22.01.2026
Qu’est-ce qu’un LBO ?
Les principales caractéristiques du LBO
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Actualités
À la une
22.01.2026
Professions libérales : cotisations de retraite complémentaire, options possibles pour le conjoint collaborateur
Rappel : le statut de conjoint collaborateur est limité à une durée de 5 ans
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22.01.2026
Focus seuils d’effectifs et obligations de l’employeur en matière de représentation du personnel
En effet au-delà des conséquences attachées aux cotisations sociales, le franchissement...
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08.01.2026
Est-il obligatoire de tenir la comptabilité d’une SCI ?
Tenir une comptabilité régulière pour une SCI est de très bon aloi !
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08.01.2026
Licenciement pour motif économique : quels critères prendre en compte ?
licenciement économique : le dossier doit être solidement argumenté
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08.01.2026
Associations : assujettissement aux impôts commerciaux, les vertus de la transparence
Les associations dont la gestion est désintéressée et qui ne concurrencent pas le...
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11.12.2025
CHR : gestion, modalités de contrôle des livraisons
Générer une bonne marge passe notamment par le contrôle des livraisons.
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11.12.2025
Télédéclaration et télépaiement des dons manuels et de sommes d’argent à compter du 1er janvier 2026
Dons d'argent : modification du formalisme
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11.12.2025
Nouveau motif de CDD pour reconversion professionnelle
Un nouveau dispositif de CDD pour reconversion professionnelle fait son apparition...
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27.11.2025
Franchise, quel devoir d'information pour le franchiseur après la signature du DIP ?
Une enseigne condamnée par manque de diligence dans son devoir d'information !
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27.11.2025
Titres restaurant : les télétravailleurs y ont-ils droit ?
Les télétravailleurs auraient droit aux tickets restaurants
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13.11.2025
Facturation électronique : mise à disposition d’un outil par l’administration fiscale pour connaître ses futures obligations
Facture électronique : s'y préparer
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13.11.2025
CHR : un amendement visant à passer la TVA à 20 % pour la restauration a été rejetée par la commission des finances
Passer la TVA de la restauration à 20 % a été rejetée par la commission des finances...
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Rubriques
Fil d’actualité
11.05.2021
Un particulier employeur peut être condamné pour faute inexcusable
En l’espèce, une salariée avait été engagée par un particulier employeur pour assurer...
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11.05.2021
CSE: le temps de trajet des élus dans le cadre de leur mandat peut entrainer des heures supplémentaires
Dans ce cadre, cela peut donc engendrer des heures supplémentaires.
Conformément...
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10.05.2021
Aide à la numérisation : évolution du dispositif
Pour rappel, cette aide instaurée par le décret n° 2021-69 du 27 janvier 2021 permettait...
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05.05.2021
CHR : réouverture des terrasses et poursuite des aides
Les entreprises du secteur CHR, parmi les plus touchées pendant cette crise sanitaire,...
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27.04.2021
Soutien aux commerces : un nouveau dispositif pour compenser les stocks invendus
Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance et Alain Griset,...
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27.04.2021
TABAC : des revenus 2020 en baisse pour les buralistes
Les données, publiées par le Revue des Tabacs et basées sur les informations du Centre...
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27.04.2021
Commerce : ne pas confondre proposition et offre de vente
Rappelons tout d’abord qu’en droit la réalisation d’une vente suppose l’accord des...
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27.04.2021
Franchise : concurrence déloyale du franchisé
Notre titre est quelque peu trompeur : tout bon contrat de franchise, dans l’intérêt...
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27.04.2021
BNC : Les prestations de formations sous-traitées peuvent bénéficier de l’exonération de TVA
L'exonération de TVA des opérations de formation professionnelle continue est subordonnée,...
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27.04.2021
Agricole :extension du taux de TVA de 10% aux opérations relatives aux poulains
L'article 278 bis, 3° du CGI prévoit l'application du taux de TVA intermédiaire de...
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27.04.2021
Formalités des entreprises : le guichet unique électronique ouvre le 1er avril 2021
Un nouveau décret vient de compléter cette réforme et d'ouvrir le guichet au 1er...
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27.04.2021
IRPP : imposition séparée des époux si rupture effective du foyer
En vertu du 4 de l’article 6 du Code général des impôts, les contribuables mariés...
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27.04.2021
Modification du champ d’application de la « déclaration tacite » de revenus
Ce dispositif n’est pas ouvert aux contribuables visés à l’article 46-0 A de l’année...
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27.04.2021
Frais de voiture - Indemnités kilométriques - Frais de carburant
Ces contribuables doivent alors déduire les charges liées à l’utilisation du véhicule :...
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27.04.2021
Transaction rédigée en termes généraux
La transaction dans laquelle les parties déclarent « être remplies de tous leurs...
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27.04.2021
Licenciement d’un salarié protégé sans autorisation
L’employeur ne peut annuler unilatéralement la procédure :
Dès lors que le...
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27.04.2021
Harcèlement : un avertissement à l’encontre de l’auteur ne suffit pas
Le manquement à cette obligation (qui est une obligation de résultat) justifie la...
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27.04.2021
Rappel des règles de plafonnement en matière d’intéressement
Néanmoins, il existe 2 limites cumulatives à ne pas dépasser : un plafonnement global...
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15.04.2021
Sanctions disciplinaires : règlement intérieur.
Une sanction disciplinaire autre que le licenciement ne peut être prononcée...
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14.04.2021
Economie : les propositions de l’ordre des experts comptables pour relancer l’économie en sortie de crise Covid 19
L’accélération de la campagne de vaccination laissant entrevoir un retour à une vie...
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14.04.2021
Covid 19 et CHR : alcool et vente à emporter
Source : décret du 29 à octobre 2020 modifié par décret du 2 avril 2021 (numéro 2021-384).
Dans...
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14.04.2021
Franchise : respect du pacte de préférence par le franchisé, que peut-il lui en coûter ?
Dans ce dossier très compliqué et qui a duré, pour sa première partie, 10 années...
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14.04.2021
BNC Commissaires-priseurs judiciaires
Dans le cadre de l'inventaire et de la prisée de l'actif d'une société placée en...
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14.04.2021
BNC et TVA : situation des éducateurs spécialisés
Ils ont l’obligation de soumettre toutes leurs prestations au taux de TVA de 20%.
La...
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14.04.2021
Loueurs de meublés : quelles sont les critères d’affiliation au régime social des indépendants
Ceci dès lors que les recettes tirées de cette activité par l’ensemble des membres...
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