22.01.2026
Qu’est-ce qu’un LBO ?
Les principales caractéristiques du LBO
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Actualités
À la une
22.01.2026
Professions libérales : cotisations de retraite complémentaire, options possibles pour le conjoint collaborateur
Rappel : le statut de conjoint collaborateur est limité à une durée de 5 ans
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22.01.2026
Focus seuils d’effectifs et obligations de l’employeur en matière de représentation du personnel
En effet au-delà des conséquences attachées aux cotisations sociales, le franchissement...
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08.01.2026
Est-il obligatoire de tenir la comptabilité d’une SCI ?
Tenir une comptabilité régulière pour une SCI est de très bon aloi !
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08.01.2026
Licenciement pour motif économique : quels critères prendre en compte ?
licenciement économique : le dossier doit être solidement argumenté
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08.01.2026
Associations : assujettissement aux impôts commerciaux, les vertus de la transparence
Les associations dont la gestion est désintéressée et qui ne concurrencent pas le...
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11.12.2025
CHR : gestion, modalités de contrôle des livraisons
Générer une bonne marge passe notamment par le contrôle des livraisons.
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11.12.2025
Télédéclaration et télépaiement des dons manuels et de sommes d’argent à compter du 1er janvier 2026
Dons d'argent : modification du formalisme
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11.12.2025
Nouveau motif de CDD pour reconversion professionnelle
Un nouveau dispositif de CDD pour reconversion professionnelle fait son apparition...
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27.11.2025
Franchise, quel devoir d'information pour le franchiseur après la signature du DIP ?
Une enseigne condamnée par manque de diligence dans son devoir d'information !
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27.11.2025
Titres restaurant : les télétravailleurs y ont-ils droit ?
Les télétravailleurs auraient droit aux tickets restaurants
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13.11.2025
Facturation électronique : mise à disposition d’un outil par l’administration fiscale pour connaître ses futures obligations
Facture électronique : s'y préparer
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13.11.2025
CHR : un amendement visant à passer la TVA à 20 % pour la restauration a été rejetée par la commission des finances
Passer la TVA de la restauration à 20 % a été rejetée par la commission des finances...
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Fil d’actualité
24.12.2020
Commerce - COVID 19 : report des dates des soldes d’hiver
Le Ministre délégué chargé des Petites et Moyennes Entreprises, Alain Griset, a annoncé...
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24.12.2020
TVA sur les véhicules de société
A l’inverse de la réglementation pour la taxe sur les véhicules de société, la carte...
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24.12.2020
Usufruitier et nu-propriétaire : qui doit être convoqué et qui doit voter aux AG ?
Nu-propriétaires et usufruitiers doivent être convoqués aux assemblées générales
La...
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24.12.2020
Prélèvement à la source : expiration du taux 2020
En effet, à compter du 1er janvier 2021, sans action de la part du contribuable,...
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24.12.2020
Dépenses de travaux déductibles des revenus fonciers
Pour les propriétés urbaines, ces charges déductibles comprennent les dépenses de...
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24.12.2020
Cotisations sociales prises en charge par la société du gérant démissionnaire
Une SARL a conclu avec son gérant un protocole réglant les conditions de la démission...
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24.12.2020
Covid-19 : l'indemnisation dérogatoire des salariés "cas contact" est prolongée
Indemnisation par l'assurance maladie des salariés « cas contact »
Un décret du...
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24.12.2020
Transfert des heures de DIF sur le CPF
Le report des heures de DIF n’est pas automatique.
Les heures de DIF doivent être...
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24.12.2020
Les orientations des inspections du travail pendant ce 2ème confinement
Poursuite de l’ensemble de leurs missions avec une attention toute particulières...
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10.12.2020
Stock de congés payés dans les secteurs les plus touchés
Pour rappel, le code du travail prévoit que les périodes d’activité partielle sont...
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10.12.2020
Association : organisation d’un rassemblement festif à caractère musical
A l’occasion d’une « rave-party » n’ayant pas fait d’une déclaration préalable, les...
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10.12.2020
BNC CFE : imposition des SCM selon la valeur locative totale des locaux (PLF 2021)
Pour la CFE due à compter de 2021, les SCM seraient soumises à la CFE sur la valeur...
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10.12.2020
Agricole : dissolution d’un GAEC et poursuites d’un créancier
Nous sommes ici aux confins du droit pénal et du code civil.
Un GAEC (Groupement...
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10.12.2020
Loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire
La loi est parue le 11 février dernier au journal officiel.
Elle prévoit notamment...
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10.12.2020
Dégrèvement de CET lié au plafonnement en fonction de la valeur ajoutée produite en 2019
Pour rappel, la CET est composée de la cotisation foncière des entreprises (CFE)...
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10.12.2020
Un malus auto au poids à compter de 2022 ? (PLF 2021)
Ce « malus au poids » serait de 10 € par kg supplémentaire au-delà de 1 800 kg.
Il...
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10.12.2020
Le Plan d’Epargne Retraite
Depuis le 1er octobre 2019, les épargnants ont accès à un nouveau produit d’épargne...
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10.12.2020
Personnes vulnérables et Covid-19 : pas d’activité partielle s’il existe des mesures de protections renforcées
En revanche, le placement en activité partielle de ces personnes vulnérables n’est...
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10.12.2020
Crise sanitaire : les réunions du CSE peuvent se faire à distance
Une ordonnance du 25 novembre 2020 adapte les règles de réunion des instances représentatives...
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10.12.2020
Cotisations sociales des TNS et abattement de 40%
Un abattement de 40% s’applique sur le montant des dividendes pour le calcul des...
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10.12.2020
Télétravail : les droits qui doivent être maintenus au salarié en situation de télétravail
Nous avons eu déjà l’occasion de rappeler que le salarié en télé travail sur la base...
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26.11.2020
Franchise : un franchiseur qui vend un fonds à l’un de ses franchisés a un devoir d’information
Dans cette affaire complexe, il est possible que le futur franchisé ait fait preuve...
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26.11.2020
Para-Hôtellerie et Tva CHR/LMNP
La Cour rappelle que l'application de la TVA résultant de l'article 261 D 4° du CGI...
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26.11.2020
Association : extension de la procédure collective
Dans ce dossier une association était en interaction permanente, dans le cadre de...
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26.11.2020
Tourisme, locations de bateaux pour voyages d'agrément : modification des conditions de détermination de la part des loyers imposables en France
La diffusion des nouvelles technologies au sens large a des impacts parfois insoupçonnés....
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