22.01.2026
Qu’est-ce qu’un LBO ?
Les principales caractéristiques du LBO
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Actualités
À la une
22.01.2026
Professions libérales : cotisations de retraite complémentaire, options possibles pour le conjoint collaborateur
Rappel : le statut de conjoint collaborateur est limité à une durée de 5 ans
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22.01.2026
Focus seuils d’effectifs et obligations de l’employeur en matière de représentation du personnel
En effet au-delà des conséquences attachées aux cotisations sociales, le franchissement...
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08.01.2026
Est-il obligatoire de tenir la comptabilité d’une SCI ?
Tenir une comptabilité régulière pour une SCI est de très bon aloi !
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08.01.2026
Licenciement pour motif économique : quels critères prendre en compte ?
licenciement économique : le dossier doit être solidement argumenté
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08.01.2026
Associations : assujettissement aux impôts commerciaux, les vertus de la transparence
Les associations dont la gestion est désintéressée et qui ne concurrencent pas le...
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11.12.2025
CHR : gestion, modalités de contrôle des livraisons
Générer une bonne marge passe notamment par le contrôle des livraisons.
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11.12.2025
Télédéclaration et télépaiement des dons manuels et de sommes d’argent à compter du 1er janvier 2026
Dons d'argent : modification du formalisme
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11.12.2025
Nouveau motif de CDD pour reconversion professionnelle
Un nouveau dispositif de CDD pour reconversion professionnelle fait son apparition...
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27.11.2025
Franchise, quel devoir d'information pour le franchiseur après la signature du DIP ?
Une enseigne condamnée par manque de diligence dans son devoir d'information !
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27.11.2025
Titres restaurant : les télétravailleurs y ont-ils droit ?
Les télétravailleurs auraient droit aux tickets restaurants
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13.11.2025
Facturation électronique : mise à disposition d’un outil par l’administration fiscale pour connaître ses futures obligations
Facture électronique : s'y préparer
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13.11.2025
CHR : un amendement visant à passer la TVA à 20 % pour la restauration a été rejetée par la commission des finances
Passer la TVA de la restauration à 20 % a été rejetée par la commission des finances...
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Fil d’actualité
12.07.2021
Précisions sur les dispositions d'accueil dans les bars, restaurants, hôtels
Suite à une certaine tergiversation, la consommation debout au comptoir dans les...
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09.07.2021
Les libéraux n'ont pas de relation « commerciale »
Toute personne qui exerce une activité de production, de distribution ou de services...
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09.07.2021
Commerce : au 1er juillet 2021 la vente d'éthylotests devient obligatoire dans les grandes surfaces et chez les cavistes
À compter du 1er juillet, les grandes surfaces, épiceries, cavistes et les sites...
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09.07.2021
Franchise : non-paiement des approvisionnements et des redevances, sort du contrat ?
Dans ce dossier deux associés franchisés cessent de régler leurs redevances d’enseigne...
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09.07.2021
CHR : résolution de la vente d’un camping
Cette affaire concerne l’hôtellerie de plein air. Une commune cède à un tiers un...
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09.07.2021
CVAE et rémunération de mandats sociaux
Il s’agit, pour la généralité des entreprises sauf cas particuliers :
- ...
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09.07.2021
Premier projet de loi de finances rectificative pour 2021
Ce projet comporte plusieurs mesures fiscales dont on peut notamment citer :
*...
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09.07.2021
Déclaration de dons manuels en ligne possible depuis le 30 juin 2021
Au chemin d’accès suivant : Votre espace particulier > Déclarer > Vous avez reçu...
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09.07.2021
Apport en compte courant
Augmenter son compte courant d’associé peut permettre à la société d’éviter une procédure...
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09.07.2021
Le contrat de sécurisation professionnelle devrait être prolongé jusqu'au 31 décembre 2022
Afin de permettre la continuité du contrat de sécurisation professionnelle, les partenaires...
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09.07.2021
Inaptitude et reclassement : l’absence de notification de l’impossibilité de reclassement au salarié conduit elle systématiquement à indemnisation ?
En application des dispositions légales, lorsque le salarié est déclaré inapte, et...
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09.07.2021
Le principe d’égalité de traitement n’est pas applicable lorsque la différence de traitement repose sur des dispositions légales ou conventionnelles
C’est ce qui est rappelé dans un arrêt du 05/05/2021 de la Cour de Cassation.
Dans...
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09.07.2021
Disparition du régime des frais d’entreprise
Pour rappel, étaient qualifiés de frais d’entreprise les dépenses exceptionnelles...
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06.07.2021
BNC : les arbitres et juges sportifs sont bien soumis à la CFE
Ici un honorable parlementaire, arguant qu’un arbitre ou un juge sportif n’a pas...
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06.07.2021
Micro-entrepreneurs : et si vous optiez pour un régime réel d’imposition ?
Facialement les micro-entrepreneurs bénéficient d’obligations comptables et fiscales...
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06.07.2021
Association : restitution d’une subvention en cas de non-respect de l’obligation d’emploi de la langue française.
La loi citée en référence prévoit la restitution totale ou partielle des subventions...
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06.07.2021
CBD : un horizon qui reste nébuleux
Le suspense dure depuis des mois voire des années.
Alors que bon nombre de nos...
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06.07.2021
Option pour la TVA local par local pour la location de locaux nus à usage professionnel
Dans un arrêt du 9 septembre 2020, le Conseil d’Etat a jugé qu’un contribuable pouvait...
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06.07.2021
Cession de parts d’une société ayant perdu la personnalité morale n’est pas nulle
Les associés peuvent toujours céder les droits qu’ils tiennent du contrat de société.
Une...
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06.07.2021
Intégration fiscale : détention d’une filiale au 1er jour de l’exercice
Une société peut se constituer seule redevable de l’impôt sur les sociétés dû sur...
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06.07.2021
Cadeaux de faible valeur : seuil porté à 73 €
Ces limites font en effet l’objet d’une réévaluation tous les cinq ans proportionnellement...
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06.07.2021
Le salarié qui contrevient à la clause de non-concurrence, le prive de la contrepartie financière.
Et ce alors même que le contrat au titre duquel il y contrevient est rompu peu de...
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06.07.2021
La qualité de cadre de dirigeant
Dans cette affaire, une cour d’appel a retenu que le salarié avait la qualité de...
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06.07.2021
Arrêt maladie et reprise de travail anticipé
En effet quels sont les risques encourus dans le cas où le salarié venait à travailler...
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06.07.2021
L’employeur peut-il modifier unilatéralement les objectifs annuels en cours d’exécution ?
Dans un arrêt du 08 avril 2021, la Cour de cassation s’est penchée sur le fait de...
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