22.01.2026
Qu’est-ce qu’un LBO ?
Les principales caractéristiques du LBO
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Actualités
À la une
22.01.2026
Professions libérales : cotisations de retraite complémentaire, options possibles pour le conjoint collaborateur
Rappel : le statut de conjoint collaborateur est limité à une durée de 5 ans
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22.01.2026
Focus seuils d’effectifs et obligations de l’employeur en matière de représentation du personnel
En effet au-delà des conséquences attachées aux cotisations sociales, le franchissement...
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08.01.2026
Est-il obligatoire de tenir la comptabilité d’une SCI ?
Tenir une comptabilité régulière pour une SCI est de très bon aloi !
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08.01.2026
Licenciement pour motif économique : quels critères prendre en compte ?
licenciement économique : le dossier doit être solidement argumenté
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08.01.2026
Associations : assujettissement aux impôts commerciaux, les vertus de la transparence
Les associations dont la gestion est désintéressée et qui ne concurrencent pas le...
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11.12.2025
CHR : gestion, modalités de contrôle des livraisons
Générer une bonne marge passe notamment par le contrôle des livraisons.
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11.12.2025
Télédéclaration et télépaiement des dons manuels et de sommes d’argent à compter du 1er janvier 2026
Dons d'argent : modification du formalisme
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11.12.2025
Nouveau motif de CDD pour reconversion professionnelle
Un nouveau dispositif de CDD pour reconversion professionnelle fait son apparition...
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27.11.2025
Franchise, quel devoir d'information pour le franchiseur après la signature du DIP ?
Une enseigne condamnée par manque de diligence dans son devoir d'information !
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27.11.2025
Titres restaurant : les télétravailleurs y ont-ils droit ?
Les télétravailleurs auraient droit aux tickets restaurants
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13.11.2025
Facturation électronique : mise à disposition d’un outil par l’administration fiscale pour connaître ses futures obligations
Facture électronique : s'y préparer
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13.11.2025
CHR : un amendement visant à passer la TVA à 20 % pour la restauration a été rejetée par la commission des finances
Passer la TVA de la restauration à 20 % a été rejetée par la commission des finances...
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Fil d’actualité
14.04.2021
Bail commercial : Covid-19 et paiement du loyer et charges par le locataire
Le 2 juin 2020, le propriétaire d’un local commercial fait pratiquer une saisie sur...
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14.04.2021
TVA : non exigibilité sur un acompte versé pour une prestation dont la réalisation est incertaine
Le Conseil d’Etat, se fondant sur la jurisprudence de la Cour de Justice (CJUE),...
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14.04.2021
Taxe des ordures ménagères : elle est due même en cas d’impossibilité juridique d’utiliser le service
Selon l’article 1521 du même code et sous réserve de certaines exonérations, cette...
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13.04.2021
CIMR complémentaire : réclamation contentieuse dans certaines hypothèses
Afin d’éviter un double prélèvement de l’impôt en 2019 entre :
- l’impôt prélevé...
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13.04.2021
Les télétravailleurs ont-ils le droit aux titres restaurant ?
Ce mode de travail a des conséquences sur plusieurs sujets, et notamment sur l’attribution...
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13.04.2021
Point sur la participation des employeurs à l'effort de construction
Focus sur cette cotisation.
Les employeurs assujettis à la participation à l'effort...
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13.04.2021
Forfait « mobilités durables » Relèvement de la limite d’exonération des frais de transport personnel
Le forfait mobilité durable était jusqu’à présent exonéré d’impôt sur le revenu dans...
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01.04.2021
Boulangerie : qui peut utiliser l’appellation de boulanger ?
Toutefois la dénomination « boulanger » peut-être utilisée lorsque le pain est vendu...
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01.04.2021
CHR : une hotte de cuisine peut être incluse dans la vente du fonds de commerce
L’enjeu n’était pas ici fiscal mais bien juridique car le concessionnaire d’un fonds...
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01.04.2021
Instauration d'un crédit d'impôt spécifique pour les exploitations agricoles certifiées à haute valeur environnementale
Parmi les nombreuses mesures de la LDF 2021, figure pour les entreprises agricoles...
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01.04.2021
Association : critère d’éligibilité au CIR
Le CIR est accessible à toute entité exerçant une activité de nature industrielle,...
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31.03.2021
Réduction d’impôt mécénat 2020 : calcul
Selon la date de clôture des exercices des entreprises, les dépenses ouvrant droit...
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31.03.2021
Formalisme et obligations déclaratives liés au régime de l’article 151 octies du CGI
La forme de la société bénéficiaire de l'apport est indifférente, de même que son...
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31.03.2021
Exonération des heures supplémentaires pour les frontaliers
La loi de finances rectificative pour 2020 du 25 avril 2020 a porté cette limite...
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31.03.2021
Fusion des déclarations fiscales et sociales des indépendants
Pour la première fois cette année, pour la déclaration des revenus de l'année 2020,...
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31.03.2021
Frais de repas des indépendants : seuil et plafond pour 2021
Ainsi, le travailleur indépendant doit notamment être dans l’impossibilité de rentrer...
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31.03.2021
URSSAF : remise de dettes, le formulaire de demande est en ligne !
Les entreprises de moins de 250 salariés éligibles peuvent désormais effectuer leur...
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31.03.2021
Isolement à la suite d’un déplacement pour motif impérieux : des arrêts de travail dérogatoires peuvent être accordés
Un arrêt de travail dérogatoire leur est accordé via un téléservice de l’Assurance...
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30.03.2021
Index de l’égalité professionnelle : les aides du plan de relance subordonnées à sa publication
A défaut de site internet, elles portent le résultat à la connaissance des salariés...
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30.03.2021
Préparation d’un PSE et signature d’une rupture conventionnelle
C’est ce qu’il ressort d’un arrêt de la cour de cassation du 06/01 dernier.
Dans...
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30.03.2021
La requalification du licenciement et la condamnation de l’entreprise au versement de l’indemnité de préavis ouvre-t-elle droit à la prime qu’aurait reçu le salarié si le préavis avait été réalisé ?
Lorsqu’un salarié a été licencié pour faute grave, et qu’après avoir contesté...
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18.03.2021
Commerces et tabacs : fonds de solidarité pour les commerces situés dans des centres commerciaux de plus de 20 000 M2.
Parmi les dernières mesures, prises par les pouvoirs publics pour endiguer le virus...
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18.03.2021
Covid 19 : la prise en charge des coûts fixes sera opérationnelle au premier avril 2021
Annoncé par Bruno Le Maire, ministre de l’économie, ce dispositif vise à prendre...
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18.03.2021
Franchise : action en nullité du contrat de franchise, vigilance sur les délais de prescription
Cet arrêt de Cour d’Appel peut paraître sévère envers la franchisée, demanderesse...
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18.03.2021
Instauration d'un crédit d'impôt temporaire en vue d'encourager les exploitants agricoles à sortir du glyphosate
Le principe est posé : les exploitants agricoles qui n'utiliseraient pas ou plus...
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