22.01.2026
Qu’est-ce qu’un LBO ?
Les principales caractéristiques du LBO
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Actualités
À la une
22.01.2026
Professions libérales : cotisations de retraite complémentaire, options possibles pour le conjoint collaborateur
Rappel : le statut de conjoint collaborateur est limité à une durée de 5 ans
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22.01.2026
Focus seuils d’effectifs et obligations de l’employeur en matière de représentation du personnel
En effet au-delà des conséquences attachées aux cotisations sociales, le franchissement...
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08.01.2026
Est-il obligatoire de tenir la comptabilité d’une SCI ?
Tenir une comptabilité régulière pour une SCI est de très bon aloi !
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08.01.2026
Licenciement pour motif économique : quels critères prendre en compte ?
licenciement économique : le dossier doit être solidement argumenté
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08.01.2026
Associations : assujettissement aux impôts commerciaux, les vertus de la transparence
Les associations dont la gestion est désintéressée et qui ne concurrencent pas le...
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11.12.2025
CHR : gestion, modalités de contrôle des livraisons
Générer une bonne marge passe notamment par le contrôle des livraisons.
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11.12.2025
Télédéclaration et télépaiement des dons manuels et de sommes d’argent à compter du 1er janvier 2026
Dons d'argent : modification du formalisme
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11.12.2025
Nouveau motif de CDD pour reconversion professionnelle
Un nouveau dispositif de CDD pour reconversion professionnelle fait son apparition...
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27.11.2025
Franchise, quel devoir d'information pour le franchiseur après la signature du DIP ?
Une enseigne condamnée par manque de diligence dans son devoir d'information !
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27.11.2025
Titres restaurant : les télétravailleurs y ont-ils droit ?
Les télétravailleurs auraient droit aux tickets restaurants
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13.11.2025
Facturation électronique : mise à disposition d’un outil par l’administration fiscale pour connaître ses futures obligations
Facture électronique : s'y préparer
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13.11.2025
CHR : un amendement visant à passer la TVA à 20 % pour la restauration a été rejetée par la commission des finances
Passer la TVA de la restauration à 20 % a été rejetée par la commission des finances...
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Fil d’actualité
25.05.2021
Franchise : absence de rentabilité et remise en cause du concept, un franchisé est débouté de sa demande d’annulation du contrat
Le sujet n’est pas nouveau : un franchisé, qui n’a pas performé dans son aventure...
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25.05.2021
CHR : calendrier de réouverture
Nous reproduisons ci-après le calendrier de réouverture des CHR, tel qu’il est connu...
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25.05.2021
Association : pouvoirs du Président et pouvoirs de l’Assemblée
Nous l’écrivons souvent : le fonctionnement d’une association est régi par ses écrits...
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25.05.2021
Commerces et autres entreprises les plus impactées par le COVID : poursuite des aides
Ces informations qui demanderont indubitablement à être précisées dans les prochains...
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25.05.2021
Formalités des entreprises : le guichet unique électronique obligatoire en 2023
En 2023, les entreprises devront passer par un guichet électronique de formalités...
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25.05.2021
Bail commercial : le local commercial situé dans une copropriété et manquement du bailleur à son obligation de délivrance
Le locataire d’un local commercial dans un immeuble en copropriété pour y exploiter...
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25.05.2021
Cession de parts de SCI : pas de majoration du prix d’acquisition pour travaux
Afin d’éviter que les résultats de la société, déjà pris en compte dans le revenu...
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25.05.2021
TVS et possession du véhicule
Pour rappel, la taxe sur les véhicules de sociétés (TVS) concerne toutes les sociétés,...
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25.05.2021
Investissements DUFLOT-PINEL-DENORMANDIE : Plafonds pour 2021
Le dispositif d’incitation fiscale à l’investissement immobilier locatif DUFLOT-PINEL-DENORMANDIE...
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25.05.2021
Activité partielle : Quelle incidence sur la retraite ?
Pour sécuriser les droits sociaux des salariés, l’article 11 de la loi n° 2020-734...
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25.05.2021
Entretien professionnel : c’est l’heure du bilan
Parfois confondu avec l’entretien annuel d’évaluation, l’entretien professionnel...
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25.05.2021
Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat 2021 (dite « prime Macron »)
Le ministère du travail a indiqué que le renouvellement du dispositif de la prime...
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25.05.2021
Port du voile : pas d’interdiction pour atteinte à l’image commerciale en l’absence de clause de neutralité
Dans un arrêt du 14 avril 2021, la Cour de cassation rappelle qu’en l’absence de...
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25.05.2021
CHR : protocole sanitaire pour les bars, restaurants et restaurants d'hôtels
Le Gouvernement a établi, en fonction du calendrier fixé dernièrement, un document...
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11.05.2021
Les gains des sportifs ne sont pas imposables en BNC
La pratique des jeux de hasard ne constitue pas une occupation lucrative ou une source...
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11.05.2021
Choix du statut du conjoint collaborateur
Les déclarations du chef d’entreprise concernant le choix du statut de son conjoint...
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11.05.2021
Taxation à 19% des plus-values de cession de biens immobiliers à transformer en logement
Selon l’article 210 F du Code général des impôts, les sociétés soumises à l’impôt...
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11.05.2021
Campagne de la déclaration IRPP sur revenus 2020
Le calendrier des dates de souscription de la déclaration des revenus de 2020 et...
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11.05.2021
IRPP : exonération des allocations versées par l’employeur pour télétravail
Celles-ci peuvent prendre la forme de remboursement des dépenses réellement engagées...
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11.05.2021
Taxe Foncière : même inutilisable, un immeuble est imposable sauf démolition complète ou atteinte au gros œuvre
Afin qu’une imposition soit établie, les constructions doivent présenter le caractère...
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11.05.2021
Frais de carburant
L’administration vient d’actualiser les barèmes devant être utilisés pour l’évaluation...
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11.05.2021
Zones urbaines en difficulté : plafonds d’exonération de CVAE et de CFE fixés
Pour la détermination de la CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises),...
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11.05.2021
Commentaires administratifs sur l'application du taux de 10 % aux droits d'entrée perçus pour les activités culturelles, ludiques, éducatives ou professionnelles
L'Administration Fiscale vient de mettre à jour ses commentaires quant à l'application...
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11.05.2021
Demander au médecin du travail de modifier son avis médical peut constituer un motif de licenciement
Il arrive parfois qu’un salarié soit mécontent de l’avis émis par le médecin du travail,...
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11.05.2021
Régime social de l’indemnité légale d’activité partielle et droit à la retraite
La loi vient également pérenniser la validation de trimestres de retraite de base...
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