22.01.2026
Qu’est-ce qu’un LBO ?
Les principales caractéristiques du LBO
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Actualités
À la une
22.01.2026
Professions libérales : cotisations de retraite complémentaire, options possibles pour le conjoint collaborateur
Rappel : le statut de conjoint collaborateur est limité à une durée de 5 ans
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22.01.2026
Focus seuils d’effectifs et obligations de l’employeur en matière de représentation du personnel
En effet au-delà des conséquences attachées aux cotisations sociales, le franchissement...
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08.01.2026
Est-il obligatoire de tenir la comptabilité d’une SCI ?
Tenir une comptabilité régulière pour une SCI est de très bon aloi !
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08.01.2026
Licenciement pour motif économique : quels critères prendre en compte ?
licenciement économique : le dossier doit être solidement argumenté
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08.01.2026
Associations : assujettissement aux impôts commerciaux, les vertus de la transparence
Les associations dont la gestion est désintéressée et qui ne concurrencent pas le...
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11.12.2025
CHR : gestion, modalités de contrôle des livraisons
Générer une bonne marge passe notamment par le contrôle des livraisons.
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11.12.2025
Télédéclaration et télépaiement des dons manuels et de sommes d’argent à compter du 1er janvier 2026
Dons d'argent : modification du formalisme
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11.12.2025
Nouveau motif de CDD pour reconversion professionnelle
Un nouveau dispositif de CDD pour reconversion professionnelle fait son apparition...
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27.11.2025
Franchise, quel devoir d'information pour le franchiseur après la signature du DIP ?
Une enseigne condamnée par manque de diligence dans son devoir d'information !
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27.11.2025
Titres restaurant : les télétravailleurs y ont-ils droit ?
Les télétravailleurs auraient droit aux tickets restaurants
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13.11.2025
Facturation électronique : mise à disposition d’un outil par l’administration fiscale pour connaître ses futures obligations
Facture électronique : s'y préparer
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13.11.2025
CHR : un amendement visant à passer la TVA à 20 % pour la restauration a été rejetée par la commission des finances
Passer la TVA de la restauration à 20 % a été rejetée par la commission des finances...
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Fil d’actualité
13.09.2021
Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (PEPA) 2021
La loi de finances rectificative pour 2021 comprenant notamment les conditions tenant...
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13.09.2021
La mention d’une convention collective sur le bulletin de salaire engage-t-elle l’employeur ?
Dans un arrêt du 07 juillet 2021, la Cour de cassation a eu à se pencher sur le fait...
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30.08.2021
Association : responsabilité d’une association sportive
Dans ce dossier qui concerne un club de danse sportive, une adhérente à la sortie...
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30.08.2021
BNC : l'activité de gestion de patrimoine exercée par une EURL disposant d'un mandat relève des BNC
Cette EURL doit remplir les conditions suivantes :
Avoir conclu un contrat « Mandat...
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30.08.2021
Franchise : demande de résiliation du contrat par le franchisé, légitimité des motifs !
Dans ce dossier qui concerne une franchise de boulangerie, le franchise au bout de...
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30.08.2021
CHR ET COVID 19 : des dispositions spécifiques en matière de fonds de solidarité pour les territoires ultra-marins
Les médias en font largement écho : les territoires ultra-marins, avec un taux de...
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30.08.2021
Comptes courants d’associés et taux maximal déductible
Pour le deuxième trimestre 2021, le taux effectif moyen pratiqué par les établissements...
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30.08.2021
Taxe foncière : dégrèvement partiel pour inexploitation liée au Covid-19
Bercy confirme la possibilité, pour les propriétaires exploitants de locaux commerciaux...
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30.08.2021
Procès-verbal d’assemblée d’une SC : mentions
Le procès-verbal de l'assemblée d'une société civile doit être établi et signé par...
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30.08.2021
Droit de vente d’immeubles
Suite aux délibérations des collectivités territoriales, aucun nouveau département...
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30.08.2021
Passe sanitaire et obligation vaccinale : publication de la Loi et précisions du Ministère du travail
La loi relative à la gestion de la crise sanitaire du 05 août 2021 impose la présentation...
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30.08.2021
Transaction après une rupture conventionnelle : les conditions à respecter
La convention de rupture conventionnelle ne doit pas faire office de transaction....
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30.08.2021
Le salarié qui accepte la modification de son contrat de travail proposée à titre de sanction (rétrogradation en l’espèce) conserve-t-il la possibilité de contester la sanction notifiée ?
Dans un arrêt du 14/04/2021, la cour de cassation répond positivement à cette question.
Dans...
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18.08.2021
CHR, pass sanitaire pour les salariés d’exploitants au premier septembre 2021
A compter du 30 Août prochain, toute personne majeure exerçant son activité au sein...
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18.08.2021
CBD : toujours pas de législation
Alors que les bruits contradictoires (cf. archives de notre lettre) se multiplient...
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18.08.2021
Pharmaciens – un statut de correspondant
Un patient pourra bientôt déclarer un pharmacien correspondant auprès de l’assurance...
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18.08.2021
Commerce : indemnité d’éviction et fonds non transférable
Le refus de renouvellement du bail commercial implique une indemnisation au titre...
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18.08.2021
Registre des bénéficiaires effectifs disponible en ligne gratuitement
Registre des bénéficiaires effectifs
Sont, on le rappelle, tenues d'obtenir et...
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18.08.2021
Sanction d’un dirigeant pour une distribution de dividendes qu’il a voté
Le gérant d'une EURL en liquidation judiciaire peut être condamné à régler le passif...
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18.08.2021
Dépôt des comptes annuels : injonction de dépôt obtenue sur le fondement du droit commun
Les relations entre une société par actions et les entreprises distribuant ses produits...
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18.08.2021
Contrôle du compte courant de l’associé dans un ESFP suite à une vérification de comptabilité
On parle dans le premier cas d’un examen de la situation fiscale personnelle (ESFP)...
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18.08.2021
Dégrèvement de taxe foncière pour les agriculteurs victimes du gel
Pourront bénéficier d’un dégrèvement de la taxe foncière sur les propriétés non bâties...
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18.08.2021
Régime d’amortissement Robien et rupture conventionnelle
L’option pour ce régime comporte notamment l’engagement du propriétaire de louer...
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17.08.2021
La vidéosurveillance constante du lieu où un salarié travaille seul est disproportionnée
Ce recours doit donc être justifié et proportionné à l'objectif poursuivi par l'employeur....
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17.08.2021
Annoncer au salarié qu'une sanction va être demandée au service RH n'est pas une sanction
C'est ce que souligne la Cour de cassation dans un arrêt du 27 mai 2021.
En l’espèce,...
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