10.11.2020
Dégrèvement exceptionnel de CFE en 2020 : liste des communes et EPCI
L’article 11 de la loi autorise les communes et établissements publics de coopération...
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10.11.2020
Le Ministère du travail apporte de nouvelles précisions sur le dispositif d’activité partielle longue durée
Application des règles de l’activité partielle de droit commun à l’APLD
La plupart...
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10.11.2020
AGIR – ARRCO annonce ne pas revaloriser les pensions pour 2021
Afin de garantir l’équilibre financier du régime Agirc-Arcco (cf. du 10 mai 2019),...
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10.11.2020
Covid-19 : les employeurs peuvent reporter le paiement de leurs cotisations en novembre
Alors qu’au titre des échéances du mois de novembre, l’Urssaf ne proposait jusqu’à...
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09.11.2020
Covid 19 : prochainement une disposition spécifique pour les loyers
Au même titre que les assureurs, les bailleurs sont parfois pointés du doigt comme...
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06.11.2020
CHR : les ventes à distance sont exclues du calcul de la perte du chiffre d'affaires
Bonne nouvelle, mais somme toute logique au regard du soutien nécessaire pour les...
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30.10.2020
CHR et accueil du public suite au confinement annoncé le 29 octobre
L’article 40 du décret n° 2020-1310 du 29 Octobre, paru au J.O n° 0264 du 30 octobre...
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29.10.2020
Franchise : conséquence du refus de financement de banques sur la genèse d’un projet ?
En nous répétant délibérément, rappelons que l’entrepreneur franchisé est avant tout...
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29.10.2020
Association : licéité d’une subvention
Une association locale militant pour différentes orientations sexuelles bénéficie...
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29.10.2020
BNC Vétérinaires : plate-forme d’échange et de réflexion
Il faut donc trouver de nouvelles sources de revenu, notamment la rémunération, à...
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29.10.2020
CHR, focus sur les dispositions sanitaires applicables au 18 octobre
Les dispositions et annonces gouvernementales n’ont cessé de changer et il y a clairement...
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