22.01.2026
Qu’est-ce qu’un LBO ?
Les principales caractéristiques du LBO
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Actualités
À la une
22.01.2026
Professions libérales : cotisations de retraite complémentaire, options possibles pour le conjoint collaborateur
Rappel : le statut de conjoint collaborateur est limité à une durée de 5 ans
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22.01.2026
Focus seuils d’effectifs et obligations de l’employeur en matière de représentation du personnel
En effet au-delà des conséquences attachées aux cotisations sociales, le franchissement...
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08.01.2026
Est-il obligatoire de tenir la comptabilité d’une SCI ?
Tenir une comptabilité régulière pour une SCI est de très bon aloi !
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08.01.2026
Licenciement pour motif économique : quels critères prendre en compte ?
licenciement économique : le dossier doit être solidement argumenté
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08.01.2026
Associations : assujettissement aux impôts commerciaux, les vertus de la transparence
Les associations dont la gestion est désintéressée et qui ne concurrencent pas le...
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11.12.2025
CHR : gestion, modalités de contrôle des livraisons
Générer une bonne marge passe notamment par le contrôle des livraisons.
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11.12.2025
Télédéclaration et télépaiement des dons manuels et de sommes d’argent à compter du 1er janvier 2026
Dons d'argent : modification du formalisme
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11.12.2025
Nouveau motif de CDD pour reconversion professionnelle
Un nouveau dispositif de CDD pour reconversion professionnelle fait son apparition...
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27.11.2025
Franchise, quel devoir d'information pour le franchiseur après la signature du DIP ?
Une enseigne condamnée par manque de diligence dans son devoir d'information !
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27.11.2025
Titres restaurant : les télétravailleurs y ont-ils droit ?
Les télétravailleurs auraient droit aux tickets restaurants
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13.11.2025
Facturation électronique : mise à disposition d’un outil par l’administration fiscale pour connaître ses futures obligations
Facture électronique : s'y préparer
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13.11.2025
CHR : un amendement visant à passer la TVA à 20 % pour la restauration a été rejetée par la commission des finances
Passer la TVA de la restauration à 20 % a été rejetée par la commission des finances...
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Rubriques
Fil d’actualité
23.06.2021
Recours contre l'assureur : la prescription est de deux ans
Les premières décisions judiciaires ont été rendues par les Tribunaux sur l'application...
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22.06.2021
Commerce : date des soldes d’été
Les soldes d’été d’une durée de quatre semaines, ont été décalées du fait de la crise...
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22.06.2021
Franchise et boulangerie : vigilance sur la stipulation pour autrui
L’arrêt est déjà ancien mais il est intéressant en ce qu’il nous renvoie toujours...
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22.06.2021
Pharmaciens : bail commercial et clause d’exclusivité
Application de ce principe vient d’être faite par les juges dans une affaire récente...
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22.06.2021
L’extrait K-bis
Simplification des démarches administratives
Deux décrets ont été publiés au...
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22.06.2021
Renouvellement de bail identique = même loyer
Lorsqu'une entreprise et son bailleur s'accordent pour un renouvellement aux clauses...
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22.06.2021
Recommandation de la Commission européenne pour le traitement fiscal des pertes subies pendant la crise sanitaire
Elle précise que les Etats membres devraient autoriser le report des pertes au moins...
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22.06.2021
Perte d’amortissement suite à une erreur du logiciel comptable
Par principe, à la clôture de chaque exercice, la somme des amortissements effectivement...
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22.06.2021
Transmettre à des enfants mineurs
Ci-après quelques solutions qui permettent de donner, tout en gardant le contrôle...
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22.06.2021
Un salarié peut-il s’absenter pour se faire vacciner contre la Covid-19 ?
Si le salarié choisit de passer par le service de santé au travail de l’entreprise,...
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22.06.2021
Nouvelle obligation : l’employeur doit proposer aux salariés, avant leur départ à la retraite, des actions de sensibilisation à la lutte contre l’arrêt cardiaque et aux gestes qui sauvent.
Pris en application de la loi du 3 juillet 2020 visant à créer le statut de citoyen...
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22.06.2021
TNS : réforme de la protection sociale des BNC au premier juillet 2021
Passée inaperçue, cette réforme n’est cependant pas anodine : en l’absence d’un régime d’Indemnités...
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09.06.2021
CHR : les conditions sanitaires pour la phase 2 de réouverture
Phase 2 de réouverture à compter du 9 juin jusqu'au 29 du même mois. Les restaurants...
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07.06.2021
Donation : l’abattement temporaire de 100 000€ s’achève au 30 juin 2021 !
Il ne s’agit ici que d’un rappel mais l’actualité législative est tellement dense...
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07.06.2021
Association : droit d’occupation du domaine public et exclusivité
Le sujet est complexe et souligne l’imbrication existant entre le monde associatif...
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07.06.2021
CHR : vigilance sur le bail et la destination des locaux
L’affaire n’est pas nouvelle et la recommandation sera habituelle : en CHR, comme...
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07.06.2021
TABAC : une baisse des tonnages vendus dans les débits de tabac
Nous en avions parlé dans nos colonnes : pour la première fois depuis des décennies...
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07.06.2021
Réforme TVA sur le commerce électronique entrant en vigueur au 1er juillet 2021
Compte tenu des difficultés pratiques créées par les mesures prises pour contenir...
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07.06.2021
Crédit d’impôt pour un premier abonnement à la presse
L’article 200 sexdecies du Code général des impôts a ainsi été créé (lien).
Afin...
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07.06.2021
CFE : réduction de l’acompte au 15 juin 2021
Les entreprises industrielles dont les locaux sont évalués selon la méthode comptable...
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07.06.2021
Assouplissement du délai d’option pour un régime réel
Les seuils d'application du régime micro-BIC, pour la période 2020 à 2022, sont fixés...
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07.06.2021
Nouvelles modalités déclaratives de la TVA à l’importation au 1er janvier 2022
A compter du 1er janvier 2022, la déclaration et le paiement de la TVA due lors de...
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07.06.2021
Un salarié peut-il être licencié pour violation de son engagement sur l’honneur ?
En l’espèce, un formateur a été licencié pour faute grave par le centre de formation...
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07.06.2021
Activité partielle et garde d’enfant : les nouvelles conditions
Pendant cette période, les salariés qui sont contraints de garder un enfant de moins...
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07.06.2021
Les DIRECCTE deviennent les DREETS
Depuis de nombreuses années l’Inspection du travail se nommait la Direccte. Cette...
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