22.01.2026
Qu’est-ce qu’un LBO ?
Les principales caractéristiques du LBO
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Actualités
À la une
22.01.2026
Professions libérales : cotisations de retraite complémentaire, options possibles pour le conjoint collaborateur
Rappel : le statut de conjoint collaborateur est limité à une durée de 5 ans
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22.01.2026
Focus seuils d’effectifs et obligations de l’employeur en matière de représentation du personnel
En effet au-delà des conséquences attachées aux cotisations sociales, le franchissement...
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08.01.2026
Est-il obligatoire de tenir la comptabilité d’une SCI ?
Tenir une comptabilité régulière pour une SCI est de très bon aloi !
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08.01.2026
Licenciement pour motif économique : quels critères prendre en compte ?
licenciement économique : le dossier doit être solidement argumenté
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08.01.2026
Associations : assujettissement aux impôts commerciaux, les vertus de la transparence
Les associations dont la gestion est désintéressée et qui ne concurrencent pas le...
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11.12.2025
CHR : gestion, modalités de contrôle des livraisons
Générer une bonne marge passe notamment par le contrôle des livraisons.
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11.12.2025
Télédéclaration et télépaiement des dons manuels et de sommes d’argent à compter du 1er janvier 2026
Dons d'argent : modification du formalisme
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11.12.2025
Nouveau motif de CDD pour reconversion professionnelle
Un nouveau dispositif de CDD pour reconversion professionnelle fait son apparition...
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27.11.2025
Franchise, quel devoir d'information pour le franchiseur après la signature du DIP ?
Une enseigne condamnée par manque de diligence dans son devoir d'information !
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27.11.2025
Titres restaurant : les télétravailleurs y ont-ils droit ?
Les télétravailleurs auraient droit aux tickets restaurants
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13.11.2025
Facturation électronique : mise à disposition d’un outil par l’administration fiscale pour connaître ses futures obligations
Facture électronique : s'y préparer
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13.11.2025
CHR : un amendement visant à passer la TVA à 20 % pour la restauration a été rejetée par la commission des finances
Passer la TVA de la restauration à 20 % a été rejetée par la commission des finances...
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Rubriques
Fil d’actualité
11.10.2021
Prolongation de certaines dispositions sur l’activité partielle jusqu’au 31 décembre 2022
La règle de la rémunération minimale garantie (RMM) permet de maintenir pour les...
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11.10.2021
Augmentation du SMIC au 1er octobre 2021
Un arrêté du 27 septembre 2021, publié au Journal officiel du 30 septembre, acte...
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29.09.2021
Associations sportives : un nouvel arrêt sur leur responsabilité
Dans cet arrêt intervenu au premier semestre 2021, une association sportive est dégagée...
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29.09.2021
Franchise : un nouvel arrêt défavorable aux franchisés
Dans ce dossier un futur franchisé contracte avec un petit réseau de restauration...
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29.09.2021
BNC : notaires, efficacité d’une garantie
Dans une affaire récente, une femme mariée sous le régime de la communauté avait...
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29.09.2021
CHR : le doublement du plafond des titres-restaurant est prolongé de six mois
Dans le flot de mesures prises pour soutenir le secteur des CHR, particulièrement...
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29.09.2021
Gérant d’une SC condamné à réparer le préjudice en cas de manquement à ses obligations fiscales
Il existe deux types d’action en responsabilité à l'encontre d’un gérant (article...
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29.09.2021
Refus d’un associé de vendre le bien d’une SCI en difficulté : pas d’abus de minorité
Un associé minoritaire qui refuse de voter en faveur de la vente du seul bien immobilier...
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29.09.2021
CFE : base minimum de cotisation pour 2022
Cette cotisation minimum est établie à partir d’une base dont le montant est fixé...
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29.09.2021
Provision pour dépréciation du fonds de commerce : des petits assouplissements de la part du fisc
Fiscalement, le fonds de commerce ne peut faire l'objet d'un amortissement puisqu'il...
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29.09.2021
Un employeur peut-il proposer une prime à la vaccination contre la Covid-19 ?
Afin de lutter contre la propagation de la Covid-19, une entreprise française, la...
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29.09.2021
Manquements de l’employeur à ses obligations & résiliation judiciaire du contrat de travail aux torts de l’employeur
Pour rappel, lorsqu’un salarié est confronté à des manquements graves de son employeur...
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29.09.2021
Période d’essai
Ce n’est pas parce qu’elle doit correspondre à du temps de travail effectif, et que...
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29.09.2021
Départ à la retraite : le décret d’application organisant la visite médicale est paru
La loi du 29 mars 2018 de ratification des ordonnances Macron avait prévu qu’une...
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27.09.2021
Covid-19 : activité partielle pour les salariés vulnérables, évolution des conditions.
Le décret n° 2021-1162 du 8 septembre 2021 prévoit une couverture plus restrictive...
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14.09.2021
Les personnels de cuisine sont-ils soumis au pass sanitaire ? Réponse du Ministère du travail
Dès l’instant où l’espace de cuisine n’est pas ouvert au public et que le personnel...
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13.09.2021
CHR : une légère augmentation de la cotisation prévoyance au premier juillet 2021
Passée inaperçue du fait d’une actualité débordante dans le domaine, les CHR viennent...
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13.09.2021
Tabac : fond de transformation des buralistes
Dans la rubrique des sites utiles, les débitants de tabacs et exploitants de carotte...
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13.09.2021
CHR : pass sanitaire et hôtellerie
Depuis le 30 août 2021 les salariés des cafés hôtels restaurants sont soumis à une...
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13.09.2021
BNC : Les éducateurs spécialisés sont assujettis à la TVA
L'Article 261, 4-1 du CGI exonère de TVA les soins dispensés aux personnes par les...
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13.09.2021
Déclaration du conjoint d’entreprise : attestation sur l’honneur
A compter du 1er septembre 2021, cette déclaration devra être accompagnée d’une attestation...
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13.09.2021
Dépôt de bilan des entreprises : conséquences sur le PAS
Depuis la mise en place du Prélèvement à la source (PAS), ce sont les entreprises...
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13.09.2021
Taxe d’habitation sur résidence secondaire et personnes modestes
Depuis les impositions dues au titre de 2018, un dégrèvement de taxe d'habitation...
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13.09.2021
Première loi de finances rectificative pour 2021 – Zoom sur le report en arrière des déficits
Cette loi comporte plusieurs mesures dont on peut notamment citer :
. Mesures...
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13.09.2021
Temps de pause & obligation de conserver son téléphone professionnel pour être joint
En effet, en principe les temps de pause ne sont pas rémunérés ; sauf si au cours...
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